Avis de marché - Avis n° 24-143086 du 19/12/2024
Département(s) de publication : 49
Annonce n° 24-143086
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Angers Loire Metropole (49)
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24490001500011
Ville : ANGERS cedex 02
Code postal : 49020
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 49
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : A24DADTCHPLHREVISION
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Direction de la Commande Publique
Adresse mail du contact : marches.dag@angersloiremetropole.fr
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Lettre de candidature ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques (ou DC1 ou DUME-S) ; - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (ou DC1 ou DUME-S) ; - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ou DC2 ou DUME-S
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Liste des principales prestations réalisées au cours des cinq dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, appuyée par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat Une déclaration indiquant le nombre moyen annuel du personnel d'encadrement
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 23/01/2025 à 14:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : pouvoir adjudicateur
Critères d'attribution : Prix : 35 % ; Valeur technique: 55 % ; critères environnementaux et sociaux : 10% ; les sous-critères sont précisés dans le RC
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Mission d’AMO pour l’élaboration du nouveau programme Local de l’Habitat (PLH) dans le cadre de la révision générale n°2 du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal valant PLH (PLUi-H)
Code CPV principal - Descripteur principal : 71410000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) pour l'élaboration du nouveau programme Local de l'Habitat (PLH) dans le cadre de la révision générale n°2 du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal valant PLH (PLUi-H) accord-cadre sans minimum avec un maximum à 220 900 EUR HT conclu avec un seul opérateur économique durée estimative de 34 mois condition d'exécution à caractère social prévue; pour tout renseignement, les coordonnées des facilitateurs sont disponibles dans les pièces du marché
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire d'Angers Loire Métropole
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : 170000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les plis sont obligatoirement à remettre via le profil acheteur : https://alm.marches-securises.fr. Les modalités de transmission des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Sur le profil acheteur, il est fortement conseillé aux candidats de ne pas télécharger le dossier de consultation de manière anonyme mais de s’identifier et de renseigner une adresse électronique valide et régulièrement consultée. Notre profil d'acheteur n'impose pas de limite dans la taille des fichiers, il est cependant conseillé de ne pas multiplier les sous dossiers (longueurs de noms de fichiers). Les documents devront être préalablement traités par les candidats par un anti-virus régulièrement mis à jour. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. La signature électronique est exigée uniquement pour l'entreprise attributaire
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/12/2024
