1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Etablissement Public du Musée du Louvre (EPML)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Loisirs, culture et culte
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: PRESTATIONS DE MAINTENANCE DES AUDIOGUIDES DU MUSEE DU LOUVRE (Parc de consoles Nintendo NEW 3DS XL).
Description: PRESTATIONS DE MAINTENANCE DES AUDIOGUIDES DU MUSEE DU LOUVRE (Parc de consoles Nintendo NEW 3DS XL). Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de maintenance du parc d'audioguides du musée du Louvre (Parc de consoles Nintendo NEW 3DS XL). Le périmètre du marché concerne exclusivement la maintenance du parc d'audioguidage (et éléments associés) de marque Nintendo. Les prestations de réparation des audioguides feront l'objet de bons de commande selon les besoins de l'établissement public. Les prestations relevant du présent marché de maintenance ne concernent que la main d'oeuvre ; les pièces détachées étant directement fournies au titulaire par le partenaire du musée du Louvre à titre gracieux (sauf demande exceptionnelle de la part du musée). Le Titulaire fera son affaire de l'enlèvement et du retour des matériels à réparer avec ses propres moyens ou en ayant recours à des entreprises spécialisées en prenant en considération toutes les précautions pour ne pas apporter de gêne au bon fonctionnement de l'établissement public, dans les délais de résolution qui sont mentionnés dans le cahier des clauses techniques particulières. L'acheminement du matériel (Aire de livraison du musée du Louvre vers atelier de maintenance et atelier de maintenance vers Aire de livraison du musée du Louvre) est à la charge du Titulaire. Le détail des prestations, objet du marché, est précisé dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Identifiant de la procédure: 5e2c0952-1301-4abf-9de0-31c5b1c3fc94
Identifiant interne: 2024-069M
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50312000 Maintenance et réparation de matériel informatique
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 250 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: Le candidat ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du Code de la commande publique. A ce titre, il fournit une déclaration sur l'honneur lors du dépôt de sa candidature. S'il est envisagé de lui attribuer le marché, il est alors tenu d'en fournir les preuves conformément à l'article R2144-4 du Code de la Commande publique (liste des documents précisés au Règlement de consultation).
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: PRESTATIONS DE MAINTENANCE DES AUDIOGUIDES DU MUSEE DU LOUVRE (Parc de consoles Nintendo NEW 3DS XL).
Description: Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de maintenance du parc d'audioguides du musée du Louvre (Parc de consoles Nintendo NEW 3DS XL). Le périmètre du marché concerne exclusivement la maintenance du parc d'audioguidage (et éléments associés) de marque Nintendo. Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande (traité à prix unitaires) sans minimum et avec maximum de 250 000,00 euros HT pour la durée totale du marché. Les bons de commandes sont émis au fur et à mesure des besoins en référence aux prix unitaires indiqués au bordereau des prix unitaires. Les quantités et la nature des prestations à exécuter au titre de chaque commande figurent sur chacun des bons de commande dans le respect des documents contractuels.
Identifiant interne: 2024-069M
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50312000 Maintenance et réparation de matériel informatique
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 31/07/2024
Date de fin de durée: 31/12/2025
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: I - précisions sur Type de procédure : La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles R.2124-1 à R.2124-3, R.2124-5 et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique. II - Les candidats doivent remettre obligatoirement leur candidature et offre par voie électronique sur la plateforme des achats de l'Etat. Les modalités de présentation des offres sont précisées dans le règlement de la consultation (RC). III - Précisions sur la Quantité ou l'étendue globale : A titre indicatif, les consoles soumises à réparation et renvoyées dans le cadre de la maintenance ont été de l'ordre de 100 à 120 par an sur la période 2019-2023, soit entre 500 et 600 consoles envoyées en réparation sur la période, soit un volume de commande total d'environ 17 000,00 euros HT sur la période 2019-2023. Environ 300 consoles sont aujourd'hui en attente de réparation. Le titulaire du présent marché devra les prendre en charge dès la notification du marché. Ensuite, il est à prévoir le vieillissement du matériel et une estimation annuelle de 300 consoles soumises à réparation pour 2024/2025. IV - Langue dans laquelle est rédigé l'avis et est publié : l'avis de publicité est rédigé et publié en français. V - Description succincte des critères relatifs à la situation personnelle des soumissionnaires susceptibles d'entraîner leur exclusion : les motifs d'exclusion sont définis dans le règlement de la consultation. VI - Précisions sur la durée du marché : Conformément à l'article R. 2182-4 du Code de la Commande Publique, les dispositions du présent marché prennent effet à compter de sa date de notification. La durée de validité du marché au sens de l'article R2162-5 du code de la commande publique commence à courir à compter de la date de notification jusqu'au 31 décembre 2025. Conformément au code de la commande publique, l'émission des bons de commande ne peut intervenir que pendant la durée de validité du marché. NB : La durée du présent marché de maintenance du parc d'audioguidage de marque Nintendo est conclue pour la durée de vie des audioguides du musée du Louvre liés au mécénat Nintendo ; la fin du mécénat étant prévue courant 2025. En cas de prolongation du mécénat relatif à la mise à disposition du parc d'audioguidage de marque Nintendo, le marché pourra être prolongé de quelques mois (clause de réexamen), sans incidence financière sur le montant maximum du marché. Notification prévisionnelle du marché : FIN JUILLET 2024.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Les candidatures seront jugées au regard des capacités professionnelles, techniques, et financières des opérateurs économiques à exécuter le marché. DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants), dûment complété. DC2 (déclaration du candidat), dûment complété. Les capacités économique et financière seront appréciées au regard du DC2 dûment complété. Pour la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les livraisons ou services, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire Dc2), les sociétés de création récente peuvent justifier leur capacité financière par tout autre document équivalent. En application de l'article R. 2143-4 du Code de la commande publique, le candidat pourra remettre à l'appui de sa candidature un document unique de marché européen (Dume) qui remplace l'ensemble des attestations et déclarations sur l'honneur demandées.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Les capacités techniques et professionnelles seront appréciées au regard du DC2 dûment complété et ses compléments listés au règlement de consultation : Présentation d'une liste des livraisons ou services exécutés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années); Justifications spécifiques à produire quant aux qualités et capacités du candidat (certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants , etc.) : Agrément (en cours de validité) délivré par le constructeur NINTENDO pour la réalisation des prestations de maintenance de ses matériels certifiant l'habilitation du candidat pour prendre en charge la maintenance des consoles Nintendo NEW 3DS XL. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) au titre des capacités professionnelles et techniques: Être en capacité de réaliser des prestations de maintenance de consoles Nintendo NEW 3DS XL appréciée au regard des références réalisées au cours des 3 dernières années ou équivalent et de l'agrément (en cours de validité) délivré par le constructeur.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats seront appréciées au vu du dossier de candidature dûment rempli. Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité et valeur technique de l'offre (sur la base des sous-critères définis dans le règlement de la consultation) : 40%
Critère:
Type: Prix
Description: Prix : 60%
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/07/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Recours prévu a l'article L 551-1 du CJA, avant la signature du marché ;- le recours prévu a l'article L 551-13 du CJA au plus tard 31 jours après la publication de l'avis d'attribution du marche ;- un recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois a compter de la date de publication d'un avis d'attribution ou de la date de notification aux candidats du rejet de son offre.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Etablissement Public du Musée du Louvre (EPML)
Numéro d’enregistrement: 18004623700012
Adresse postale: Direction Financière, Juridique et des Moyens Sous-Direction Juridique et de l'Achat Public Service de la Commande Publique
Ville: Paris cedex 01
Code postal: 75058
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Thomas COMBRET
Téléphone: +33 140205885
Télécopieur: +33 140205728
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris cedex 04
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 144594400
Télécopieur: +33 144594646
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: bf0e27cb-5456-463c-91a9-4a65efd48adf - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 12/06/2024 18:16:59 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 352118-2024
Numéro de publication au JO S: 115/2024
Date de publication: 14/06/2024
