A proximité de Angers 49020 Maine Et Loire
Acheteur : Angers Loire Metropole (49)
49020 ANGERS cedex 02
Tel : +33 241055000
  Reste 6 jours - Date de clôture estimée : 07/07/2025  
Secteurs d'activité
Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux.

Massification sur le Centre de Villechien de déchets collectés en petites quantités sur les déchèteries d'ALM

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 11/06/2025
JOUE - 374291-2025
374291-2025 - Mise en concurrence
France – Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux – Massification sur le Centre de Villechien de déchets collectés en petites quantités sur les déchèteries d'ALM
OJ S 110/2025 11/06/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielAngers Loire Metropole (49)
Adresse électroniquemarches.dag@angersloiremetropole.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreMassification sur le Centre de Villechien de déchets collectés en petites quantités sur les déchèteries d'ALM
DescriptionMarché à tranches à prix unitaires. Marché réservé en vertu de l'article L2113-13 du Code de la commande publique. Marché conclu pour une première période s'achevant au 31 décembre 2028 et est reconductible tacitement 1 fois 3 ans. Démarrage des prestations au 26 novembre 2025.
Identifiant de la procédure20649238-a80d-4e2e-b363-066e4f0197f0
Identifiant interneA25DEDBMASSIFDECH
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréeoui
Justification de la procédure accéléréeProcédure 100% dématérialisée
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90520000 Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesSur le profil acheteur, il est fortement conseillé aux candidats de ne pas télécharger le dossier de consultation de manière anonyme mais de s'identifier et de renseigner une adresse électronique valide et régulièrement consultée. L'acheteur ne pourra être tenu responsable de la méconnaissance des modifications et/ou des réponses aux questions par les candidats qui ne se seront pas identifiés et des erreurs d'adresse électronique. Les modalités de transmission des plus sont définies dans le règlement de la consultation, ainsi que les sous-critères de jugement des offres. La signature des documents n'est pas exigée au stade de la remise des offres. Il sera demandé, en fin de procédure, à l'attributaire de signer électroniquement l'acte d'engagement, selon les modalités définies au règlement de la consultation. Notre profil d'acheteur n'impose pas de limite dans la taille des fichiers, il est cependant conseillé de ne pas multiplier les sous-dossiers (longueurs de noms de fichiers). Les documents devront être préalablement traités par les candidats par un anti-virus régulièrement mis à jour. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. La signature électronique est exigée uniquement pour l'entreprise attributaire.
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Faillite
Corruption
Concordat
Participation à une organisation criminelle
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Fraude
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Biens administrés par un liquidateur
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Motifs d’exclusion purement nationaux
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Coupable d’une faute professionnelle grave
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Paiement des cotisations de sécurité sociale
État de cessation d’activités
Paiement d’impôts et taxes
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreMassification sur le Centre de Villechien de déchets collectés en petites quantités sur les déchèteries d'ALM
DescriptionMarché réservé en vertu de l'article L2113-13 du Code de la commande publique. Marché conclu pour une première période s'achevant au 31 décembre 2028 et est reconductible tacitement 1 fois 3 ans. Démarrage des prestations au 26 novembre 2025. La prestation consiste à massifier les petits déchets (dont les caractéristiques sont précisées au CCTP) déposés par les usagers dans les déchèteries d'ALM sur le site du Centre technique de Villechien à St Barthélémy d'Anjou (49124).
Identifiant interneA25DEDBMASSIFDECH
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90520000 Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux
Options
Description des optionsLe contrat est conclu à compter de sa notification jusqu’au 31 décembre 2028. Le marché peut être reconduit 1 fois pour une période de 3 ans, soit une durée totale de marché de 73 mois. Le marché est à tranches ferme et optionnelle. Les modalités d'affermissement sont prévues aux CCAP et Acte d'engagement.
5.1.3.
Durée estimée
Durée73 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements1
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA460 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
DescriptionLe marché sera renouvelé à l'échéance du contrat.
Participation réservéeLa participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégiqueRéalisation d’objectifs sociaux
DescriptionMarché réservé à des structures d'insertion par l'activité économique, en vertu de l'article L2113-13 du code de la commande publique.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAptitude à exercer l’activité professionnelle
DescriptionLettre de candidature ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques (ou DC1) ; Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d’exclusion mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique (ou DC1 – case à cocher en F1) ; Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ; Une déclaration indiquant le nombre moyen annuel du personnel d'encadrement ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat ; Liste des principales prestations réalisées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, appuyée par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Attestations de formation du personnel dédié (au regard de la règlementation ADR) ; Conformité à la règlementation ADR des véhicule et Contrôle technique valide à la fonction de transport dangereux (adapté au regard du marché). ; Arrêté préfectoral relatif au transport et courtage de déchets par route ; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Critère
TypeCapacité économique et financière
DescriptionDéclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ou DC2.

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
DescriptionUne déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ; Une déclaration indiquant le nombre moyen annuel du personnel d'encadrement ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat ; Liste des principales prestations réalisées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, appuyée par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Attestations de formation du personnel dédié (au regard de la règlementation ADR) ; Conformité à la règlementation ADR des véhicule et Contrôle technique valide à la fonction de transport dangereux (adapté au regard du marché).
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
DescriptionPrix
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution60,00
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique. Avec 2 sous-critères décrits au règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution25,00
Critère
TypeQualité
DescriptionPerformance environnementale et sociale
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution15,00
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marchéhttps://alm.merches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Adresse de présentationhttps://alm.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Description de la garantie financièreEn cas de demande d'avance, une garantie à première demande couvrant 100% du montant de l'avance.
Date limite de réception des offres07/07/2025 14:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre4 Mois
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésOui
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribuéLes opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement. L’acheteur souhaite imposer le groupement conjoint avec mandataire solidaire en raison de la responsabilité portée par le mandataire sans qu’il soit besoin de rechercher la faute d’un des cotraitants en cas de problème d’exécution. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.
Montage financierRémunération des prestations par des prix unitaires révisables annuellement. Paiement des prestations par virement administratif dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement. Les prestations du présent marché seront financées par autofinancement d'Angers Loire Métropole, complété, le cas échéant, par des ressources externes (emprunt, subventions, fonds européens non confirmé à ce jour, contribution des usages, etc.) conformément aux lois et réglementations en vigueur. Avance de 10% accordée dans les conditions prévues au contrat, sous réserve de constituer une garantie à 1e demande couvrant 100% du montant de l'avance.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationTribunal administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat; référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA; recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat); recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéAngers Loire Metropole (49)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéAngers Loire Metropole (49)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Nantes
Organisation qui reçoit les demandes de participationAngers Loire Metropole (49)
Organisation qui traite les offresAngers Loire Metropole (49)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAngers Loire Metropole (49)
Numéro d’enregistrement24490001500011
Adresse postale83 rue du Mail - BP 80011
VilleANGERS cedex 02
Code postal49020
Subdivision pays (NUTS)Maine-et-Loire (FRG02)
PaysFrance
Adresse électroniquemarches.dag@angersloiremetropole.fr
Téléphone+33 241055000
Profil de l’acheteurhttps://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0003
Nom officielTribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement17440005100010
Adresse postale6, allée de l'île Gloriette CS 24111
VilleNantes Cedex
Code postal44041
Subdivision pays (NUTS)Loire-Atlantique (FRG01)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone+33 255101002
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL)http://nantes.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis0a4aebb7-c856-4928-a6b0-b71f4da7dd8d  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis06/06/2025 17:16:41 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis374291-2025
Numéro de publication au JO S110/2025
Date de publication11/06/2025