Avis de marché - Avis n° 25-58799 du 23/05/2025
Département(s) de publication : 49
Annonce n° 25-58799
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Angers Loire Metropole (49)
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24490001500011
Ville : ANGERS cedex 02
Code postal : 49020
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 49
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : A2025DVCEPNASLT
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Direction Voirie Communautaire et Espace public
Adresse mail du contact : marches.espacepublic@angersloiremetropole.fr
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Lettre de candidature ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques (ou DC1) Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d’exclusion mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique (ou DC1 – case à cocher en F1)ou Formulaire DUME-S Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ou DC2. Formulaire DUME-S (CA moyen réalisé ou estimé des 3 dernières années)
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Liste des travaux les plus importants exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux (montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin) Formulaire DUME-S Une déclaration indiquant le nombre moyen annuel du personnel d'encadrement Les certificats de capacité sur des réalisations d’aménagement SLT
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 25/06/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Pouvoir adjudicateur : Angers Loire Métropole
Critères d'attribution : 1-Prix des prestations : 70 % 2-Valeur technique : 30 %
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Création et modification de signalisation lumineuse tricolore de carrefour et de traversées piétonnes sécurisées
Code CPV principal - Descripteur principal : 45316212
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : La présente consultation concerne des travaux de création et modification de signalisation lumineuse tricolore de carrefours et de traversées piétonnes sécurisées. Lieu d'exécution : Territoire d'Angers Loire Métropole. Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un opérateur économique un opérateur économique, s'exécutant via l'émission de bons de de commande en application des articles R.2162-1 et suivants et R.2162-13 et -14 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum et avec maximum fixé à 220 999 euros H.T sur la durée totale de l'accord-cadre.
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire d'Angers Loire Métropole
Durée du marché (en mois) : 36
Valeur estimée (H.T.) : 220999 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les plis sont obligatoirement à remettre via le profil acheteur : https://alm.marches-securises.fr. Les modalités de transmission des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Sur le profil acheteur, il est fortement conseillé aux candidats de ne pas télécharger le dossier de consultation de manière anonyme mais de s’identifier et de renseigner une adresse électronique valide et régulièrement consultée. Notre profil d'acheteur n'impose pas de limite dans la taille des fichiers, il est cependant conseillé de ne pas multiplier les sous dossiers (longueurs de noms de fichiers). Les documents devront être préalablement traités par les candidats par un anti-virus régulièrement mis à jour. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. La signature électronique est exigée uniquement pour l'entreprise attributaire Les sous-critères de jugement des offres sont précisés au règlement de la consultation, ainsi que les autres conditions de participations des candidats et modalités de financement et de paiement. Les prestations du présent marché seront financées par autofinancement d’Angers Loire Métropole, complété, le cas échéant, par des ressources externes (emprunt, subventions, fonds européens non confirmé à ce jour, etc.) conformément aux lois et réglementations en vigueur. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées par virement administratif dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer au bénéfice de l'avance, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement. Offres variantes : Les candidats ne sont pas autorisés à présenter de variante. Solutions alternatives : Sans objet Prestations supplémentaires éventuelles : Sans objet Forme des prix : unitaire Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal administratif de Nantes 6, allée de l'île Gloriette BP 24111 44041 Nantes cedex Adresse mail : greffe.ta-nantes@juradm.fr Adresse internet (U.R.L) : http://nantes.tribunal-administratif.fr/ Les candidats devront s'adresser à lui pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours
Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/05/2025
