1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Angers Loire Habitat
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Renouvellement des contrats d’assurance pour les dommages aux biens de l’Office et remboursement des frais de santé pour les salariés d’Angers Loire habitat.
Description: Renouvellement des contrats d’assurance pour les dommages aux biens de l’Office et remboursement des frais de santé pour les salariés d’Angers Loire habitat.
Identifiant de la procédure: 59ec820a-fc80-400a-806f-3eb6c6ac4d54
Avis précédent: 363135-2024
Type de procédure: Dialogue compétitif
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Informations complémentaires: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 01 : Renouvellement des contrats d’assurance pour les dommages aux biens de l’Office.
Description: Renouvellement des contrats d’assurance pour les dommages aux biens de l’Office.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Précision concernant le point 6.1.2 valeur de l'offre : Offre acceptée pour un montant de 0,3683 € HT/m² soit un montant total estimatif annuel de 354 785 € HT ainsi que la prime mensuelle locataire non assuré de 4,30 € HT/mois soit un montant estimatif annuel de 80 000 € HT et le montant forfaitaire annuel de gestion de 20 000 € HT/an
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: toutes les informations sont disponibles dans le réglement de la consultation
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Prix
Description: toutes les informations sont disponibles dans le réglement de la consultation
Pondération (points, valeur exacte): 50
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: Angers Loire Habitat
Organisation qui signe le marché: Angers Loire Habitat
TED eSender: Publications Office of the European Union
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 02 : Remboursement des frais de santé pour les salariés d’Angers Loire habitat.
Description: Remboursement des frais de santé pour les salariés d’Angers Loire habitat.
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Précision concernant le point 6.1.2 valeur de l'offre : Base obligatoire exprimée en taux adultes 1,45 %, Base obligatoire exprimée en taux enfants 0,78 %, Option facultative exprimée en taux adultes 0,68 %, Option facultative exprimée en taux enfants 0,37 %, Frais de gestion en % des primes HT 12,00 %.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: toutes les informations sont disponibles dans le réglement de la consultation
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Prix
Description: toutes les informations sont disponibles dans le réglement de la consultation
Pondération (points, valeur exacte): 50
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: Angers Loire Habitat
Organisation qui signe le marché: Angers Loire Habitat
TED eSender: Publications Office of the European Union
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 705 631,24 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: DIOT IMMOBILIER COURTAGE ET SOLUTIONS
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre DIOT IMMOBILIER COURTAGE ET SOLUTIONS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 454 785,00 EUR
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Lot 1 Renouvellement des contrats d’assurance pour les dommages aux biens de l’Office
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 07/11/2024
Date de conclusion du marché: 18/12/2024
Organisation qui signe le marché: Angers Loire Habitat
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: COLLECTEAM
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre COLLECTEAM
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 250 846,24 EUR
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Lot 2 : Remboursement des frais de santé pour les salariés d’Angers Loire habitat.
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 24/10/2024
Date de conclusion du marché: 14/11/2024
Organisation qui signe le marché: Angers Loire Habitat
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 174 400 051 00010
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette CS 24111
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Téléphone: 0255101002
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Angers Loire Habitat
Numéro d’enregistrement: 38910686500014
Adresse postale: 4 rue de la Rame BP 70109
Ville: Angers cedex 2
Code postal: 49101
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Téléphone: 0241235757
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
8.1.
ORG-0025
Nom officiel: DIOT IMMOBILIER COURTAGE ET SOLUTIONS
Numéro d’enregistrement: 51302326700034
Adresse postale: 153 rue Saint Honoré
Ville: PARIS
Code postal: 75001
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0026
Nom officiel: COLLECTEAM
Numéro d’enregistrement: 42209281700028
Adresse postale: 13 rue Croquechâtaigne
Ville: La Chapelle Saint Mesmin
Code postal: 45380
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 2223c510-04fe-4434-9603-4ae5a416652c - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 23/01/2025 10:23:38 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 52159-2025
Numéro de publication au JO S: 17/2025
Date de publication: 24/01/2025
