1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: PRESTATIONS « MULTISERVICES » D'AGENT POLYVALENT ET DE PRESTATIONS DE COURRIER
Description: PRESTATIONS « MULTISERVICES » D'AGENT POLYVALENT ET DE PRESTATIONS DE COURRIER
Identifiant de la procédure: a1455e11-be4b-43a8-a561-4e8dcbfaea1f
Avis précédent: 4f8c5505-3541-4b4c-85e7-690db4e8356d-01
Identifiant interne: 2024AC000153
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Appel d'offres ouvert, en application des articles R. 2124-1, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Le règlement interne des marchés de l'ADEME est disponible sur son site internet.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79900000 Services divers aux entreprises et services connexes
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
4. Groupe de lots
4.1.
Groupe de lots: GLO-0001
Lots inclus: LOT-0001, LOT-0002, LOT-0003
Titre: PRESTATIONS « MULTISERVICES » D'AGENT POLYVALENT ET DE PRESTATIONS DE COURRIER
Description: PRESTATIONS « MULTISERVICES » D'AGENT POLYVALENT ET DE PRESTATIONS DE COURRIER
Identifiant interne: 2024AC000153
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations d'agent de service polyvalent sur le site d'Angers-siège social (49)
Description: Prestations d'agent de service polyvalent sur le site d'Angers-siège social (49)
Identifiant interne: 2024AC000153-1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79900000 Services divers aux entreprises et services connexes
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 24/02/2025
Date de fin de durée: 24/02/2029
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 188 002,50 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les contrats entreront en vigueur à leur date de notification au titulaire par l'ADEME. Il est précisé que les prestations débuteront le 24 février 2025 pour une durée de douze mois (12) mois reconductible trois (3) fois pour une durée de douze (12) mois.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Critères énoncés dans le dossier de consultation des entreprises
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative). Référé contractuel : 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union européenne ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). Une fois le contrat signé et l'avis d'attribution publié, un recours en contestation de la validité du contrat peut être introduit dans un délai de 2 mois.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui signe le marché: Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Prestations d'agent de service polyvalent sur le site de Montrouge (92)
Description: Prestations d'agent de service polyvalent sur le site de Montrouge (92)
Identifiant interne: 2024AC000153-2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79900000 Services divers aux entreprises et services connexes
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 24/02/2025
Date de fin de durée: 24/02/2029
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 132 642,82 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les contrats entreront en vigueur à leur date de notification au titulaire par l'ADEME. Il est précisé que les prestations débuteront le 24 février 2025 pour une durée de douze mois (12) mois reconductible trois (3) fois pour une durée de douze (12) mois.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Critères énoncés dans DCE
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative). Référé contractuel : 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union européenne ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). Une fois le contrat signé et l'avis d'attribution publié, un recours en contestation de la validité du contrat peut être introduit dans un délai de 2 mois.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui signe le marché: Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Prestations de gestion de courrier sur le site d'Angers -siège social (49)
Description: Prestations de gestion de courrier sur le site d'Angers - siège social (49)
Identifiant interne: 2024MA000385
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79900000 Services divers aux entreprises et services connexes
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 24/02/2025
Date de fin de durée: 24/02/2029
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 106 167,14 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les contrats entreront en vigueur à leur date de notification au titulaire par l'ADEME. Il est précisé que les prestations débuteront le 24 février 2025 pour une durée de douze mois (12) mois reconductible trois (3) fois pour une durée de douze (12) mois.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Critère énoncés dans le DCE
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative). Référé contractuel : 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union européenne ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). Une fois le contrat signé et l'avis d'attribution publié, un recours en contestation de la validité du contrat peut être introduit dans un délai de 2 mois.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui signe le marché: Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 426 812,46 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 188 002,50 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SUD SERVICE
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE SUD SERVICES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: CONTRAT 2024AC000153-1
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 30/01/2025
Date de conclusion du marché: 24/02/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 132 642,82 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: CHALLANCIN ACCUEIL ET SERVICES
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE CHALLANCIN
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024AC000153-2
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 30/01/2025
Date de conclusion du marché: 21/02/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 106 167,14 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: CHALLANCIN ACCUEIL ET SERVICES
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE CHALLANCIN
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024MA000385
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 30/01/2025
Date de conclusion du marché: 21/02/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie
Numéro d’enregistrement: 38529030900454
Adresse postale: 20 avenue du Grésillé BP 90406
Ville: ANGERS CEDEX 01
Code postal: 49004
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Téléphone: 02 41 20 41 10
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 17440005100010
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette CS 24111
Ville: NANTES CEDEX
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: +33 255101002
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SUD SERVICE
Numéro d’enregistrement: 34395285900035
Adresse postale: PA LA GARRIGUE BP 21
Ville: CASTELNAU LE LEZ
Code postal: 34171
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: CHALLANCIN ACCUEIL ET SERVICES
Numéro d’enregistrement: 42368177400075
Adresse postale: 11 route d'Eragny
Ville: PIERRELAYE
Code postal: 95480
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002, LOT-0003
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 8c8a794a-004f-416b-b9bf-31e33f92dd25 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 02/04/2025 17:07:17 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 219758-2025
Numéro de publication au JO S: 67/2025
Date de publication: 04/04/2025
