1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Alter Public agissant au nom et pour le compte de la commune de Sévremoine
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concours de maîtrise d'uvre pour la Construction d'un restaurant scolaire et d'un accueil périscolaire à proximité de l'école de Tillières (49)
Description: Missions confiées : les études d'esquisse (ESQ) / les études d'avant-projet sommaire (APS) / les études d'avant-projet définitif (APD) / les études de projet (PRO) / l'assistance à la passation des contrats de travaux (ACT) / le visa des études d'exécution effectuées par les entreprises sur l'ensemble des lots (VISA) / la direction de l'exécution des contrats de travaux (DET) / la mission d'établissement des quantitatifs pour tous les lots (EXE partielle) / - l'assistance lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement (AOR) / Simulation Thermique Dynamique : STD / la réalisation en phase APS et APD, d'une étude Facteur de Lumière du Jour (FLJ) / Analyse du cycle de vie (ACV) compris dans la mission de base du MOE En PSE : Mission OPC Compris dans la mission de base : Analyse du cycle de vie (ACV) / Etudes thermiques PHPP / Système sécurité incendie (SSI) / mesures de bruits résiduels et élaboration du permis de construire
Identifiant de la procédure: 99965efe-b3f8-4165-b857-f32958e26975
Avis précédent: da74f925-ec1e-4240-a07a-7147843d8618-01
Identifiant interne: CCR 6968 24 182
Type de procédure: Autre procédure en plusieurs étapes
Principales caractéristiques de la procédure: Concours restreint sur Esquisse organisé conformément aux articles R.2162-15 à 26 du Code de la Commande Publique. Première phase choix de 3 ou 4 candidats admis à remettre une esquisse puis choix du lauréat. COncours anonyme de maîtrise d'oeuvre
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 2 allée de la Mairie Tillières
Ville: sevremoine
Code postal: 49230
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le financement est assuré par autofinancement de la Commune de Sevremoine complété, le cas échéant, par des ressources externes (subventions, emprunts...) conformément aux lois et règlements en vigueur
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché de maîtrise d'oeuvre pour la Construction d'un restaurant scolaire et d'un accueil périscolaire à proximité de l'école de Tillières (49)
Description: La réalisation des travaux de construction d'un restaurant scolaire et d'un accueil périscolaire et de loisirs sur la commune déléguée de Tillières à proximité immédiate de deux établissements scolaires, l'école publique Vivaldi et l'école privée Saint Joseph. L'estimation prévisionnelle des travaux est fixée à 2.150.000 Euros HT (valeur février 2025) et comprend : - La déconstruction des locaux périscolaires actuels ; - La construction d'un nouvel équipement regroupant les activités périscolaires et la restauration scolaire pour une surface utile totale d'environ 600 m² ; - La construction d'une chaufferie biomasse commune à l'école Vivaldi et à la nouvelle construction ; - Les travaux portant sur la voirie, les réseaux divers et l'aménagement des abords Le bâtiment doit être passif et biossourcé n° 1 minimum
Identifiant interne: CCR 6968 24 182
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 2 allée de la Mairie Tillières
Ville: Sèvremoine
Code postal: 49230
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Compétences demandées : Architecte DE-HMONP (inscription à l'ordre en cours de validité) conformément à la loi n°77-2 du 3 janvier 1977, souhaité mandataire du groupement ; Economie de la construction / Bureau d'Etudes (BE) structure / BE fluides (RGE Etudes ; OPQIBI Ing des installations de production utilisant la biomasse en combustion ou équivalent) / BE cuisines / BE VRD / OPC et BE acoustique
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Organisation de l'équipe, modalités d'intervention, méthodologie, planning
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Prix
Description: Montant des honoraires, répartition des honoraires entre cotraitants, montant des seuils de tolérance
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Alter Public agissant au nom et pour le compte de la commune de Sévremoine
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui signe le marché: Alter Public agissant au nom et pour le compte de la commune de Sévremoine
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 276 910,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: BIGRE ARCHITECTURE / EG GRASSAGLIATA GAUTRON / AERA ETUDES LA ROCHE / EVEN STRUCTURES / ANJOU MAINE COORDINATION / ACOUSTIBEL / BEGC / GOTEC
Offre:
Identifiant de l’offre: Groupement BIGRE ARCHITECTURE Mandataire
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 276 910,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Marché de MOE Groupement BIGRE ARCHITECTURE (mandataire)
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 30/09/2025
Date de conclusion du marché: 17/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: Alter Public agissant au nom et pour le compte de la commune de Sévremoine
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Alter Public agissant au nom et pour le compte de la commune de Sévremoine
Numéro d’enregistrement: 52884815300029
Adresse postale: 48C Boulevard FOCH BP 80110
Ville: Angers cedex 02
Code postal: 49101
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Point de contact: Lucile THOMAS
Téléphone: +33 241182121
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Centrale d’achat qui passe des marchés publics ou conclut des accords-cadres de travaux, de fournitures ou de services destinés à d’autres acheteurs
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: BIGRE ARCHITECTURE / EG GRASSAGLIATA GAUTRON / AERA ETUDES LA ROCHE / EVEN STRUCTURES / ANJOU MAINE COORDINATION / ACOUSTIBEL / BEGC / GOTEC
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 80023743000023
Département: 44
Adresse postale: Impasse Audran
Ville: Nantes
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 17440005100010
Adresse postale: 6 Allée de l'ile Gloriette BP 24111
Ville: Nantes cedex 1
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: c88c54ae-0cea-4097-8db9-d6cc95511b80 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 26/12/2025 09:46:58 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 865077-2025
Numéro de publication au JO S: 250/2025
Date de publication: 29/12/2025
