1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Alter Cités agissant au nom et pour le compte la commune de La Tessoualle
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: AOA 577 25 57 - Procédure adaptée
Description: La présente consultation est passée selon une procédure adaptée librement définie par le pouvoir adjudicateur dans le respect des dispositions de l'article L.2123-1 du code de la commande publique avec possibilité de négociation avec les trois premiers.
Identifiant de la procédure: e7a271db-e702-4051-8da6-ef77fa21e030
Identifiant interne: AOA 577 25 57
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
Informations complémentaires: Commune de La Tessoualle
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Selon l’article R551-7-1 du code de justice administratif, le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice soumis au code de la commande publique publie un avis relatif à son intention de conclure pour les marchés passés en procédure adaptée conformément aux articles R 2122-1 et R 2122-11 du code de la commande publique.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché pour la réalisation des études de faisabilité, réhabilitation/démolition d'un immeuble en centre ancien. 2, 4, 6 et avenue de la Vendée
Description: Marché pour la réalisation des études de faisabilité, réhabilitation/démolition d'un immeuble en centre ancien. 2, 4, 6 et avenue de la Vendée
Identifiant interne: Marché pour la réalisation d'études
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: LA TESSOUALLE
Code postal: 49280
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Informations complémentaires: Commune de La Tessoualle
5.1.6.
Informations générales
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel ou référé contractuel dans les délais prévus aux articles L.551-1 à L.551-23 du Code de justice administrative (CJA).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Alter Cités agissant au nom et pour le compte la commune de La Tessoualle
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Alter Cités agissant au nom et pour le compte la commune de La Tessoualle
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui signe le marché: Alter Cités agissant au nom et pour le compte la commune de La Tessoualle
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 30 868,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom de la partie appelante: Groupement RO.ME / ESPRIT TERRE / BETHERM / STBAT / AN Ingé
Chef de file du soumissionnaire: RO.ME ARCHITECTES
Nom officiel: ESPRIT TERRE, BETHERM, STBAT, AD Ingé
Offre:
Identifiant de l’offre: Groupement RO.ME / ESPRIT TERRE / BETHERM / STBAT / AD Ingé pour la Réalisation d' Etudes de faisabilité, réhabilitation/démolition d'un immeuble en centre ancien - Commune de La Tessoualle 2,4,6 et 8 avenue de la Vendée (49)
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 30 868,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Groupement RO.ME / ESPRIT TERRE / BETHERM / STBAT / AD Ingé
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 06/06/2025
Organisation qui signe le marché: Alter Cités agissant au nom et pour le compte la commune de La Tessoualle
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Alter Cités agissant au nom et pour le compte la commune de La Tessoualle
Numéro d’enregistrement: 05820152600090
Département: Maine et Loire
Adresse postale: 48 C Bd Foch- BP 80110
Ville: ANGERS
Code postal: 49101
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Téléphone: 0241182121
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Centrale d’achat qui passe des marchés publics ou conclut des accords-cadres de travaux, de fournitures ou de services destinés à d’autres acheteurs
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 174 400 051 00010
Adresse postale: 6 Allée de l'Ile Gloriette
Ville: NANTES
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 02 55 10 10 02
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: RO.ME ARCHITECTES
Numéro d’enregistrement: 41975404900015
Adresse postale: 4 rue Charles Gounod
Ville: ANGERS
Code postal: 49100
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Téléphone: 0241272740
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: ESPRIT TERRE
Numéro d’enregistrement: 52220704200014
Adresse postale: 86 chemin de La Pilière
Ville: SOUCELLES
Code postal: 49140
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Téléphone: 02 41 69 17 39
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: BETHERM
Numéro d’enregistrement: 47848929700042
Adresse postale: 53 avenue du Grésillé
Ville: ANGERS
Code postal: 49100
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Téléphone: 02 41 77 08 08
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0009
Nom officiel: STBAT
Numéro d’enregistrement: 50952056500045
Adresse postale: 32 rue du Landreau
Ville: BEAUCOUZE
Code postal: 49070
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Téléphone: 02 41 87 65 58
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0010
Nom officiel: AD Ingé
Numéro d’enregistrement: 47761747600031
Adresse postale: 103 avenue Henri Fréville
Ville: RENNES
Code postal: 35200
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: 02 99 53 64 75
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 58dd0ba2-d161-418b-8532-4eb8cb14a440 - 01
Type de formulaire: Notification préalable d’attribution directe
Type d’avis: Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Sous-type d’avis: 25
Date d’envoi de l’avis: 12/06/2025 07:59:06 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 382322-2025
Numéro de publication au JO S: 112/2025
Date de publication: 13/06/2025
