1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Alter Public
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission d'Assistance à Maitrise d'Ouvrage pour les études et travaux de Dépollution/ Réhabilitation des sols du secteur Gaston Birgé / Thomson à Angers (49)
Description: PHASE 1- ASSISTANCE A MOA DANS LA PHASE ETUDES PRE-OPERATIONNELLES DE POLLUTION DES SOLS - MISSIONS A100 à A130 PHASE 2- ASSISTANCE A MOA DANS LA PHASE MISE EN SECURITE DE SITE PHASE 3- SUIVI DES DIAGNOSTICS ET INTERPRETATION DES RESULTATS - MISSIONS A200 à 270 PHASE 4- EVALUATION DES IMPACTS SUR LES ENJEUX A PROTEGER PHASE 5 : ACCOMPAGNEMENT DE LA MOA DANS LA REALISATION DU PLAN DE CONCEPTION DE TRAVAUX PHASE 6 : ASSISTANCE A MOA POUR LA PASSATION DE MARCHE DE TRAVAUX PHASE 7- ASSISTANCE A MOA APRES TRAVAUX ET DES MISSIONS COMPLEMENTAIRES Accord-cadre mono-attributaire sans mimimum
Identifiant de la procédure: bfe9c4ac-a21f-486a-8d7f-da730431e0ea
Identifiant interne: AO 6601 24 180
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90732400 Services de conseil contre la pollution des sols
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Angers
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir avant le 13/01/2025 à 17h00 une demande écrite par la plateforme http://www.achatpublic.com, colonne de gauche, rubrique questions/réponses. L'ensemble des réponses sera donné à l'ensemble des candidats par la même plateforme. Il est important de mentionner lors du retrait du dossier une adresse mail régulièrement consultée, l'ensemble des éléments complémentaires sera adressé à cette adresse. Le maitre d'ouvrage ne pourra être tenu responsable du non téléchargement des éléments envoyés sur cette adresse mail. Une réponse sera alors adressée au plus tard le 16/01/2025 à tous les candidats ayant reçu le dossier. Concernant les informations relatives à la remise des offres dématérialisées, il convient de se reporter à l'article 5 du règlement de la consultation. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans. Les prix sont révisés annuellement.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mission d'Assistance à Maitrise d'Ouvrage pour les études et travaux de Dépollution/ Réhabilitation des sols du secteur Gaston Birgé / Thomson à Angers (49)du secteur Gaston Birgé / Thomson à Angers (49)
Description: Mission d'Assistance à Maitrise d'Ouvrage pour les études et travaux de Dépollution/ Réhabilitation des sols
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90732400 Services de conseil contre la pollution des sols
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Références
Description: 3 références significatives sur le même type d'opération, pour des opérations de même ampleur, même complexité, précisant les informations suivantes : maîtrise d'ouvrage, lieu, montant financier, état d'avancement et délais des opérations mentionnées, nature de leur intervention et mission exacte effectuée par le candidat
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Moyens humains, techniques et qualifications
Description: Moyens humains et techniques de l'entreprise : diplômes et CV (de tous les intervenants à la mission). o Certifications spécifiques Norme Nf 31-620 - Domaines A, B, C,D et Certification réglementaire LNE SSP, certifications réglementaires pour réalisation ATTES (ALUR ; SECUR ; MEMOIRE ; TRAVAUX ) ou équivalents
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière
Description: L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle Chiffre d'affaires des 3 dernières années
Critère:
Type: Autre
Nom: Documents administratifs
Description: Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) / Une déclaration sur l'honneur / Un DC2 dûment complété (avec une adresse mail régulièrement consultée)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de la note méthodologique
Pondération (points, valeur exacte): 65
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte): 35
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 21/01/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel ou référé contractuel dans les délais prévus aux articles 14411 et suivant du code de procédure civile
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de Rennes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Rennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Rennes
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Alter Public
Organisation qui traite les offres: Alter Public
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Alter Public
Numéro d’enregistrement: 52884815300029
Adresse postale: 48C Boulevard FOCH BP 80110
Ville: Angers
Code postal: 49101
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Téléphone: +33241182121
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Rennes
Numéro d’enregistrement: 17350111500161
Adresse postale: Cité Judiciaire, 7 rue Pierre Abélard, BP 3127
Ville: Rennes cedex
Code postal: 35031
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: +33299653777
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f86b3216-eae0-4927-aada-89b9ea9c6535 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 04/12/2024 16:42:35 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 746441-2024
Numéro de publication au JO S: 238/2024
Date de publication: 06/12/2024
