1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Angers Loire Metropole (49)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Conventions de participation « Prévoyance » et « Complémentaire santé » pour les collectivités et organismes adhérents à la centrale d'achat d'Angers Loire Métropole
Description: Conventions de participation « Prévoyance » et « Complémentaire santé » pour les collectivités et organismes adhérents à la centrale d'achat d'Angers Loire Métropole
Identifiant de la procédure: c25abf81-f99f-4920-b2c0-d02801edf84d
Identifiant interne: CA26DRHPKCONVPART
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
Nomenclature complémentaire (cpv): 66512200 Services d'assurance maladie
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La présente consultation est lancée en application du décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011. A l’issue de cette consultation, la Centrale d’achat Angers Loire Métropole pourra souscrire une ou deux conventions de participation avec le ou les attributaires. Chaque convention est attribuée séparément. L’acheteur peut, à tout moment, déclarer sans suite la procédure au sens des articles R2185-1 et R2185-2 du code de la commande publique. L'acheteur se réserve le droit de négocier mais pourra également attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. En cas de négociation, l’acheteur adressera un courrier par l’intermédiaire du profil acheteur aux 3 candidats les mieux classés et n’ayant pas été éliminés à l’issue d’une première analyse des offres. Les négociations pourront porter sur tous les éléments de l’offre, notamment sur le prix. A titre indicatif, les rencontres de négociation se dérouleraient semaine 38, sur convocation envoyée par l’intermédiaire du profil acheteur. Si des incertitudes demeurent à l’issue des rencontres, la négociation pourra être poursuivie afin de permettre le choix de l’offre économiquement la plus avantageuse.
Base juridique:
Autre
Décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 - Décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Convention prévoyance
Description: Convention prévoyance
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
Nomenclature complémentaire (cpv): 66512200 Services d'assurance maladie
Options:
Description des options: Le marché est conclu pour une durée de 6 ans à compter du 1er janvier 2027. Il pourra être prorogé pour des motifs d'intérêt général pour une durée ne pouvant excéder 1 an et se terminera au plus tard, le 31 décembre 2033.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 72 Mois
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Réalisation d’objectifs sociaux
Description: Participation à la protection sociale complémentaire des agents territoriaux
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles : coefficient 3,5 Les besoins sont définis précisément dans le cahier des charges. Aussi le candidat qui présentera une offre sans réserve ni amendement obtiendra la note maximum. Pour les candidats qui présenteront des réserves ces dernières seront jugées au regard de l’incidence de celles-ci.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35
Critère:
Type: Prix
Description: Tarification : coefficient 3,5 Ce critère sera jugé sur la base de la prime TTC. Le calcul de la prime TTC sera effectué par application du prix unitaire sur la dernière assiette de prime connue. Les tarifications seront prises en compte et elles seront affectées des coefficients de pondération définis dans les documents de la consultation.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35
Critère:
Type: Qualité
Description: Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par l’entreprise d’assurance, la mutuelle ou l’institution de prévoyance et/ou l'intermédiaire : coefficient 1 Ce critère sera noté à partir des réponses apportées par le candidat à l'annexe « convention de gestion »
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Prix
Description: Maitrise financière : coefficient 2 Ce critère sera noté à partir des réponses apportées par le candidat à l'annexe « convention de gestion ».
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 a L.551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exerce avant la signature du contrat; référé contractuel prévu aux articles L.551-13 a L.551-23 du CJA et pouvant être exerce dans les délais prévus a l'article R.551-7 du CJA; recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 a R.421-7 du CJA, et pouvant être exerce dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exerce après la signature du contrat); recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exerce dans les deux mois suivant la date a laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Angers Loire Metropole (49)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Angers Loire Metropole (49)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Angers Loire Metropole (49)
Organisation qui traite les offres: Angers Loire Metropole (49)
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Convention Complémentaire santé
Description: Convention complémentaire santé
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
Nomenclature complémentaire (cpv): 66512200 Services d'assurance maladie
Options:
Description des options: Le marché est conclu pour une durée de 6 ans à compter du 1er janvier 2027. Il pourra être prorogé pour des motifs d'intérêt général pour une durée ne pouvant excéder 1 an et se terminera au plus tard, le 31 décembre 2033.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 72 Mois
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Réalisation d’objectifs sociaux
Description: Participation à la protection sociale complémentaire des agents territoriaux
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles : coefficient 3,5 Les besoins sont définis précisément dans le cahier des charges. Aussi le candidat qui présentera une offre sans réserve ni amendement obtiendra la note maximum. Pour les candidats qui présenteront des réserves ces dernières seront jugées au regard de l’incidence de celles-ci.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35
Critère:
Type: Prix
Description: Tarification : coefficient 3,5 Ce critère sera jugé sur la moyenne des tarifications TTC. Les candidats devront impérativement répondre à la demande de tarification selon toutes les catégories d'âges, de personnes et formules de garantie. La moyenne des tarifications selon toutes les catégories d’âge, de personnes et formules de garantie sera effectuée avec un arrondi à 2 chiffres après la virgule
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35
Critère:
Type: Qualité
Description: Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par l’entreprise d’assurance, la mutuelle ou l’institution de prévoyance et/ou l'intermédiaire : coefficient 1 Ce critère sera noté à partir des réponses apportées par le candidat à l'annexe « convention de gestion »
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Prix
Description: Maitrise financière : coefficient 2 Ce critère sera noté à partir des réponses apportées par le candidat à l'annexe « convention de gestion ».
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 a L.551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exerce avant la signature du contrat; référé contractuel prévu aux articles L.551-13 a L.551-23 du CJA et pouvant être exerce dans les délais prévus a l'article R.551-7 du CJA; recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 a R.421-7 du CJA, et pouvant être exerce dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exerce après la signature du contrat); recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exerce dans les deux mois suivant la date a laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Angers Loire Metropole (49)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Angers Loire Metropole (49)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Angers Loire Metropole (49)
Organisation qui traite les offres: Angers Loire Metropole (49)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Angers Loire Metropole (49)
Numéro d’enregistrement: 24490001500011
Adresse postale: BP 80011
Ville: Angers cedex 02
Code postal: 49020
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Téléphone: +33 024105581
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Centrale d’achat qui acquiert des fournitures et/ou des services destinés à d’autres acheteurs
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 17440005100010
Adresse postale: 6 ALLEE DE L'ILE GLORIETTE
Ville: Nantes
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: +33 025510100
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 1c596dbf-4f0a-43e8-bd15-9c6c0e2bd1cc - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 06/05/2026 17:11:34 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 317678-2026
Numéro de publication au JO S: 89/2026
Date de publication: 08/05/2026
