Angers
accord-cadre de travaux neufs, d'entretien et de reprises des aménagements paysagers - mobilier urbain et mise à disposition de moyens matériels et humains - Zac des Capucins Angers·(49)
Procédure adaptée librement définie
Identification de l'organisme qui passe le marché : Alter Cités, 48 C, boulevard Foch, BP 80110, 49101 Angers cedex 02, représenté par son directeur général, Michel Ballarini.
Objet du marché : accord-cadre de travaux neufs, d'entretien et de reprises des aménagements paysagers - mobilier urbain et mise à disposition de moyens matériels et humains - Zac des Capucins Angers (49).
Durée du marché : à titre indicatif, on peut prévoir que les travaux débuteront au mois de mars 2026.
La durée globale d'exécution de l'accord-cadre est de 1 an renouvelable 3 fois soit 4 ans maximum, ou avant si les parties arrivent au maximum du montant financier, à compter de la date de notification de l'accord-cadre.
Procédure de passation : la présente consultation est passée selon une procédure adaptée librement définie par le pouvoir adjudicateur dans les respect des dispositions de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique avec possibilité de négociation avec les trois premiers.
Modalités d'attribution : les prix sont unitaires et révisables annuellement. Aucune avance ne sera versée. L'accord-cadre ne comporte pas de prestation supplémentaire éventuelle. La proposition de variante n'est pas autorisée. Le montant maximum de l'accord-cadre sur l'ensemble de sa durée est de 350 000 euros HT. Le délai de validité des offres est de 120 jours à compter de la remise de la dernière offre. Le marché sera conclu avec une entreprise unique ou des entreprises groupées. La forme juridique du groupement devra être soit un groupement solidaire, soit un groupement conjoint avec mandataire solidaire. L'accord-cadre est mono-attributaire. Les éléments à remettre pour la candidature et l'offre sont mentionnés dans le règlement de la consultation.
Critères de sélection :
- valeur technique : 50 %,
- prix des prestations : 50 %.
Les principes de notations sont mentionnés dans le règlement de la consultation.
Date limite : date limite de réception des offres : 23 janvier 2026, 12 h 00.
AOA 360 25 159.
Renseignements divers :
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique et administratif peuvent être obtenus :http://www.achatpublic.com
Aucun dossier papier ne sera envoyé. Des questions peuvent être posées jusqu'au 14 janvier 2026 à 17 h 00 et les réponses seront données au plus tard le 16 janvier 2026 via la plateforme :
http://www.achatpublic.com
Les candidatures et les offres doivent obligatoirement être remises sous format dématérialisé sur le site :http://www.achatpublic.com
Adresse internet :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025 _3l1ZqV2gKc
Date d'envoi de l'avis à l'organisme de publication : 11 décembre 2025.
Voies et délais de recours : référé précontractuel ou référé contractuel dans les délais prévus aux articles 1441-1 et suivants du Code de procédure civil. Tribunal judiciaire de Rennes, Cité Judiciaire, 7, rue Pierre-Abélard, BP 3127, 35031 Rennes cedex. Tél. 02 99 65 3777. Fax 02.99.31.06.15,
http://www.justice.gouv.fr
