1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Alter Services
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Services de Location Longue Durée de 16 véhicules thermiques et hybrides minimum pour le service d'autopartage Citiz à Angers (49)
Description: Lot 01 : Services de Location Longue Durée de 08 véhicules thermiques minimum pour le service d'autopartage Citiz à Angers (49) Lot 02 : Services de Location Longue Durée de 08 véhicules full hybrides minimum pour le service d'autopartage Citiz à Angers (49)
Identifiant de la procédure: a1d3cb10-cb87-4186-9fa9-3fedd8ab7bef
Avis précédent: 4ef0c9d1-3ec6-4df2-8963-5d16dc274d05-01
Identifiant interne: AO 9300 24 154
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Services de location de longue durée de 16 véhicules thermiques et hybrides minimum pour le service d'autopartage Citiz à Angers (49). Accord-cadre conclu pour une durée de 3 ans renouvelable 1 fois 1 an.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75310000 Services de prestations
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 345 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 : LOCATION DE MINIMUM 8 VEHICULES THERMIQUES
Description: Lot 1 : LOCATION DE MINIMUM 8 VEHICULES THERMIQUES
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75310000 Services de prestations
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 150 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations 60 points
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique 35 points
Pondération (points, valeur exacte): 35
Critère:
Type: Qualité
Description: Protection de l'environnement 05 points
Pondération (points, valeur exacte): 5
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel ou référé contractuel dans les délais prévus aux articles 1441-1 et suivant du code de procédure civile.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de Rennes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Rennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Rennes
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: Alter Services
Organisation qui exécute le paiement: Alter Services
Organisation qui signe le marché: Alter Services
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot 2 : LOCATION DE MINIMUM 8 VEHICULES FULL HYBRIDES
Description: Lot 2 : LOCATION DE MINIMUM 8 VEHICULES FULL HYBRIDES
Identifiant interne: Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75310000 Services de prestations
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 195 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations : 60 points
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : 35 points
Pondération (points, valeur exacte): 35
Critère:
Type: Qualité
Description: Protection de l'environnement : 05 points
Pondération (points, valeur exacte): 5
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel ou référé contractuel dans les délais prévus aux articles 1441-1 et suivant du code de procédure civile.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de Rennes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Rennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Rennes
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: Alter Services
Organisation qui exécute le paiement: Alter Services
Organisation qui signe le marché: Alter Services
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 172 537,92 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 76 101,12 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: LEASYS FRANCE / CITROEN GEMY
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE LEASYS FRANCE / CITROEN GEMY
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 76 101,12 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025-9300-14
Titre: Lot n°1 location longue durée de mini 8 véhicules thermiques pour le service d'autopartage CITIZ à Angers (49)
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 06/12/2024
Date de conclusion du marché: 17/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: Alter Services
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 96 436,80 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: GCA LEASE
Offre:
Identifiant de l’offre: CGA LEASE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 96 436,80 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025-9300-15
Titre: Lot n°2 location longue durée de mini 8 véhicules full hybrides pour le service d'autopartage CITIZ à Angers (49)
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 06/12/2024
Date de conclusion du marché: 18/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: Alter Services
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Alter Services
Numéro d’enregistrement: 52881039300017
Adresse postale: Immeuble Cristalis - 7 esplanade de la Gare
Ville: Angers
Code postal: 49100
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Téléphone: 0241182121
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Rennes
Numéro d’enregistrement: 17350111500161
Adresse postale: 7 rue Pierre Abelard
Ville: Rennes
Code postal: 35000
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: LEASYS FRANCE / CITROEN GEMY
Numéro d’enregistrement: 41336018100049
Adresse postale: 2-10 boulevard de l'Europe
Ville: Poissy
Code postal: 78300
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: GCA LEASE
Numéro d’enregistrement: 92153073900017
Adresse postale: 5 rue de la Baie d'Hudson
Ville: Cholet
Code postal: 49300
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0003
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: bc9ad749-7ab4-4967-9281-a669dd80a583 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 22/01/2025 11:58:35 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 48170-2025
Numéro de publication au JO S: 16/2025
Date de publication: 23/01/2025
