Avis de marché - Avis n° 24-138832 du 11/12/2024
Département(s) de publication : 49
Annonce n° 24-138832
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Angers Loire Metropole (49)
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24490001500011
Ville : ANGERS cedex 02
Code postal : 49020
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 49
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : A25DVCEPNABALAYAGENETTOYAGE
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Direction Voirie Communautaire et Espace public
Adresse mail du contact : marches.espacepublic@angersloiremetropole.fr
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Lettre de candidature ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques (ou DC1) ou Formulaire DUME-S ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (ou DC1) ou Formulaire DUME-S ;Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ou DC2 ou Formulaire DUME-S (CA moyen réalisé ou estimé des 3 dernières années)
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Liste des principales prestations réalisées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, appuyée par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ou Formulaire DUME-S ; L'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 31/01/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Pouvoir adjudicateur : Angers Loire Métropole
Critères d'attribution : 1-Prix des prestations : 70 % 2-Valeur technique : 30 %
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : BALAYAGE ET NETTOIEMENT DES VOIRIES DES PARCS D'ACTIVITES COMMUNAUTAIRES ET AUTRES EQUIPEMENTS 2025-2027
Code CPV principal - Descripteur principal : 90610000
Type de marché : Services
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire d'Angers Loire Métropole
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Oui
Type de marché réservé :
- Marché réservé à une structure d'insertion par l'activité économique ou structure équivalente, employant au moins 50% de travailleurs défavorisés
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : Lot 1 - Balayage sur les parcs d’activités et zones d’activités communautaires, les terrains des gens du voyage et les sites clos de la Direction Déchets d’Angers Loire Métropole Il s'agit d'un lot réservé
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 90610000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 98688 euros
Lieu d'exécution du lot : Territoire d'Angers Loire Métropole
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Description du lot : Lot 2 - Nettoiement sur les parcs d’activités communautaires et les terrains des gens du voyage
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 90910000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 41763 euros
Lieu d'exécution du lot : Territoire d'Angers Loire Métropole
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les plis sont obligatoirement à remettre via le profil acheteur : https://alm.marches-securises.fr. Les modalités de transmission des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Sur le profil acheteur, il est fortement conseillé aux candidats de ne pas télécharger le dossier de consultation de manière anonyme mais de s’identifier et de renseigner une adresse électronique valide et régulièrement consultée. Notre profil d'acheteur n'impose pas de limite dans la taille des fichiers, il est cependant conseillé de ne pas multiplier les sous dossiers (longueurs de noms de fichiers). Les documents devront être préalablement traités par les candidats par un anti-virus régulièrement mis à jour. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. La signature électronique est exigée uniquement pour l'entreprise attributaire Les sous-critères de jugement des offres sont précisés au règlement de la consultation, ainsi que les autres conditions de participations des candidats et modalités de financement et de paiement. Les prestations du présent marché seront financées par autofinancement par Angers Loire Métropole, complété le cas échéant, par des ressources externes (emprunt, subventions, fonds européens non confirmé à ce jour, etc.) conformément aux lois et réglementations en vigueur Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées par virement administratif dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer au bénéfice de l'avance, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement Offres variantes Les candidats peuvent présenter pour le lot n°1, au sein du dossier « offre », un dossier " variante " comportant un sous- dossier particulier. Chaque candidat ne peut présenter qu’une seule variante. Solutions alternatives Sans objet Prestations supplémentaires éventuelles Sans objet Forme des prix : unitaire Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal administratif de Nantes 6, allée de l'île Gloriette BP 24111 44041 Nantes cedex Adresse mail : greffe.ta-nantes@juradm.fr Adresse internet (U.R.L) : http://nantes.tribunal-administratif.fr/ Les candidats devront s'adresser à lui pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/12/2024
