Centrale des marchés
exploitation d'ouvrages publics d'eau potable et/ou assainissement eaux usées sur les communes de Briollay, Mûrs-Erigné, Soucelles, Soulaines sur Aubance et Villeveque 49 exploitation d'ouvrages publics d'eau potable et/ou assainissement eaux usées pour le compte Angers Loire Métropole ville : Angers lieu : direction de la commande publique pour la Direction...
Angers Loire Métropole 49020Angers
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Exploitation d'ouvrages publics d'eau potable et/ou assainissement eaux usées sur les communes de Briollay, Mûrs-Erigné, Soucelles, Soulaines sur Aubance et Villeveque

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Marché public ou privé
Référence du marché : 845985

Date de clôture estimée : 21/10/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (09/10/13)
13-177337
JOUE (09/10/13)
339525-2013

Services


AVIS DE MARCHE - SECTEURS SPECIAUX
SECTION I : ENTITE ADJUDICATRICE
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Angers Loire Métropole, direction de la commande publique pour la Direction de l'eau et de l'assainissement CS 80011 Cedex 02, à l'attention de M. le président, F-49020 Angers. Tél. : (+33) 2 41 05 50 00.

Adresse(s) internet :

Adresse générale de l'entité adjudicatrice (URL) : http://www.angersloiremetropole.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Mme Tireur Tél : 02 41 05 58 11 ou M.Pinsard Tel: 02 41 05 58 54, immeuble forum - 18, rue de rennes, F-49000 Angers

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Angers Loire Métropole, direction de la Commande Publique - service Contrats 3ème étage - immeuble Forum - 18 rue de Rennes à Angers - (horaires : 9h-12h30 / 13h30-17h) Cedex 02, F-49020 Angers. URL : http://metropole-angers.marcoweb.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Angers Loire Métropole, direction de la Commande Publique - service Contrats pour les dépôts contre récépissé ou par transporteur : 3ème étage - immeuble Forum - 18 rue de Rennes à Angers - (horaires : 9h-12h30 / 13h30-17h) pour les envois par poste : CS 80011 Cedex 02, F-49020 Angers. URL : http://metropole-angers.marcoweb.fr
I.2) Activité principale
Eau.
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus.
Activités aéroportuaires.

I.3) Attribution de marché pour le compte d'autres entités adjudicatrices
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché par l'entité adjudicatrice :
exploitation d'ouvrages publics d'eau potable et/ou assainissement eaux usées sur les communes de Briollay, Mûrs-Erigné, Soucelles, Soulaines sur Aubance et Villeveque.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 16 Services de voirie et d'enlèvement des ordures : services d'assainissement et services analogues.
Code NUTS : FR512.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Informations concernant l'accord-cadre :
II.1.5) Description du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
en assainissement, il s'agit de l'exploitation de 9 stations d'épuration de capacité comprise entre 50 EH et 1350 EH (2 300 EH à échéance), de 48 kilomètres de réseaux séparatifs d'eaux usées (y compris les conduites de refoulement) et de 15 stations de refoulement. En eau potable, il s'agit de l'exploitation de 2 réservoirs et 3 baches de reprise et de surpression, de 244 kilomètres de canalisations et de 6419 branchements. L'exécution du marché comportera une clause emploi insertion en vertu de l'article 14 du code des marchés publics.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
50000000, 65130000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Information sur les lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : marché unique ordinaire.
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 60 (à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Retenue de garantie de 5 %, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Prix forfaitaires et prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision Périodique annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Le délai global de paiement est de 30 jours par virement administratif. Le financement du présent marché sera assuré par autofinancement d'angers Loire Métropole, complété, le cas échéant, par des ressources externes (emprunt, subventions, etc. ) conformément aux lois et réglementations en vigueur.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:-soit en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; - soit en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.

Description de ces conditions :
Le marché débutera à compter du 15 février 2014.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Dc1 ou lettre de candidature une adresse électronique valide et régulièrement consultée.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : dc2 ou tout renseignement contenu dans ce document sous toute autre forme.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
négociée.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à confirmer l'intérêt ou dans l'invitation à présenter une offre ou à négocier.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par l'entité adjudicatrice :
A13EAETEXPLOITOUVR.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
21 octobre 2013, à 12:00
IV.3.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.6) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.7) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Les candidatures devront etre remises par courrier contre récépissé à l'adresse indiquée ci-dessous ou par voie dématérialisée sur la plateforme de dématérialisation dont le site est U.R.L:www.angersloiremetropole.fr, rubrique marchés publics. La procédure à suivre est décrite sur la plateforme.les candidatures doivent etre signées électroniquement, à défaut, l'entité adjudicatrice demandera la transmission des documents signés conformément à l'article 52 du code des marchés publics dans un délai maximum de 72h. En l'absence de documents signés la candidature sera rejetée. Les candidats sélectionnés recevront un courrier électronique à l'adresse obligatoirement indiquée dans la lettre de candidature les informant qu'ils peuvent télécharger le dossier de consultation sur la plateforme. L'entité adjudicatrice accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseauhoraire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les documents peuvent etre transmis sous les formats suivants : fichiers .xls, .doc, .ppt, .pdf. Les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales de sécurité Niveau (**) résultant du RGS. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 octobre 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif, 6, allée de l'ile Gloriette - B.P. 24111, F-44041 Nantes Cedex. URL : http://www.ta-nantes.juradm.fr
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif, 6, allée de l'ile Gloriette - B.P. 24111, F-44041 Nantes Cedex
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 4 octobre 2013.

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