1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Angers Loire Metropole (49)
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: DSP gestion et exploitation du crématorium de Montreuil-Juigné
Description: Les principales missions que devra assurer le délégataire sont : - la relation contractuelle et commerciale avec les usagers (accueil, information et accompagnement des familles) et la décoration harmonieuse des salles destinées au public ; - la gestion administrative et technique du crématorium, comprenant la responsabilité des opérations de crémation, dans le respect de la réglementation en vigueur ; - l'entretien et la maintenance du bâtiment, des fours et des équipements/matériels et leur renouvellement le cas échéant, qui devront répondre en permanence à la réglementation applicable. Quelques aménagements sur les abords.
Identifiant de la procédure: 890935e7-cb01-486e-822b-f85d6d508210
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98370000 Services funéraires et services connexes
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Montreuil-Juigné
Code postal: 49460
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 80 280 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: DSP "gestion et exploitation du crématorium de Montreuil-Juigné"
Description: Les principales missions que devra assurer le délégataire sont : - la relation contractuelle et commerciale avec les usagers (accueil, information et accompagnement des familles) et la décoration harmonieuse des salles destinées au public ; - la gestion administrative et technique du crématorium, comprenant la responsabilité des opérations de crémation, dans le respect de la réglementation en vigueur ; - l'entretien et la maintenance du bâtiment, des fours et des équipements/matériels et leur renouvellement le cas échéant, qui devront répondre en permanence à la réglementation applicable. Quelques aménagements sur les abords de l'équipement
Identifiant interne: DSP crématorium de Montreuil-Juigné
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98370000 Services funéraires et services connexes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Crématorium de Montreuil-Juigné
Ville: Montreuil-Juigné
Code postal: 49460
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Informations complémentaires: Le délégataire assurera l'exploitation à ses risques et périls et sa rémunération sera liée aux résultats d'exploitation du service. Des contraintes spécifiques de service public pourront être imposées au délégataire. Le crématorium objet de la délégation est situé sur la commune de Montreuil-Juigné à proximité du cimetière et du site cinéraire de la commune (parking intégré en partie). Il est doté de deux appareils de crémation FTIII installés au cours des exercices 2017 et 2018 et d'une ligne de filtration double mise en service depuis février 2018.La partie publique (accueil du public) et les parties administrative et technique (destinées au personnel) ont été rénovées récemment.Quelques aménagements à prévoir sur les abords (entrée, parking...)
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2025
Date de fin de durée: 30/06/2031
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 8 280 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.8.
Critères d’accessibilité
Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées sont appliqués
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: La qualité du service rendu aux usagers, appréciée au regard du projet d’exploitation proposé par le candidat, concernant notamment l’accueil des familles, l’organisation des cérémonies et des crémations, l’organisation de l’exploitation de l’équipement, la stratégie commerciale, les moyens humains et techniques du service, les engagements du candidat en matière d’actions éco-responsables
Catégorie du critère d’attribution poids: Ordre d’importance
Nombre critère d’attribution: 1,00
Critère:
Type: Coût
Description: Intérêt et précisions de l’offre financière, appréciés notamment au regard de la cohérence du CEP consolidé sur la durée du contrat, caractère réaliste des prévisions de charges (moyens humains et techniques...) et de produits (hypothèses de fréquentation, etc.), de la politique tarifaire adaptée aux différentes catégories d’usagers,
Catégorie du critère d’attribution poids: Ordre d’importance
Nombre critère d’attribution: 2,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Pertinence des propositions d’aménagements du site avec une attention particulière sur la sécurité, l’accessibilité et la qualité de son intégration dans l’environnement
Catégorie du critère d’attribution poids: Ordre d’importance
Nombre critère d’attribution: 3,00
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours: Référé contractuel à compter de la signature du contrat conformément aux art. L551-13 et ss. du CJA dans les délais mentionnés à l'art. R551-7 du CJA. Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées (Conseil d'Etat, 4 avril 2014, Dépt Tarn-et-Garonne, req. 358994)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Angers Loire Metropole (49)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Angers Loire Metropole (49)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui signe le marché: Angers Loire Metropole (49)
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 70 118 296,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: La société des crématoriums de France
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre SCF
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 70 118 296,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: DSP crématorium de Montreuil-Juigné
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 14/04/2025
Date de conclusion du marché: 28/05/2025
Organisation qui signe le marché: Angers Loire Metropole (49)
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Angers Loire Metropole (49)
Numéro d’enregistrement: 24490001500011
Adresse postale: 83 rue du Mail - BP 80011
Ville: ANGERS cedex 02
Code postal: 49020
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Téléphone: +33 241055000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: La société des crématoriums de France
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 40276178700124
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 784123177
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 174 400 051 00010
Ville: Nantes
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: +33 255101002
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: c26ec0a2-58a3-46aa-94b6-f3913a93f3a2 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 32
Date d’envoi de l’avis: 16/06/2025 13:47:19 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 388537-2025
Numéro de publication au JO S: 114/2025
Date de publication: 17/06/2025
