See the notice on TED website
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Angers Loire Metropole (49)
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture et acheminement d’énergie électrique soutirée du réseau de distribution pour des sites des membres du groupement de commandes angevin pour une fourniture pour les années 2028 à 2031.
Description: Le périmètre de l'Accord-cadre porte sur tous les points de livraison (PDL/PRM) des membres du groupement d'achat angevin dont la fourniture doit réglementairement faire l'objet d'une mise en concurrence. Les PDL et leurs caractéristiques sont listés au Bordereau des PDL fourni en annexe à titre indicatif. Ce périmètre évoluera en fonction des entrées et sorties de sites. La prestation comprend la fourniture d'énergie électrique aux points de livraison dans le cadre d'un contrat unique, aux services d'accompagnement inclus au contrat et proposés dans le cadre du mémoire technique et à la responsabilité d'équilibre conformément à l'article L.321-15 du code de l'énergie. Les frais de soutirage de RTE (Réseau de Transport d'Electricité) sont inclus. Les maxis en EUR mentionnés dans le présent avis sont donnés à titre indicatif. L'accord-cadre s'exécute par marchés subséquents. Les maxis contractuels de l'accord-cadre, sur sa durée totale, sont les suivants : lot 1 : 120 GWh, lot 2 : 440 GWh et lot 3 : 440 GWh.
Identifiant de la procédure: 3299abfb-126a-4234-a580-f58df1225b22
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31682000 Approvisionnement en électricité
Nomenclature complémentaire (cpv): 09000000 Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie, 65300000 Distribution d'électricité et services connexes, 71314100 Services d'électricité
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Lot 2: Groupement / Mandataire: PRIMEO ENERGIE GRANDS COMPTES/Co-traitant: PRIMEO ENERGIE Informations du co-traitant : SIRET : 80828334500045 Adresse : 8 Place Boulnois, 75017 PARIS Mail : marches.publics@primeo-energie.fr Lot 3 : Groupement / Mandataire : GIE ENERGIES LOCALES avec 3 Co-traitants : ZEPHYR ENERGIES RENOUVELABLES - ENERGIE DE NANTES - FRANCE FARMS Co-traitant : ZEPHYR ENERGIES RENOUVELABLES SIRET : 44276075700025 Adresse : 17 allée des mûriers - 37550 SAINT AVERTIN Mail :ch.briard@zephyr-enr.fr Co-traitant : ENERGIE DE NANTES SIRET : 899150312 Adresse : 2 rue de coulmiers 44000 NANTES Mail : contact@energies-locales.fr Co-traitant : FRANCE FARMS SIRET : 40083239000019 Adresse : La pedoyere 50750 BOURGVALLEES Mail :contact@energies-locales.fr
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: 1. Point de livraison sur le segment C5 (BT inf 36kVA)
Description: Point de livraison sur le segment C5 (BT inf 36kVA)
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31682000 Approvisionnement en électricité
Nomenclature complémentaire (cpv): 09000000 Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie, 65300000 Distribution d'électricité et services connexes, 71314100 Services d'électricité
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 5 200 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 10 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: L'analyse du critère prix se fera sur la base de la pièce du DQE dûment complétée par le candidat dans lequel les prix marché pour les livraisons 2028 seront renseignés à titre indicatif. Simulation de prix établi avec une durée de validité de 6 heures à compter de la limite de remise des offres.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère technique décomposé en sous-critères précisés au règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 80
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat; référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA; recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat); recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Angers Loire Metropole (49)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Angers Loire Metropole (49)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui signe le contrat: Angers Loire Metropole (49)
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: 2. Points de livraison sur les segments C2 et C4 (HTA et BT sup 36kVA)
Description: Points de livraison sur les segments C2 et C4 (HTA et BT sup 36kVA)
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31682000 Approvisionnement en électricité
Nomenclature complémentaire (cpv): 09000000 Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie, 65300000 Distribution d'électricité et services connexes, 71314100 Services d'électricité
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 16 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 32 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: L'analyse du critère prix se fera sur la base de la pièce du DQE dûment complétée par le candidat dans lequel les prix marchés pour les livraisons 2028 seront renseignés à titre indicatif. Simulation de prix établi avec une durée de validité de 6 heures à compter de la limite de remise des offres.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique, décomposée en sous-critères détaillés au règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 80
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat; référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA; recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat); recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Angers Loire Metropole (49)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Angers Loire Metropole (49)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui signe le contrat: Angers Loire Metropole (49)
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: 3. Points de livraison C2, C3, C4 et C5 couverts par une fourniture à Haute Valeur Environnementale
Description: 3. Points de livraison C2, C3, C4 et C5 couverts par une fourniture à Haute Valeur Environnementale
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31682000 Approvisionnement en électricité
Nomenclature complémentaire (cpv): 09000000 Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie, 65300000 Distribution d'électricité et services connexes, 71314100 Services d'électricité
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 32 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: L'analyse du critère prix se fera sur la base de la pièce du DQE dûment complétée par le candidat dans lequel les prix marchés pour les livraisons 2028 seront renseignés à titre indicatif. Simulation de prix établi avec une durée de validité de 6 heures à compter de la limite de remise des offres.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère technique - décomposé en sous-critères détaillés au règlement de consultation.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère valeur environnemental - décomposé en sous-critères détaillés au règlement de consultation.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 65
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat; référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA; recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat); recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Angers Loire Metropole (49)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Angers Loire Metropole (49)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui signe le contrat: Angers Loire Metropole (49)
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 70 578 899,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 9 648 414,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Chef de file du soumissionnaire: ENGIE
Nom officiel: OCTOPUS ENERGY FRANCE, EDF - ÉLECTRICITÉ de France S.A, EKWATEUR, VOLTERRES, SELFEE, TOTAL ENERGIES ELECTRICITE ET GAZ FRANCE
Offre:
Identifiant de l’offre: Multi lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 9 648 414,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026-G26006P-00
Date de conclusion du marché/concession: 12/03/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Angers Loire Metropole (49)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 7
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 30 485 696,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Chef de file du soumissionnaire: OCTOPUS ENERGY FRANCE
Nom officiel: EDF - ÉLECTRICITÉ de France S.A, ENGIE, VOLTERRES, SELFEE, EKWATEUR, PRIMEO ENERGIE GRANDS COMPTES, TOTAL ENERGIES ELECTRICITE ET GAZ FRANCE
Offre:
Identifiant de l’offre: Multi Lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 30 485 696,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026-G26007P-00
Date de conclusion du marché/concession: 12/03/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Angers Loire Metropole (49)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 8
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 30 444 787,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Chef de file du soumissionnaire: ENERCOOP
Nom officiel: GIE ENERGIES LOCALES_ZEPHYR ENERGIES LOCALES, SELFEE, VOLTERRES
Offre:
Identifiant de l’offre: Multi Lot 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 30 444 787,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026-G26008P-00
Date de conclusion du marché/concession: 12/03/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Angers Loire Metropole (49)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Angers Loire Metropole (49)
Numéro d’enregistrement: 24490001500011
Adresse postale: 83 rue du Mail - BP 80011
Ville: ANGERS cedex 02
Code postal: 49020
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Téléphone: +33 241055000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 17440005100010
Adresse postale: 6, allée de l'île Gloriette CS 24111
Ville: Nantes cedex
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: +33 255101002
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: ENGIE
Numéro d’enregistrement: 54210765114459
Adresse postale: 67 Rue Jules Ferry
Ville: LA GARENNE COLOMBES
Code postal: 92250
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: +33 626803901
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de file du soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001, LOT-0002
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: OCTOPUS ENERGY FRANCE
Numéro d’enregistrement: 80324846700075
Adresse postale: 87 Rue de Richelieu
Ville: PARIS
Code postal: 75002
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 014821423
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de file du soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001, LOT-0002
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: EDF - ÉLECTRICITÉ de France S.A
Numéro d’enregistrement: 55208131766522
Adresse postale: 22 Av de Wagram
Ville: PARIS
Code postal: 75008
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 076262664
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001, LOT-0002
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: EKWATEUR
Numéro d’enregistrement: 89158815400023
Adresse postale: 79 rue de Clichy
Ville: PARIS
Code postal: 75009
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 078090835
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001, LOT-0002
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: VOLTERRES
Numéro d’enregistrement: 78974076800047
Adresse postale: 36 rue Brunel,
Ville: PARIS
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 061185902
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001, LOT-0002, LOT-0003
8.1.
ORG-0009
Nom officiel: SELFEE
Numéro d’enregistrement: 828 154 583 00011
Adresse postale: 13 Boulevard des Batignolles
Ville: PARIS
Code postal: 75008
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 066855120
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001, LOT-0002, LOT-0003
8.1.
ORG-0010
Nom officiel: TOTAL ENERGIES ELECTRICITE ET GAZ FRANCE
Numéro d’enregistrement: 44239544800057
Adresse postale: 2 B RUE LOUIS ARMAND
Ville: PARIS
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 061079515
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001, LOT-0002
8.1.
ORG-0011
Nom officiel: GIE ENERGIES LOCALES_ZEPHYR ENERGIES LOCALES
Numéro d’enregistrement: 981362940000018
Adresse postale: 11 ALLEE DES SAPINS,
Ville: SAINT AVERTIN
Code postal: 37550
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
Téléphone: +33 024736093
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0003
8.1.
ORG-0012
Nom officiel: PRIMEO ENERGIE GRANDS COMPTES
Numéro d’enregistrement: 49353051300057
Adresse postale: 8 Place Boulnois
Ville: PARIS
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 017023244
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0013
Nom officiel: ENERCOOP
Numéro d’enregistrement: 48422309400067
Adresse postale: 172 BOULEVARD DE LA VILLETTE
Ville: PARIS
Code postal: 75019
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 097068076
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de file du soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0003
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 6905c814-2c5d-44a7-8cbf-c07c73603a1e - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 10/04/2026 16:28:12 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 251696-2026
Numéro de publication au JO S: 72/2026
Date de publication: 14/04/2026
