1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Angers Loire Metropole (49)
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestation de Traiteurs
Description: Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de services traiteur. Il est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert et est décomposé en quatre lots. Sa durée est fixée à quatre ans, répartie en deux périodes d'exécution de deux ans.
Identifiant de la procédure: bdbfea5f-1785-445f-9211-18b557f84884
Identifiant interne: CA25DCPMDTRAITEURS
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: oui
Justification de la procédure accélérée: Procédure 100% dématérialisée
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55520000 Services traiteur
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 4
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 4
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Cocktails apéritifs, déjeunatoire ou dinatoires et pauses café
Description: Le lot porte sur des prestations de restauration principalement debout, destinées aux événements institutionnels (inaugurations, réunions, réceptions). Les prestations sont déclinées en trois gammes (Standard, Intermédiaire et Premium) comprenant des pauses café, des accueils boissons et des cocktails, se distinguant par le niveau de qualité des produits, la diversité de l’offre, la présentation et les services associés. Le titulaire assure la communication des informations relatives aux allergènes avant la prestation et sur site
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55520000 Services traiteur
Options:
Description des options: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de deux (2) ans à compter de la notification. il sera reconduit une fois pour période de deux (2) ans
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 600 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 750 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Le marché sera renouvelé dans quatre (4) ans
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Réduction des incidences sur l’environnement
Description: Le marché prévoit une démarche environnementale reposant sur l'optimisation des transports et déplacements, l'utilisation de matériels économes en énergie, le recours à des consommables adaptés et une gestion maitrisée des déchets
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.8.
Critères d’accessibilité
Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués avec la justification suivante
Justification: Le marché prévoit des clauses uniquement au titre de la clause d'insertion professionnelle, et non des critères d'accessibilité dans les spécifications techniques
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix est apprécié globalement à partir du montant total TTC du panier représentatif figurant dans le détail quantitatif estimatif (DQE) intégrant les prix du BPU et, le cas échéant, les remises appliquées au catalogue
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère qualité sera analysé sur la bases des éléments fournis dans le mémoire technique du candidat et à l'appui de tout autre document fourni
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/01/2026 14:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: L'acheteur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché
Montage financier: Les prestations sont rémunérées sur la base du BPU ainsi que sur la catalogue remisé et de manière exceptionnelle sur devis. Le marché est révisé annuellement sur la base d'une formule de révision. Le marché est autofinancé par le membres à du groupement. Une avance de est accordée conformément à l'article B11.1 du CCAG-FCS sauf refus mentionné dans l'acte d'engagement
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 2
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: tribunal administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours: tribunal administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat; référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA; recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat); recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Angers Loire Metropole (49)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Angers Loire Metropole (49)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: tribunal administratif de Nantes
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Angers Loire Metropole (49)
Organisation qui traite les offres: Angers Loire Metropole (49)
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Plateaux repas et panier sandwich
Description: Ce lot porte sur la fourniture de repas individuels sans service sur place, destinés aux réunions et déplacements professionnels. Il comprend des plateaux-repas constituant de repas complets prêts à consommer, intégrant une alternative végétarienne, la vaisselle nécessaire et, sur demande, des boissons, ainsi que des paniers sandwich adaptés à des besoins de restauration rapide, comprenant un sandwich, un dessert et, le cas échéant, une boisson
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55520000 Services traiteur
Options:
Description des options: Le marché est conclu pour une période initiale de deux (2) ans. il sera reconduit pour une période de deux (2) ans
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 8 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 950 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Le marché sera renouvelé dans quatre (4) ans
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Réduction des incidences sur l’environnement
Description: Le marché prévoit une démarche environnementale reposant sur l'optimisation des transports et déplacements, l'utilisation de matériels économes en énergie, le recours à des consommables adaptés et une gestion maîtrisée des déchets
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.8.
Critères d’accessibilité
Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués avec la justification suivante
Justification: Le marché prévoit des clauses, mais uniquement au titre de la clause d'insertion professionnelle, et non des critères d'accessibilités dans la spécifications techniques
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix est apprécié globalement à partir du montant total TTC du panier représentatif figurant dans le détail quantitatif estimatif (DQE) intégrant les prix du BPU et, le cas échéant, les remises appliquées au catalogue
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère qualité sera analysé sur la bases des éléments fournis dans le mémoire technique du candidat et à l'appui de tout autre document fourni
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 30/01/2026 14:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: L'acheteur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché
Montage financier: Les prestations sont rémunérées sur la base du BPU ainsi que sur la catalogue remisé et de manière exceptionnelle sur devis. Le marché est révisé annuellement sur la base d'une formule de révision. Le marché est autofinancé par le membres à du groupement. Une avance de est accordée conformément à l'article B11.1 du CCAG-FCS sauf refus mentionné dans l'acte d'engagement
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: tribunal administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours: tribunal administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat; référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA; recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat); recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Angers Loire Metropole (49)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Angers Loire Metropole (49)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: tribunal administratif de Nantes
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Angers Loire Metropole (49)
Organisation qui traite les offres: Angers Loire Metropole (49)
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Les buffets
Description: Le présent lot a pour objet la fourniture et la mise en place de buffets permettant une restauration conviviale en libre accès, pouvant être consommée debout ou assise, et adaptée à des déjeuners ou dîners organisés par la collectivité Les prestations comprennent la préparation des mets, la livraison, l’installation complète du buffet, la mise à disposition du matériel et de la vaisselle, ainsi que la reprise du matériel à l’issue de la prestation
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55520000 Services traiteur
Options:
Description des options: Le marché est conclu pour une période deus (2) ans à compter de la notification. Il sera reconduit pour une période de deux (2) ans
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 240 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 300 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Le marché sera renouvelle dans quatre (4) ans
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Réduction des incidences sur l’environnement
Description: Le marché prévoit une démarche environnementale reposant sur l'optimisation des transports et déplacements, l'utilisation de matériels économe en énergie, le recours à des consommables adaptés et une gestion maitrisée des déchets
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.8.
Critères d’accessibilité
Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués avec la justification suivante
Justification: Le marché prévoit des clauses, mais uniquement au titre de la clause d'insertion professionnelle, et non des critères d'accessibilité dans la spécifications techniques
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix est apprécié globalement à partir du montant total TTC du panier représentatif figurant dans le détail quantitatif estimatif (DQE) intégrant les prix du BPU et, le cas échéant, les remises appliquées au catalogue
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère qualité sera analysé sur la bases des éléments fournis dans le mémoire technique du candidat et à l'appui de tout autre document fourni
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/01/2026 14:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: L'acheteur ne souhaite imposer aucune forme de regroupement à l'attributaire du marché
Montage financier: Les prestations sont rémunérées sur la base du BPU ainsi que sur la catalogue remisé et de manière exceptionnelle sur devis. Le marché est révisé annuellement sur la base d'une formule de révision. Le marché est autofinancé par le membres à du groupement. Une avance de est accordée conformément à l'article B11.1 du CCAG-FCS sauf refus mentionné dans l'acte d'engagement
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 2
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: tribunal administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours: tribunal administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat; référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA; recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat); recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Angers Loire Metropole (49)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Angers Loire Metropole (49)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: tribunal administratif de Nantes
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Angers Loire Metropole (49)
Organisation qui traite les offres: Angers Loire Metropole (49)
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Petits déjeuners et collations
Description: Ce lot couvre les prestations de restauration simples et rapides à mettre en œuvre, destinées principalement aux réunions internes, aux accueils matinaux et aux pauses en cours de journée
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55520000 Services traiteur
Options:
Description des options: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de deux (2) ans à compter de la notification. il sera reconduit pour une période deux (2) ans
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 39 998,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 39 998,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Le marché sera renouvelé dans quatre (4) ans
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Réduction des incidences sur l’environnement
Description: Le marché prévoir une démarche environnementale reposant sur l'optimisation des transports et déplacements, l'utilisation de matériels économes en énergie, le recours à des consommables adaptés et une gestion maitrisée des déchets
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.8.
Critères d’accessibilité
Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués avec la justification suivante
Justification: Le marché prévoit des clauses, mais uniquement au titre de la clause d'insertion professionnelle, et non des critères d'accessibilité dans les spécifications techniques
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix est apprécié globalement à partir du montant total TTC du panier représentatif figurant dans le détail quantitatif estimatif (DQE) intégrant les prix du BPU et, le cas échéant, les remises appliquées au catalogue
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère qualité sera analysé sur la bases des éléments fournis dans le mémoire technique du candidat et à l'appui de tout autre document fourni
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/01/2026 14:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: L'acheteur e souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché
Montage financier: Les prestations sont rémunérées sur la base du BPU ainsi que sur la catalogue remisé et de manière exceptionnelle sur devis. Le marché est révisé annuellement sur la base d'une formule de révision. Le marché est autofinancé par le membres à du groupement. Une avance de est accordée conformément à l'article B11.1 du CCAG-FCS sauf refus mentionné dans l'acte d'engagement
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 2
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: tribunal administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours: tribunal administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat; référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA; recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat); recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Angers Loire Metropole (49)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Angers Loire Metropole (49)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: tribunal administratif de Nantes
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Angers Loire Metropole (49)
Organisation qui traite les offres: Angers Loire Metropole (49)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Angers Loire Metropole (49)
Numéro d’enregistrement: 24490001500011
Adresse postale: 83 rue du Mail - BP 80011
Ville: ANGERS cedex 02
Code postal: 49020
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Téléphone: +33 241055000
Télécopieur: +33 241055000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 17470005100010
Adresse postale: 6, allée de l'île Gloriette CS 24111
Ville: Nantes CEDEX
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: +33 255101002
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
10. Modification
Identifiant/version de l’avis: 650799de-ecfc-497c-994d-51341c1b49e0 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 26/12/2025 17:10:02 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 867114-2025
Numéro de publication au JO S: 251/2025
Date de publication: 30/12/2025
