1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Angers Loire Habitat
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Renouvellement des contrats d’assurance pour les besoins d’Angers Loire habitat.
Description: Renouvellement des contrats d’assurance pour les besoins d’Angers Loire habitat.
Identifiant de la procédure: 4dfac1c9-5e1c-4d46-a872-d0b65d79a738
Avis précédent: 402665-2024
Type de procédure: Dialogue compétitif
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Informations complémentaires: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 01 : Responsabilité Civile Générale
Description: Souscription de contrat d’assurance pour les besoins d’Angers Loire habitat Responsabilité Civile Générale
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Précision concernant le point 6.1.2 valeur de l'offre : Prime annuelle en € TTC : 16 325,58
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: toutes les informations sont disponibles dans le réglement de la consultation
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: toutes les informations sont disponibles dans le réglement de la consultation
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: Angers Loire Habitat
Organisation qui signe le marché: Angers Loire Habitat
TED eSender: Publications Office of the European Union
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 02 : Responsabilité Civile des Mandataires Sociaux
Description: Souscription de contrat d’assurance pour les besoins d’Angers Loire habitat Responsabilité Civile des Mandataires Sociaux
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Précision concernant le point 6.1.2 valeur de l'offre : Prime annuelle en € TTC : 2 792,06
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: toutes les informations sont disponibles dans le réglement de la consultation
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: toutes les informations sont disponibles dans le réglement de la consultation
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: Angers Loire Habitat
Organisation qui signe le marché: Angers Loire Habitat
TED eSender: Publications Office of the European Union
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot 03 : Flotte automobile et AutoMission
Description: Souscription de contrat d’assurance pour les besoins d’Angers Loire habitat Flotte automobile et AutoMission
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Précision concernant le point 6.1.2 valeur de l'offre : Estimation annuelle en € TTC : 20 131,76
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: toutes les informations sont disponibles dans le réglement de la consultation
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: toutes les informations sont disponibles dans le réglement de la consultation
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: Angers Loire Habitat
Organisation qui signe le marché: Angers Loire Habitat
TED eSender: Publications Office of the European Union
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Lot 04 : Assurance dommage ouvrage
Description: Souscription de contrat d’assurance pour les besoins d’Angers Loire habitat Assurance dommage ouvrage
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Précision concernant le point 6.1.2 valeur de l'offre : Prime estimative sur la durée totale du marché en € TTC : 1 537 944,02
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: toutes les informations sont disponibles dans le réglement de la consultation
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: toutes les informations sont disponibles dans le réglement de la consultation
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: Angers Loire Habitat
Organisation qui signe le marché: Angers Loire Habitat
TED eSender: Publications Office of the European Union
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Lot 05 : Dommages aux biens pour bâtiments administratifs
Description: Souscription de contrat d’assurance pour les besoins d’Angers Loire habitat Dommages aux biens pour bâtiments administratifs
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: toutes les informations sont disponibles dans le réglement de la consultation
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: toutes les informations sont disponibles dans le réglement de la consultation
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: Angers Loire Habitat
TED eSender: Publications Office of the European Union
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Lot 06 : Assurance individuelle accidents
Description: Souscription de contrat d’assurance pour les besoins d’Angers Loire habitat Assurance individuelle accidents
Identifiant interne: 6
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Précision concernant le point 6.1.2 valeur de l'offre : estimation annuelle en € TTC : 5 789,00
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: toutes les informations sont disponibles dans le réglement de la consultation
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: toutes les informations sont disponibles dans le réglement de la consultation
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: Angers Loire Habitat
Organisation qui signe le marché: Angers Loire Habitat
TED eSender: Publications Office of the European Union
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1 582 982,42 EUR
Valeur approximative des accords-cadres: 0,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SMACL ASSURANCES
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre SMACL ASSURANCES lot1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 16 325,58 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Lot 1 Responsabilité civile générale
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 24/10/2024
Date de conclusion du marché: 11/12/2024
Organisation qui signe le marché: Angers Loire Habitat
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SARRE ET MOSELLE
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre SARRE ET MOSELLE Lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 2 792,06 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Lot 2 : Responsabilité civile des mandataires sociaux
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 24/10/2024
Date de conclusion du marché: 11/12/2024
Organisation qui signe le marché: Angers Loire Habitat
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 0,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: GROUPAMA LOIRE BRETAGNE
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre GROUPAMA LOIRE BRETAGNE lot 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 20 131,76 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Lot 3 : Accord cadre à bons de commandes flotte automobile et auto mission
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 24/10/2024
Date de conclusion du marché: 11/12/2024
Organisation qui signe le marché: Angers Loire Habitat
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 0,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SMABTP
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre SMABTP lot4
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 1 537 944,02 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Lot 4 : Accord cadre à bons de commandes Construction
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 24/10/2024
Date de conclusion du marché: 14/11/2024
Organisation qui signe le marché: Angers Loire Habitat
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Décision de l’acheteur, faute de fonds suffisants
6.1.3.
Soumissionnaires non retenus:
Nom officiel: SMABTP
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0006
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 0,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SARRE ET MOSELLE
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre SARRE ET MOSELLE lot 6
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Valeur de l'offre: 5 789,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Lot 6 : Accord cadre à bons de commande Individuelle accidents
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 24/10/2024
Date de conclusion du marché: 11/12/2024
Organisation qui signe le marché: Angers Loire Habitat
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 174 400 051 00010
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette CS 24111
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Téléphone: 0255101002
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Angers Loire Habitat
Numéro d’enregistrement: 38910686500014
Adresse postale: 4 rue de la Rame BP 70109
Ville: Angers cedex 2
Code postal: 49101
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Téléphone: 0241235757
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
8.1.
ORG-0025
Nom officiel: SMACL ASSURANCES
Numéro d’enregistrement: 83381722400029
Adresse postale: 141 Avenue Salvador Allende
Ville: NIORT
Code postal: 79031
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0026
Nom officiel: SARRE ET MOSELLE
Numéro d’enregistrement: 30157314300023
Adresse postale: 17 avenue Poincaré
Ville: SARREBOURG
Code postal: 57400
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002, LOT-0006
8.1.
ORG-0027
Nom officiel: GROUPAMA LOIRE BRETAGNE
Numéro d’enregistrement: 38384469300887
Adresse postale: 23 boulevard Solferino
Ville: RENNES
Code postal: 35012
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0003
8.1.
ORG-0028
Nom officiel: SMABTP
Numéro d’enregistrement: 775684764020
Adresse postale: 8 rue Louis Armand
Ville: PARIS
Code postal: 75738
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0004
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 87fc0de0-f232-4b0d-b89a-254c88282143 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 23/01/2025 09:45:56 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 50928-2025
Numéro de publication au JO S: 17/2025
Date de publication: 24/01/2025
