1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Angers Loire Metropole (49)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de conteneurs enterrés et aériens destinés à la collecte sélective par apport volontaire sur le territoire d’Angers Loire Métropole
Description: Accord-cadre sans minimum et avec maximum conclu avec un opérateur économique, s'exécutant via l'émission de bons de de commande. Par application de l'article L.2113-6 à -8 du code de la commande publique, le présent marché est passé par la Communauté Urbaine d'Angers Loire Métropole agissant en qualité de coordonnateur d'un groupement de commandes constitué par convention « fournitures et services » du 5 mai 2021 entre Angers Loire Métropole, Angers Loire Habitat, Maine et Loire Habitat.
Identifiant de la procédure: 6c9ace4a-39f8-420d-9b24-fe94cbd374b3
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44613800 Conteneurs à déchets
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture de conteneurs enterrés
Description: Le montant maximum du présent lot est fixé à 2 110 000 € HT par période d'exécution pour l'ensemble des membres du groupement. Le montant estimé des fournitures est fixé à 1 355 000.00 par période d'exécution. La répartition des estimations et des montants maximum entre les membres du groupement est fixée dans les pièces de la consultation.
Identifiant interne: identifiant 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44613800 Conteneurs à déchets
Options:
Description des options: Le contrat est conclu à compter de sa notification pour une période initiale de 1 an. Le marché peut être reconduit 3 fois par période successive de 1 an, soit une durée totale de marché de 4 ans, dans les conditions fixées au CCAP.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 5 420 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 8 440 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le présent lot comporte des conditions d'exécution à caractère social qui prennent en compte les objectifs de développement durable, définies dans le CCAP spécifique insertion et l’acte d'engagement.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 1.1- Simulation de commande à partir des prix du BPU 1.2- Simulation de commande des Pièces Détachées à partir des prix remisés du catalogue des pièces détachées. 1.3- Remise de Fin d’Année (RFA)
Pondération (points, valeur exacte): 55
Critère:
Type: Qualité
Description: -Caractéristiques des conteneurs -Garantie -Durée de mise à disposition des Pièces Détachées -Sondes de remplissage et de bouchage -Délai de livraison des conteneurs/sous-ensemble et des pièces détachées -Valeur environnementale des conteneurs (part de matériaux recyclés, processus de fabrication des conteneurs garantissant une économie des ressources naturelles, durée de vie moyenne des conteneurs, …) -Echantillons analysés au regard des spécifications indiquées au CCTP
Pondération (points, valeur exacte): 45
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative, et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative ; recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) ; recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Angers Loire Metropole (49)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Angers Loire Metropole (49)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui signe le marché: Angers Loire Metropole (49)
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Fourniture de conteneurs aériens
Description: Le montant maximum du présent lot est fixé à 200 000 € HT par période d'exécution, et le montant des fournitures est estimé à 100 00 € HT par période d'exécution. la répartition entre les membres du groupement est fixée dans les pièces de la consultation.
Identifiant interne: identifiant 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44613800 Conteneurs à déchets
Options:
Description des options: Le contrat est conclu à compter de sa notification pour une période initiale de 1 an. Le marché peut être reconduit 3 fois par période successive de 1 an, soit une durée totale de marché de 4 ans, dans les conditions fixées au CCAP.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 400 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 1.1- Simulation de commande à partir des prix du BPU 1.2- Simulation de commande des Pièces Détachées à partir des prix remisés du catalogue des pièces détachées. 1.3- Remise de Fin d’Année (RFA)
Pondération (points, valeur exacte): 55
Critère:
Type: Qualité
Description: Caractéristiques des conteneurs Garantie Durée de mise à disposition des Pièces Détachées Sondes de remplissage et de bouchage Délai de livraison des conteneurs/sous-ensemble et des pièces détachées Valeur environnementale des conteneurs Echantillons analysés au regard des spécifications indiquées au CCTP
Pondération (points, valeur exacte): 45
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative, et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative ; recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) ; recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Angers Loire Metropole (49)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Angers Loire Metropole (49)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui signe le marché: Angers Loire Metropole (49)
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 9 240 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 8 440 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ASTECH
Offre:
Identifiant de l’offre: ASTECH (lot1)
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 8 440 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-A24107D-00
Date de conclusion du marché: 17/12/2024
Organisation qui signe le marché: Angers Loire Metropole (49)
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ASTECH
Offre:
Identifiant de l’offre: ASTECH (lot2)
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 800 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-A24108D-00
Date de conclusion du marché: 17/12/2024
Organisation qui signe le marché: Angers Loire Metropole (49)
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Angers Loire Metropole (49)
Numéro d’enregistrement: 24490001500011
Adresse postale: BP 80011
Ville: Angers cedex 02
Code postal: 49020
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Téléphone: +33 241055000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 17440005100010
Adresse postale: 6, allée de l'île Gloriette CS 24111
Ville: Nantes cedex
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: +33 255101002
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: ASTECH
Numéro d’enregistrement: 38858143100045
Ville: ENSISHEIM
Code postal: 68190
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Téléphone: +33 389318320
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0002
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 513e92a4-5ea1-49c5-b7fb-de89b094f6a5 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 10/01/2025 14:42:11 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 20326-2025
Numéro de publication au JO S: 8/2025
Date de publication: 13/01/2025
