Avis de marché - Avis n° 24-140611 du 16/12/2024
Département(s) de publication : 49
Annonce n° 24-140611
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Angers Loire Metropole (49)
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24490001500011
Ville : ANGERS cedex 02
Code postal : 49020
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 49
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : A24DEDBKRACTTVDU
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : M. le Président - Direction de la commande publique
Adresse mail du contact : marches.dag@angersloiremetropole.fr
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Lettre de candidature identifiant le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques et comportant une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d’exclusion mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique (ou DC1 – case à cocher en F1) ; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ou DC2.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ; Une déclaration indiquant le nombre moyen annuel du personnel d'encadrement ; Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ; Liste des principales prestations réalisées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, appuyée par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 15/01/2025 à 14:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Pouvoir adjudicateur
Critères d'attribution : Prix : 55%, Valeur technique : 30%, Dispositions environnementales et sociales : 15%. Les sous-critères sont précisés au règlement de consultation.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Réalisation de caractérisations des déchets ultimes des services et des déchets non recyclables ou tout venant issus de déchèteries
Code CPV principal - Descripteur principal : 79723000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Accord-cadre de 2 ans renouvelable 2 fois 1 an, soit une durée totale de 4 ans. Accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique. Sans minimum, avec maximum fixé à 220 990 EUR HT. Condition d'exécution particulière avec une clause d'insertion professionnelle.
Lieu principal d'exécution du marché : Centre de Valorisation BIOPOLE, Boulevard de la Bouvinerie, à Saint-Barthélemy-d'Anjou (49124)
Durée du marché (en mois) : 24
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les plis sont obligatoirement à remettre via le profil acheteur : https://alm.marches-securises.fr. Les modalités de transmission des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Sur le profil acheteur, il est fortement conseillé aux candidats de ne pas télécharger le dossier de consultation de manière anonyme mais de s’identifier et de renseigner une adresse électronique valide et régulièrement consultée. Notre profil d'acheteur n'impose pas de limite dans la taille des fichiers, il est cependant conseillé de ne pas multiplier les sous dossiers (longueurs de noms de fichiers). Les documents devront être préalablement traités par les candidats par un anti-virus régulièrement mis à jour. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. La signature électronique est exigée uniquement pour l'entreprise attributaire. L'acheteur se réserve le droit de négocier mais pourra également attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/12/2024