1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Angers Loire Metropole (49)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Etablissement de plans topographiques numériques
Description: La présente consultation concerne l'établissement de plans topographiques numériques pour les communes d'Angers, de Feneu, de Saint-Clément-de-la-Place et du Plessis Grammoire. Lieu d'exécution : Angers Loire Métropole. Par application de l'article L.2113-6 à -8 du code de la commande publique, le présent marché est passé par la Communauté Urbaine d'Angers Loire Métropole agissant en qualité de coordonnateur d'un groupement de commandes constitué par convention du 5 mai 2021 entre Angers Loire Métropole et la ville d'Angers et les communes de Feneu, de Saint-Clément-de-la-Place et du Plessis-Grammoire. Angers Loire Métropole est chargée, à ce titre, de la procédure de passation pour le compte des autres membres ainsi que de la signature et de la notification du marché. Une fois notifié, le marché est exécuté, chacun en ce qui les concerne, par les membres du groupement, à l'exception des besoins pour la ville d'Angers qui sont exécutées par le coordonnateur du groupement. Le marché n'est pas alloti en raison d'absence de prestations distinctes.
Identifiant de la procédure: 34bbff23-e3dc-46f8-8fa2-77625ecee6d1
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351810 Services topographiques
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Etablissement de plans topographiques numériques
Description: Ce marché concerne les besoins du territoire d'Angers Loire Métropole. Le montant estimatif du marché est de 800 000€ H.T. sur la durée du marché (4 ans). Il s'agit d'un accord-cadre exécuté via l'émission de bons de commande, avec un maximum fixé à 1 000 000€ H.T.
Identifiant interne: G24DSINCDPLANSTOPO
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351810 Services topographiques
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 800 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de la justice administrative, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L551-23 du code de la justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R551-7 du code de justice administrative. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du code de la justice administrative, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui signe le marché: Angers Loire Metropole (49)
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1 000 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 1 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 250 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: GEOSAT
Offre:
Identifiant de l’offre: GEOSAT
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 250 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025–G25017P–00 Offre 1
Date de conclusion du marché: 29/04/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 711568-2024
Organisation qui signe le marché: Angers Loire Metropole (49)
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 9
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 250 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: AIRetGEO
Offre:
Identifiant de l’offre: AIRetGEO
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 250 000,00 EUR
Place sur la liste des lauréats: 2
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025 –G25017P–00 Offre 2
Date de conclusion du marché: 29/04/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 711568-2024
Organisation qui signe le marché: Angers Loire Metropole (49)
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 9
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 250 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SELAS LIGEIS
Offre:
Identifiant de l’offre: LIGEIS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 250 000,00 EUR
Place sur la liste des lauréats: 3
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025–G25017P–00 Offre 3
Date de conclusion du marché: 29/04/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 711568-2024
Organisation qui signe le marché: Angers Loire Metropole (49)
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 9
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 250 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SELAS HAMEL GE
Offre:
Identifiant de l’offre: HAMEL GE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 250 000,00 EUR
Place sur la liste des lauréats: 4
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025–G25017P–00 Offre 4
Date de conclusion du marché: 29/04/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 711568-2024
Organisation qui signe le marché: Angers Loire Metropole (49)
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 9
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Angers Loire Metropole (49)
Numéro d’enregistrement: 24490001500011
Adresse postale: 83, rue du Mail BP 80011
Ville: Angers cedex 02
Code postal: 49020
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Téléphone: +33 241055000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 17440005100010
Adresse postale: 6, allée de l'île Gloriette
Ville: Nantes cedex
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: +33 255101002
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: GEOSAT
Numéro d’enregistrement: 429 123 771 00199
Ville: ORVAULT
Code postal: 44700
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: +33 556781433
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: AIRetGEO
Numéro d’enregistrement: 312 614 183 00019
Ville: ANGERS
Code postal: 49100
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Téléphone: +33 241886271
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: SELAS LIGEIS
Numéro d’enregistrement: 451 534 416 00016
Ville: ANGERS
Code postal: 49022
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Téléphone: +33 241720720
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: SELAS HAMEL GE
Numéro d’enregistrement: 39510492000057
Ville: ACIGNE
Code postal: 35690
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: +33 299625210
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: b5d48ea4-65a6-4eb5-b5ec-552f3a2349b1 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 26/05/2025 09:29:17 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 342184-2025
Numéro de publication au JO S: 101/2025
Date de publication: 27/05/2025
