1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Alter Public
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre à marchés subséquents relatif à une mission de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement des tranches 4, 5, 6 & 7 de la ZAC VAULANGLAIS-NOIRETTES A SAUMUR - Urbanisme, infrastructure, paysage et études structures
Description: Accord-cadre à marchés subséquents relatif à une mission de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement des tranches 4, 5, 6 & 7 de la ZAC VAULANGLAIS-NOIRETTES A SAUMUR - Urbanisme, infrastructure, paysage et études structures
Identifiant de la procédure: 294cc968-122e-4707-b1a5-14ba027875f2
Avis précédent: eef0a848-a6e0-4d79-b7f5-42a7eeb63f73-01
Identifiant interne: AON 6010 24 173
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71410000 Services d'urbanisme
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71300000 Services d'ingénierie, 71420000 Services d'architecture paysagère
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: ZAC Vaulanglais-Noirettes
Ville: SAUMUR
Code postal: 49400
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 500 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le présent avis est rédigé dans la langue française. Les marchés feront l'objet d'une clause d'insertion obligatoire. Cette première phase de la procédure N°AON 6010 24 173 avec négociation est un appel à candidature qui ne nécessite pas de remise d'offre, seulement d'un dossier de candidature. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leurs seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir leur demande avant le 02/01/2025 à 17h00 via le profil d'acheteur. Les questions peuvent être posées par la plateforme https://www.achatpublic.com, colonne de gauche, rubrique questions/réponses. L'ensemble des réponses sera donnée à l'ensemble des candidats par la même plateforme. Il est important de mentionner lors du retrait du dossier une adresse mail régulièrement consultée, l'ensemble des éléments complémentaires sera adressée à cette adresse. Le maître d'ouvrage ne pourra être tenu responsable du non téléchargement des éléments envoyés sur cette adresse mail. Une réponse sera alors adressée au plus tard le 10/01/2025 à tous les candidats ayant reçu le dossier. Les candidatures doivent être envoyées sous format dématérialisé. Aucun dossier papier ne sera envoyé.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accord-cadre à marchés subséquents relatif à une MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE pour l'aménagement des tranches 4, 5, 6 & 7 de la ZAC VAULANGLAIS-NOIRETTES A SAUMUR (49) -Urbanisme, infrastructure, paysage et études structures
Description: Partie 1: ETUDES OPERATIONNELLES TOUS SECTEURS Mission 1: Reprise AVP - Reprise des études d'Avant-Projet Mission 2: PRO - Etudes de PRO Partie 2: ETUDES OPERATIONNELLES TRANCHE 4 Mission 3: ACT - Assistance à la passation des contrats de travaux Mission 4: VISA - Visa des études d'exécution Mission 5: DET - Direction de l'Exécution des Travaux Mission 6: OPC - Ordonnancement, Pilotage, Coordination Mission 7: AOR - Assistance aux Opérations de Réception Partie 3: ETUDES OPERATIONNELLES TRANCHE 5 Mission 8: ACT - Assistance à la passation des contrats de travaux Mission 9: VISA - Visa des études d'exécution Mission 10: DET - Direction de l'Exécution des Travaux Mission 11: OPC - Ordonnancement, Pilotage, Coordination Mission 12: AOR - Assistance aux Opérations de Réception Partie 4: ETUDES OPERATIONNELLES TRANCHE 6 Mission 13: ACT - Assistance à la passation des contrats de travaux Mission 14: VISA - Visa des études d'exécution Mission 15: DET - Direction de l'Exécution des Travaux Mission 16: OPC - Ordonnancement, Pilotage, Coordination Mission 17: AOR - Assistance aux Opérations de Réception Partie 5: ETUDES OPERATIONNELLES TRANCHE 7 Mission 18: ACT - Assistance à la passation des contrats de travaux Mission 19: VISA - Visa des études d'exécution Mission 20: DET - Direction de l'Exécution des Travaux Mission 21: OPC - Ordonnancement, Pilotage, Coordination Mission 22: AOR - Assistance aux Opérations de Réception Partie 6: MISSIONS COMPLEMENTAIRES Mission 23: PA - Permis d'Aménager Mission 24: Analyse des contraintes réglementaires et techniques des terrains, faisabilité des lots/ilots & modélisation 3D Mission 25: CRAUPE - Cahier de Recommandations Architecturales, Urbaines, Paysagères et Environnementales Mission 26: Fiches de lots / Ilots à construire Mission 27: Accompagnement MOA : Conseil Architectural Mission 28: Assistance à la commercialisation des droits à construire - VISA Mission 29: Assistance à la concertation
Identifiant interne: AON 6010 24 173
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71410000 Services d'urbanisme
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: ZAC Vaulanglais-Noirettes
Ville: SAUMUR
Code postal: 49400
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Compétences exigées du titulaire : Urbanisme et architecture, Paysage, Voirie et Réseaux divers, Superstructure (dimensionnement de soutènements). Les compétences demandées peuvent être incluses en interne au groupement à condition de justification. Les candidats doivent remettre les éléments suivants : DC1 DC2 (avec une adresse mail régulièrement consultée) - Attestation sur l'honneur Extrait Kbis et/ou délégation de signature, Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle Chiffre d'affaire des 3 dernières années Explications détaillées de 3 références par entité du groupement les plus significatives au regard de l'objet de la consultation précisant les informations suivantes : maîtrise d'ouvrage, lieu, montant financier, état d'avancement et délais des opérations mentionnées, nature de leur intervention et missions exactes effectuées par le candidat. Présentation de chaque entité du groupement (y compris les sous-traitants) faisant valoir ses compétences (y compris compétences facultatives) en rapport avec l'objet de l'accord-cadre. Elles devront couvrir l'ensemble des compétences nécessaires dans les champs d'intervention conduisant à la réalisation de ce type d'opération (réalisation d'un quartier en extension urbaine) : Présentation des compétences des entités du groupement Description de l'organisation, des moyens humains et techniques de chaque entité du groupement, Curriculum vitae de chaque entité du groupement
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de la note méthodologique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Judiciaire de Rennes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Rennes
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel ou référé contractuel dans les délais prévus aux articles 14411 et suivants du code de procédure civile.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Alter Public
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Alter Public
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Rennes
Organisation qui signe le marché: Alter Public
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 500 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 500 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 500 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom de la partie appelante: Groupement AS&P / TPF Ingénierie
Chef de file du soumissionnaire: ATELIERS SITES ET PROJETS
Nom officiel: TPF INGENIERIE
Offre:
Identifiant de l’offre: Groupement AS&P / TPF Ingénierie
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 500 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Maîtrise d'oeuvre
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 24/06/2025
Date de conclusion du marché: 09/07/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 736545-2024
Organisation qui signe le marché: Alter Public
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Alter Public
Numéro d’enregistrement: 52884815300029
Département: Maine-et-Loire
Adresse postale: 48C Boulevard Foch BP 80110
Ville: Angers
Code postal: 49101
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Téléphone: +33241182121
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Centrale d’achat qui passe des marchés publics ou conclut des accords-cadres de travaux, de fournitures ou de services destinés à d’autres acheteurs
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Rennes
Numéro d’enregistrement: 17350111500039
Adresse postale: Cité Judiciaire 7 Rue Pierre Abélard BP 3127
Ville: Rennes
Code postal: 35031
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: +33299653737
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: ATELIERS SITES ET PROJETS
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 49519431800038
Adresse postale: 5 rue de la Marne
Ville: MONTAIGU-VENDEE
Code postal: 85600
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Téléphone: 0251468643
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: TPF INGENIERIE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 42060618800555
Adresse postale: 165 rue de la Barre
Ville: ANGERS
Code postal: 49000
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Téléphone: 0241366060
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: 41d68c26-6064-4269-a3a9-f744dd3e70f2 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 15/07/2025 17:16:22 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 465975-2025
Numéro de publication au JO S: 135/2025
Date de publication: 17/07/2025
