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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Alter Public agissant au nom et pour le compte de la Communauté de Communes Loire Layon Aubance
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Procédure adaptée
Description: Procédure adaptée librement définie par le pouvoir adjudicateur dans le respect des dispositions de l'artcile L2123-1 du code de la commande publique avec la possibilité de négociation avec l'ensemble des candidats.
Identifiant de la procédure: 8758d075-118a-4d5c-8556-883b06669f78
Identifiant interne: AOA 6990 25 136
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: PA DU LAYON
Ville: BEAULIEU-SUR-LAYON
Code postal: 49750
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Selon l’article R551-7-1 du code de justice administratif, le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice soumis au code de la commande publique publie un avis relatif à son intention de conclure pour les marchés passés en procédure adaptée conformément aux articles R 2122-1 et R 2122-11 du code de la commande publique.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Etudes environnementales pour le projet d’extension du parc d’activités du Layon
Description: Il est prévu une décomposition en tranches. Le marché comporte une tranche ferme et 5 tranches optionnelles définies comme suit : •Tranche ferme : Diagnostic environnemental et définition des enjeux •Tranche optionnelle 1 : Etude d’impact comprenant : Etude d’impact V0 et Etude d’impact V1 et son résumé non technique / Synthèse des observations de l’AE et propositions de prise en compte + mémoire en réponse à l’avis de l’AE + Etude d’impact V2 et son résumé non technique / Etude d’impact V3 et son résumé non technique/ Etude ENR •Tranche optionnelle 2 : Etude d’incidence Natura 2000 •Tranche optionnelle 3 : Dossier de dérogation Espèces Protégées •Tranche optionnelle 4 : Dossier technique règlementaire : défrichement •Tranche optionnelle 5 : Dossier d’Autorisation Environnementale
Identifiant interne: Etudes environnementales pour le projet d'extension
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: PA du Layon
Ville: BEAULIEU-SUR-LAYON
Code postal: 49750
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de la note méthodologique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel ou référé dans les délais prévus aux articles L.551-1 à L.551-23 du Code de justice administrative (CJA).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Alter Public agissant au nom et pour le compte de la Communauté de Communes Loire Layon Aubance
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Alter Public agissant au nom et pour le compte de la Communauté de Communes Loire Layon Aubance
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui signe le marché: Alter Public agissant au nom et pour le compte de la Communauté de Communes Loire Layon Aubance
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 64 620,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom de la partie appelante: Groupement ALTERRE ECO et AXENERGIE
Chef de file du soumissionnaire: ALTERRE ECO
Nom officiel: AXENERGIE
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre ALTERRE ECO et AXENERGIE toutes tranches comprises
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 64 620,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Marché ALTERRE ECO et AXENERGIE
Titre: Etudes environnementales pour le projet d’extension du parc d’activités du Layon toutes tranches comprises
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 19/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: Alter Public agissant au nom et pour le compte de la Communauté de Communes Loire Layon Aubance
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Alter Public agissant au nom et pour le compte de la Communauté de Communes Loire Layon Aubance
Numéro d’enregistrement: 52884815300029
Adresse postale: 48 C Boulevard du Maréchal Foch BP 80110
Ville: ANGERS
Code postal: 49101
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Téléphone: 02 41 18 21 21
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Centrale d’achat qui passe des marchés publics ou conclut des accords-cadres de travaux, de fournitures ou de services destinés à d’autres acheteurs
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 174 400 051 00010
Adresse postale: 6 Allée de l'Ile-Gloriette
Ville: NANTES
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 02 55 10 10 02
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: ALTERRE ECO
Numéro d’enregistrement: 97773362500015
Adresse postale: Allée des Druides
Ville: LA-ROCHE-SUR-YON
Code postal: 85004
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Téléphone: 07 83 86 48 37
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de file du soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: AXENERGIE
Numéro d’enregistrement: 44943899300023
Adresse postale: 10 rue de la Fionie
Ville: LA CHAPELLE SUR ERDRE
Code postal: 44240
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f854a308-53c2-4923-af75-74d7e7bc0292 - 01
Type de formulaire: Notification préalable d’attribution directe
Type d’avis: Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Sous-type d’avis: 25
Date d’envoi de l’avis: 23/12/2025 10:18:18 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 860061-2025
Numéro de publication au JO S: 248/2025
Date de publication: 24/12/2025
