1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Angers Loire Metropole (49)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations d'aménagement et d'entretien des sentiers d'intérêt communautaire, des sentiers de grande randonnée, des circulations douces sur le territoire d'Angers Loire Métropole
Description: La présente consultation concerne les prestations d'aménagement et d'entretien des sentiers d'intérêt communautaire, des sentiers de grande randonnée, des circulations douces sur le territoire d'Angers Loire Métropole. Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un opérateur économique s'exécutant via l'émission de bons de de commande en application des articles R.2162-1 et suivants et R.2162-13 et -14 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre avec maximum de 750 000 EURHT sur la durée totale du marché. Contrat conclu pour une période initiale de 12 mois, peut être reconduit 3 fois par périodes successives de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois. Le marché est réservé aux structures d'insertion par l'activité économiques, aux entreprises adaptées et structures mentionnées à l'article L2113-12 du code de la commande publique.
Identifiant de la procédure: 45ddcb8c-e3a2-4a3d-9d0b-b6fa9cb68e23
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77312100 Services de désherbage, 77342000 Taille des haies
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations d'aménagement et d'entretien des sentiers d'intérêt communautaire, des sentiers de grande randonnée, des circulations douces sur le territoire d'Angers Loire Métropole.
Description: Le montant maximum de l'accord-cadre est fixé à 750 000 €HT pour la durée totale du marché. L'accord-cadre est fixé pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification. Il pourra être conduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues est de 4 ans.
Identifiant interne: A24DPJPEBSENTIERS-1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77312100 Services de désherbage, 77342000 Taille des haies
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 480 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 750 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché est réservé, en vertu de l'article L2113-12 et de l'article L2113-13 du code de la commande publique. Le marché est attribué au groupement suivant : LES RESTOS DU COEUR / A TOUT METIER (49124 SAINT BARTHELEMY D'ANJOU) / AMJE (49460 MONTREUIL-JUIGNE)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 55
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 35
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère environnemental
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Angers Loire Metropole (49)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Angers Loire Metropole (49)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui signe le marché: Angers Loire Metropole (49)
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 750 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 750 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: LES RESTOS DU COEUR
Offre:
Identifiant de l’offre: LES RESTOS DU COEUR
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 512 345,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-A24123P-00
Date de conclusion du marché: 13/12/2024
Organisation qui signe le marché: Angers Loire Metropole (49)
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Angers Loire Metropole (49)
Numéro d’enregistrement: 24490001500011
Adresse postale: 83 rue du Mail - BP 80011
Ville: ANGERS cedex 02
Code postal: 49020
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Téléphone: +33 241055000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 17440005100010
Adresse postale: 6, allée de l'île Gloriette CS 24111
Ville: Nantes cedex
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: +33 255101002
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: LES RESTOS DU COEUR
Numéro d’enregistrement: 40046135600125
Ville: LES PONTS DE CE
Code postal: 49000
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Téléphone: +33 983635040
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 3e2b9cee-a383-4729-992f-478ce834f795 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 23/01/2025 16:02:43 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 53225-2025
Numéro de publication au JO S: 17/2025
Date de publication: 24/01/2025
