Centrale des marchés
Détection et géoreférencement des réseaux de la ville d'Angers, Angers Loire Métropole et Saint-Lambert-la-Potherie Détection et géoreférencement des réseaux de la ville d'Angers, Angers Loire Métropole et Saint-Lambert-la-Potherie APPEL D’OFFRES RESTREINT Directive 2004/18/CE. Section I : pouvoir adjud...
Angers Loire Métropole 49020Angers
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Détection et géoreférencement des réseaux de la ville d'Angers, Angers Loire Métropole et Saint-Lambert-la-Potherie

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1603713

Date de clôture estimée : 07/09/15
Etat : Première publication
Publié dans :
CENTRALE DES MARCHES (03/08/15)
7124361501
JOUE (21/07/15)
255017-2015
BOAMP (17/07/15)
15-110657
Détection et géoreférencement des réseaux de la ville d'Angers, Angers Loire Métropole et Saint-Lambert-la-Potherie
APPEL D’OFFRES RESTREINT

Directive 2004/18/CE.
Section I : pouvoir adjudicateur
I.1. Nom, adresses et point(s) de contact : Angers Loire Métropole, M. le Président, Direction de la commande publique pour la Direction des parcs, jardins et paysages, BP 80011, 49020 Angers cedex 02. Tél. (+33) 2 41 05 50 00.
URL : http://metropole-angers.marcoweb.fr
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur (URL) :
http://metropole-angers.marcoweb.fr
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Sophie Travers (tél. 02 41 05 58 10), 18, rue de Rennes, 49000 Angers.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents peuvent être obtenus : Angers Loire Métropole, Direction de la commande publique, service contrats, 3e étage, immeuble Forum, 18, rue de Rennes à Angers (horaires : 9 h 00-12 h 30/13 h 30-17 h 00), 49100 Angers.
URL : http://metropole-angers.marcoweb.fr
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Angers Loire Métropole, Direction de la commande publique, service contrats pour les dépôts contre récépissé ou par transporteur : 3e étage, immeuble Forum, 18, rue de Rennes à Angers (horaires : 9 h 00-12 h 30/13 h 30-17 h 00) pour les envois par Poste : BP 80011, 49020 Angers cedex 02. URL : http://metropole-angers.marcoweb.fr
Adresse de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit :
I.2. Type de pouvoir adjudicateur : organisme de droit public.
I.3. Activité principale : services généraux des administrations publiques.
I.4. Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
Section II : objet du marché
II.1. Description :
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : détection et géoréférencement des réseaux de la ville d'Angers, Angers Loire Métropole et Saint-Lambert-la-Potherie.
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation de services :
Code NUTS : FR512.
II.1.3. Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : l'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre.
II.1.4. Informations sur l'accord-cadre : accord-cadre avec un seul opérateur.
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : le présent marché doit permettre la constitution de plans fiables pour : rechercher des réseaux en phase projet, préciser la classe de précision d'un plan existant, mener les investigations complémentaires dans le respect de la règlementation en vigueur, vérifier la position des réseaux neufs dans le cadre des opérations préalables aux réceptions de travaux, et dans un second temps produire, au cas par cas, des plans de gestion de classe C. Marché passé selon la procédure de l'appel d'offres restreint. Le présent marché est passé en groupement de commandes dont le coordonnateur est Angers Loire Métropole et pour le compte de la ville d'Angers et la ville de Saint-Lambert-la-Potherie.
II.1.6. Classification CPV :
Objet principal : 71510000.
Objet complémentaire : 45120000, 71355000.
II.1.7. Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8. Lots :
Division en lots : non.
II.1.9. Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2. Quantité ou étendue du marché :
II.2.1. Quantité ou étendue globale : marché unique à bons de commande sans mini ni maxi et un opérateur économique. Montant estimatif 320 000 euros HT (non contractuel) pour toute la durée du marché. Le marché est conclu pour une période initiale, à compter au plus tôt du 1er février 2016 jusqu'au 31 janvier 2017. Le marché est reconductible pour 3 périodes de un an.
II.2.2. Information sur les options :
II.2.3. Reconduction :
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
II.3. Durée du marché ou délai d'exécution :
Section III : renseignements d'ordre juridique, économique, financier et
technique

III.1. Conditions relatives au contrat :
III.1.1. Cautionnement et garanties exigés : garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
III.1.2. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prix unitaires révisables annuellement. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Le délai global de paiement est de 30 jours. Le financement du présent marché sera assuré par autofinancement de chacun des membres du groupement de commande (Angers Loire Métropole, ville d'Angers, Saint-Lambert-la-Potherie) complété, le cas échéant, par des ressources externes (emprunt, subventions, fonds européens non connus à ce jour,...) conformément aux lois et réglementations en vigueur. Les paiements s'effectuent par virement administratif.
III.1.3. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire.
III.1.4. Autres conditions particulières : oui, description de ces conditions : la durée du contrat précitée est une durée maximum.
III.2. Conditions de participation :
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au Registre du commerce ou de la profession : DC1 ou lettre de candidature, signée ; une adresse électronique valide et régulièrement consultée ; les coordonnées du géomètre expert DPLG (en charge des données topographiques et de la co-signature des documents définitifs) ; les délégations de pouvoir signées, le cas échéant.
III.2.2. Capacité économique et financière : DC2 ou tout renseignement contenu dans ce document sous toute autre forme ; déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou toute preuve de la capacité financière de l'entreprise à réaliser les prestations objet du contrat.
III.2.3. Capacité technique : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années ; indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ; habilitation B0/H0(V) et B2/H2 ; liste des principaux services effectués au cours des deux dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ; les justificatifs de la qualité de géomètre expert DPLG ; tout autre document permettant d'apprécier et de sélectionner les candidats. Pour chaque certificat précité, l'organisme acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Justifications autres en saisie libre : pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature (en groupement d'entreprises ou en sous-traitance), le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur.
III.2.4. Informations sur les marchés réservés :
III.3. Conditions propres aux marches de services :
III.3.1. Information relative à la profession :
La prestation est réservée à une profession particulière : oui.
Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : la loi n° 46-942 du 7 mai 1946, instituant l'Ordre des géomètres
experts et son décret d'application n° 96-478 du 31 mai 1996.
III.3.2. Membres du personnel responsables de l'exécution du service :
Section IV : procédures
IV.1. Type de procédure :
IV.1.1. Type de procédure : restreinte.
IV.1.2. Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
Nombre de candidats maximum : 6.
Nombre de candidats minimum : 5.
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
1. Capacités techniques et professionnelles jugées sur les références et moyens et sur les capacités suivantes :
- la capacité à mettre en oeuvre au moins 3 techniques de détection de réseaux non destructives complémentaires les unes des autres pour détecter tout type de réseaux indépendamment de la profondeur,
- la capacité à produire des plans de réseaux certifiés conjointement avec un géomètre expert, en respectant une charte graphique imposée,
- la capacité et les moyens prévus pour répondre à des détections de grande ampleur,
- la capacité et les moyens prévus pour répondre de manière très réactive à des opérations de faible ampleur,
- la connaissance des textes sur le PCRS (plan corps de rue simplifié) et ses applications.
2. Capacités financières.
IV.1.3. Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2. Critères d'attribution :
IV.2.1. Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 60 %,
- valeur technique : 40 %.
IV.3. Renseignements d'ordre administratif :
IV.3.1. Numéro de référence attribué au dossier : A15PJPSTGEOREFRES.
IV.3.2. Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : non.
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 7 septembre 2015 à 12 h 00.
IV.3.5. Date d'envoi des invitations à soumissionner ou participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français.
IV.3.7. Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en jours : 120.
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres :
Section VI : renseignements complémentaires :
VI.1. Renouvellement :
VI.2. Information sur les fonds de l'Union européenne :
VI.3. Informations complémentaires : le présent avis a pour objet de lancement de la 1ère phase de la procédure : sélection des candidats. Lors de la 2nd phase, les candidats admis à présenter une offre disposeront du dossier de consultation le 24 septembre 2015 (à titre indicatif) et seront soumis notamment à des tests, dans des conditions réelles d'intervention. Ils devront produire un plan géoréférencé répertoriant les réseaux détectés, dans un corps de rues, sur une distance de 100 m. Une prime de 200 euros HT, sera versée à chaque concurrent sélectionné ayant réalisé les tests et rendu les documents demandés, dans les formes exigées par le règlement de la consultation. L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les candidatures peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT + 01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : fichiers .xls, .doc, .ppt, .pdf. Pour tout autre format, il est nécessaire de consulter les personnes précisées dans cet avis. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (référentiel général de sécurité) figurant sur la liste de confiance française
(http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre État membre de l'Union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
Attention : la règle de l'irréversibilité du mode de transmission imposerait au candidat qui a transmis sa candidature par voie dématérialisée de transmettre son offre sous le même mode. Pour les plans qui seraient demandés sous format dwg ou autre format particulier, le règlement de la consultation fixera les conditions de leur remise. Les documents doivent être entièrement rédigés en langue française. S'ils sont rédigés dans une autre langue, ils doivent être
accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
VI.4. Procédure de recours :
VI.4.1. Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif, 6, allée de l'Île-Gloriette, BP 24111, 44041 Nantes cedex.
URL : http://www.ta-nantes.juradm.fr
VI.4.2. Introduction des recours :
VI.4.3. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : tribunal administratif, 6, allée de l'Île-Gloriette, BP 24111, 44041 Nantes cedex.
VI.5. Date d'envoi du présent avis : 29 juillet 2015.
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