A proximité de Angers 49020 Maine Et Loire
Acheteur : Angers Loire Metropole (49)
49020 ANGERS cedex 02
Tel : +33 241055000
  Reste 15 jours - Date de clôture estimée : 04/06/2025  
Secteurs d'activité
Services de transport des ordures ménagères.
Services de collecte des ordures.

Accompagnement au compostage, mise à disposition, manipulation, transport de contenants, collecte et traitement des déchets alimentaires issus des établissements publics appartenant aux communes d'Angers Loire Métropole

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 30/04/2025
JOUE - 280650-2025
280650-2025 - Mise en concurrence
France – Services de collecte des ordures – Accompagnement au compostage, mise à disposition, manipulation, transport de contenants, collecte et traitement des déchets alimentaires issus des établissements publics appartenant aux communes d'Angers Loire Métropole
OJ S 84/2025 30/04/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielAngers Loire Metropole (49)
Adresse électroniquemarches.dag@angersloiremetropole.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreAccompagnement au compostage, mise à disposition, manipulation, transport de contenants, collecte et traitement des déchets alimentaires issus des établissements publics appartenant aux communes d'Angers Loire Métropole
DescriptionLes établissements scolaires publics (maternelles et élémentaires), les ALSH, multi accueils et les établissements publics de santé sont concernés par l'obligation de tri à la source et de valorisation des biodéchets, quel que soit le volume produit depuis le 31 12 décembre 2023. Afin de répondre à cette règlementation, Angers Loire Métropole souhaite lancer un marché dédié à ces déchets, de manière à être opérationnels progressivement entre la rentrée scolaire 2025 et le début d'année 2026.
Identifiant de la procédured340d67b-657b-450b-976c-14e2b45d73de
Identifiant interneG25DECDBIODECHETS
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréeoui
Justification de la procédure accéléréeProcédure 100% dématérialisée
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90511000 Services de collecte des ordures
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90512000 Services de transport des ordures ménagères
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesSur le profil acheteur, il est fortement conseillé aux candidats de ne pas télécharger le dossier de consultation de manière anonyme mais de s’identifier et de renseigner une adresse électronique valide et régulièrement consultée. L’acheteur ne pourra être tenu responsable de la méconnaissance des modifications et/ou des réponses aux questions par les candidats qui ne se seront pas identifiés et des erreurs d’adresse électronique. Les modalités de transmission des plis sont définies dans le règlement de la consultation, ainsi que les sous-critères de jugement des offres. La signature des documents n’est pas exigée au stade de la remise des offres. Il sera demandé, en fin de procédure, à l’attributaire de signer électroniquement l’acte d’engagement, selon les modalités définies au règlement de la consultation. Notre profil d'acheteur n'impose pas de limite dans la taille des fichiers, il est cependant conseillé de ne pas multiplier les sous dossiers (longueurs de noms de fichiers). Les documents devront être préalablement traités par les candidats par un anti-virus régulièrement mis à jour. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. La signature électronique est exigée uniquement pour l'entreprise attributaire. Une visite obligatoire est prévue pour répondre à ce marché. Le lot 1 est soumis à une clause sociale.
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre2
Conditions du marché
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Faillite
Corruption
Concordat
Participation à une organisation criminelle
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Fraude
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Biens administrés par un liquidateur
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Motifs d’exclusion purement nationaux
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Coupable d’une faute professionnelle grave
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Paiement des cotisations de sécurité sociale
État de cessation d’activités
Paiement d’impôts et taxes
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreMise à disposition, manipulation, transport de contenants collecte et traitement des déchets alimentaires
DescriptionMarché ordinaire, conclu pour une période initiale conclue jusqu'au 31/12/2027, reconductible 2 fois par période successive de 1 an, soit jusqu'au 31/12/2029.
Identifiant interneG25DECDBIODECHETS1
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90511000 Services de collecte des ordures
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90512000 Services de transport des ordures ménagères
5.1.3.
Durée estimée
Durée50 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations complémentairesClause sociale
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeCapacité économique et financière
DescriptionDéclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ou DC2.

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
DescriptionListe des principales prestations réalisées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, appuyée par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
DescriptionUne déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat.

Critère
TypeAptitude à exercer l’activité professionnelle
DescriptionLe récépissé de déclaration pour l'exercice de l'activité de transport de déchets en préfecture; Le récépissé de négoce et courtage de déchets ; Le récépissé d’enregistrement de la flotte de collecte en préfecture ; Le récépissé de déclaration préfectorale ou arrêté d’enregistrement ou arrêté préfectoral d’autorisation au titre de la règlementation ICPE ; L’agrément sanitaire C3 ; L’arrêté préfectoral d’enregistrement d’autorisation au titre de la règlementation ICPE et son récépissé d’enregistrement en préfecture.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
DescriptionPrix
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution60,00
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40,00
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marchéhttps://alm.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Adresse de présentationhttps://alm.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres04/06/2025 14:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre6 Mois
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
Montage financierRémunération des prestations par des prix unitaires révisables annuellement. Paiement des prestations par virement administratif dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement. Les prestations du présent marché seront financées par autofinancement des adhérents à la centrale d'achat, le cas échéant, par des ressources externes (emprunt, subventions, fonds européens ou non confirmé à ce jour, contribution des usagers, etc.) conformément aux lois et règlementations en vigueur.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadrePas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationTribunal Administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat; référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA; recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat); recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéAngers Loire Metropole (49)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéAngers Loire Metropole (49)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal Administratif de Nantes
Organisation qui reçoit les demandes de participationAngers Loire Metropole (49)
Organisation qui traite les offresAngers Loire Metropole (49)
5.1.
LotLOT-0002
TitreMise à disposition, manipulation, transport de contenants collecte et traitement des déchets alimentaires
DescriptionMarché ordinaire, conclu pour une période initiale conclue jusqu'au 31/12/2027, reconductible 2 fois par période successive de 1 an, soit jusqu'au 31/12/2029.
Identifiant interneG25DECDBIODECHETS2
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90511000 Services de collecte des ordures
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90512000 Services de transport des ordures ménagères
5.1.3.
Durée estimée
Durée50 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeCapacité économique et financière
DescriptionDéclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ou DC2.

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
DescriptionListe des principales prestations réalisées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, appuyée par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
DescriptionUne déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat.

Critère
TypeAptitude à exercer l’activité professionnelle
DescriptionLe récépissé de déclaration pour l'exercice de l'activité de transport de déchets en préfecture; Le récépissé de négoce et courtage de déchets ; Le récépissé d’enregistrement de la flotte de collecte en préfecture ; Le récépissé de déclaration préfectorale ou arrêté d’enregistrement ou arrêté préfectoral d’autorisation au titre de la règlementation ICPE ; L’agrément sanitaire C3 ; L’arrêté préfectoral d’enregistrement d’autorisation au titre de la règlementation ICPE et son récépissé d’enregistrement en préfecture.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
DescriptionPrix
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution60,00
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40,00
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marchéhttps://alm.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Adresse de présentationhttps://alm.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres04/06/2025 14:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre6 Mois
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneNon autorisée
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
Montage financierRémunération des prestations par des prix unitaires révisables annuellement. Paiement des prestations par virement administratif dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement. Les prestations du présent marché seront financées par autofinancement des adhérents à la centrale d'achat, le cas échéant, par des ressources externes (emprunt, subvention, fonds européens ou non confirmés à ce jour, contribution des usagers, etc.) conformément aux lois et règlementation en vigueur.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadrePas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationTribunal Administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat; référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA; recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat); recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéAngers Loire Metropole (49)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéAngers Loire Metropole (49)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal Administratif de Nantes
Organisation qui reçoit les demandes de participationAngers Loire Metropole (49)
Organisation qui traite les offresAngers Loire Metropole (49)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAngers Loire Metropole (49)
Numéro d’enregistrement24490001500011
Adresse postale83 rue du Mail - BP 80011
VilleANGERS cedex 02
Code postal49020
Subdivision pays (NUTS)Maine-et-Loire (FRG02)
PaysFrance
Adresse électroniquemarches.dag@angersloiremetropole.fr
Téléphone+33 241055000
Profil de l’acheteurhttps://alm.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0003
Nom officielTribunal Administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement17440005100010
Adresse postale6, allée de l'île Gloriette CS 24111
VilleNantes cedex
Code postal44041
Subdivision pays (NUTS)Loire-Atlantique (FRG01)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone+33 255101002
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL)http://nantes.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avisa0b949cb-8f9b-44fa-87f2-f1c6d38110dc  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis28/04/2025 16:35:44 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis280650-2025
Numéro de publication au JO S84/2025
Date de publication30/04/2025