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Fourniture et acheminement d'énergie électrique soutirée du réseau de distribution pour l'usine de production d'eau potable d'Angers Loire Métropole (contrat unique) La consommation annuelle prévisionnelle est de l'ordre de 9 GWh ville : Angers correspondant : M. Le Président adresse : Direction de la Commande publique pour la Direction des Batiments et ...
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Fourniture et acheminement d'énergie électrique soutirée du réseau de distribution pour l'usine de production d'eau potable d'Angers Loire Métropole (contrat unique)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1490963

Date de clôture estimée : 18/05/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (05/05/15)
156427-2015
BOAMP (04/05/15)
15-67425
Département(s) de publication : 49 Annonce No 15-67425 I. II. III. IV. VI. Avis de marché - secteur de l'eau, de l'énergie, des transports et des services postaux Directive 2004/17/CE. Section I : Entité adjudicatrice I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT : Angers Loire Métropole, direction de la Commande publique pour la Direction des Batiments et du Patrimoine Communautaire B.P. 80011 Cedex 02, à l'attention de M. le président, F-49020 Angers. Adresse(s) internet : Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://metropole-angers.marcoweb.fr . Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : David BERGER (02.41.05.58.08), B.P. 80011 Cedex 02, F-49020 Angers. Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Angers Loire Métropole, direction de la Commande Publique Immeuble Forum, 3ème étage 18, rue de Rennes (horaires d'ouverture : 9h00-12h30 / 13h30-17h00), F-49000 Angers. Adresse internet : http://metropole-angers.marcoweb.fr . Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : auprès du ou des points de contact susmentionnés I.2) ACTIVITÉ PRINCIPALE : Eau. Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus. Activités aéroportuaires. I.3) ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUR LE COMPTE D'AUTRES ENTITÉS ADJUDICATRICES : Section II : Objet du marché II.1) DESCRIPTION II.1.1) Intitulé attribué au marché par l'entité adjudicatrice : fourniture et acheminement d'énergie électrique soutirée du réseau de distribution pour l'usine de production d'eau potable d'angers Loire Métropole (contrat unique). II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Fournitures. Achat. Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : les Ponts de Cé (49130). Code NUTS |FR512| . II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d''acquisition dynamique : un marché public II.1.4) Informations concernant l'accord-cadre : II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : la consommation annuelle prévisionnelle est de l'ordre de 9 Gwh. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 65300000 , 31682000 , 09000000 , 71314100 . II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui II.1.8) Information sur les lots : Division en lots : Non. II.1.9) Variantes : Des variantes seront prises en considération : non. II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ II.2.1) Quantité ou étendue globale : marché unique ordinaire. II.2.2) Informations sur les options : II.2.3) Reconduction : II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION DES TRAVAUX Durée en mois : 24 (à compter de la date d'attribution du marché). Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Garantie à première demande couvrant 100,00% du montant de l'avance. III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les règlementent : Prix du fournisseur fermes et non actualisables. L'évolution des tarifs d'utilisation des réseaux publics d'électricité (Turpe), des taxes, des contributions et des prestations du gestionnaire de réseau sera intégralement répercutée à la hausse comme à la baisse. Une avance de 5,00% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Les acomptes seront versés au titulaire dans les conditions de l'article 11 du C.C.A.G.-F.C.S. Les factures ne pourront pas porter sur des volumes de consommations estimées. Les paiements sont effectués par virement administratif après mandatement dans le délai global de paiement de 30 jours. Des virements sans mandatement préalable ou des prélèvements peuvent etre envisagés. Le titulaire a la faculté de proposer une des formes de paiement, qui sous réserve de validation préalable sera actée par ordre de service au cours de l'exécution du contrat. Financement du présent marché assuré par autofinancement, complété, le cas échéant, par des ressources externes (emprunt, subventions, etc.) conformément aux lois et réglementations en vigueur. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement conjoint avec mandataire solidaire. III.1.4) Autres conditions particulières : L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui. Le marché débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service. III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : dc1 ou lettre de candidature ; une adresse électronique valide et régulièrement consultée ; Le cas échéant, pouvoir de signature autorisant l'engagement de la société et portant signature des délégant et délégué. III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : dc2 ou tout renseignement contenu dans ce document sous toute autre forme. III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Agrément délivré pour exercer une activité d'achat d'électricité pour revente en application du décret nº2004-388 du 30 avril 2004 modifié par le décret 2011-1457 du 07 novembre 2011. III.2.4) Informations sur marchés réservés : III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES III.3.1) Information relative à la profession : III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service : Section IV : Procédure IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Restreinte. IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : 1. valeur technique. Pondération : 20. 2. valeur technique : services proposés et inclus dans le prix de la fourniture. Pondération : 12. 3. valeur technique : mode de relation proposée. Pondération : 5. 4. valeur technique : présentation des factures. Pondération : 2. 5. valeur technique : démarche rse. Pondération : 1. 6. prix. Pondération : 80. IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée : Une enchère électronique sera effectuée : non. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par l'entité adjudicatrice : A15EADBELECUSINEPO. IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non. IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires : Documents payants : non. IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 18 mai 2015 - 16:00. IV.3.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Langue(s) officielle(s) de l'UE : français. IV.3.6) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres). IV.3.7) Modalités d'ouverture des offres : Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) RENOUVELLEMENT : Il s'agit d'un marché renouvelable : oui. Oui.a l'échéance du marché. VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE : Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non. VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : En complément de l'article Iv.3.6) du présent avis, le délai de validité des offres est fixé à 90 jours à compter de la date limite de réception des offres permettant la notification du marché. Toutefois l'information de l'entreprise retenue se fera sous 48 heures après cette meme date limite. Nombre maximum de participants : 10. Les candidats seront sélectionnés selon la régularité administrative de leur candidature puis dans un second temps selon le classement effectué au regard du chiffre d'affaire et en cas d'ex-aequo en fonction des autres éléments de la capacité technique. Les plis doivent etre transmis exclusivement par voie électronique. Les modalités et prescriptions spécifiques à la remise des offres électroniques seront précisées dans la lettre de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30 avril 2015. VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif, 6, allée de l'ile Gloriette - B.P. 24111, F-44041 Nantes Cedex. Adresse internet : http://www.ta-nantes.juradm.fr . VI.4.2) Introduction des recours : VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif, 6, allée de l'ile Gloriette - B.P. 24111, F-44041 Nantes Cedex. VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 30 avril 2015
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