Centrale des marchés
mise à disposition, manipulation et transport de bennes de déchets de collecte sélective des centres de transfert vers le centre de tri 49 mise à disposition, manipulation et transport de bennes de déchets de collecte sélective des centres de transfert vers le centre de tri à Angers ville : Angers lieu : direction de la Comman...
Angers Loire Métropole 49020Angers
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Mise à disposition, manipulation et transport de bennes de déchets de collecte sélective des centres de transfert vers le centre de tri

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Marché public ou privé
Référence du marché : 271248

Date de clôture estimée : 20/11/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (09/10/12)
12-195122
JOUE (10/10/12)
320974-2012

Services

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Angers Loire Métropole, direction de la Commande Publique pour la Direction Environnement - déchets CS 80011 Cedex 02, à l'attention de M. le président, F-49020 Angers. Tél. : (+33) 2 41 05 50 00.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.angersloiremetropole.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://metropole-angers.marcoweb.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Angers Loire Métropole - Administratifs : Annabelle AUGER (Tél : 02 41 05 58 12) - Techniques : Christian PROU (Tél : 02 41 05 54 30), cs 80011 Cedex 02, F-49020 Angers

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Angers Loire Métropole, direction de la Commande Publique - service Contrats - par téléchargement à l'adresse indiquée ci-dessous ou retrait au 3ème étage (horaires : 9h-12h30 / 13h30-17h) - immeuble Forum - 18 rue de Rennes, F-49000 Angers. URL : http://metropole-angers.marcoweb.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Angers Loire Métropole, direction de la Commande Publique - service Contrats - pour les dépôts contre récépissé ou par transporteur : 3ème étage - immeuble Forum - 18 rue de Rennes à Angers (horaires : 9h-12h30/13h30-17h) ou pour les envois par poste : CS 80011 Cedex 02, F-49020 Angers

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
mise à disposition, manipulation et transport de bennes de déchets de collecte sélective des centres de transfert vers le centre de tri.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 16 Services de voirie et d'enlèvement des ordures : services d'assainissement et services analogues.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesterritoire d'angers Loire Métropole.
Code NUTS , FR512, .

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
mise à disposition, manipulation et transport de bennes de déchets de collecte sélective des centres de transfert vers le centre de tri.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90512000.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.

II.1.8) Lots :

Division en lots : non.

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : marché unique ordinaire, conclu pour une période initiale de 1 an à compter de l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations.

II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : le marché est reconductible par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
II.2.3) Reconduction


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Prix unitaires révisables annuellement. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Le délai global de paiement est de 30 jours. Le financement du présent marché sera assuré par autofinancement d'angers Loire Métropole, complété, le cas échéant, par des ressources externes (emprunt, subventions, etc. ) conformément aux lois et réglementations en vigueur. Les paiements s'effectuent par virement administratif.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4) Autres conditions particulières :

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : dc1 ou lettre de candidature une adresse électronique valide et régulièrement consultée.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : dc2 ou tout renseignement contenu dans ce document sous toute autre forme.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
A12DEAAMANIPBENNES.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
20 novembre 2012, à 16:00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

VI.3) Informations complémentaires :
l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5 octobre 2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif, 6, allée de l'ile Gloriette - B.P. 24111, F-44041 Nantes Cedex. URL : http://www.ta-nantes.juradm.fr

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif, 6, allée de l'ile Gloriette - B.P. 24111, F-44041 Nantes Cedex

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 5 octobre 2012

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