1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Agence de l'Environnement et de la Maitrise de l'Energie
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Ancienne décharge ELIPOL à Dardilly (69) : Gestion de la station de traitement des lixiviats
Description: Par Arrêté Préfectoral de Travaux d'Office (APTO) n°DDPP DREAL 2025-95 du 16 avril 2025, Monsieur le Préfet du Rhône a saisi l'ADEME pour intervenir sur l'ancienne décharge ELIPOL de Dardilly afin de poursuivre les mesures de gestion du site du 18 décembre 2025 au 17 décembre 2028. Ces mesures comprennent : - La gestion courante de la station de traitement des lixiviats et son entretien ; - La gestion courante du réseau de collecte et de drainage des eaux de l'ancienne décharge incluant le pompage des lixiviats et leur acheminement à la station ; - La réalisation d'analyses semestrielles des eaux l'une en amont de la station, l'autre en aval de la station, sur les paramètres réglementés par la Métropole de Lyon. La présente consultation a pour objet de sélectionner le titulaire en charge de ces opérations sur la période du 18 décembre 2025 au 17 décembre 2028.
Identifiant de la procédure: 5a669ea1-5bf4-43cf-a150-6abb0ad24fff
Identifiant interne: DA2025000460
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Appel d'offres ouvert, en application des articles R.2124, R.2124-2 1° et R.2161 àR.2161-5 du code de la commande publique
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90733000 Services liés à la pollution de l'eau
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Ancienne décharge ELIPOL Lieu dit « le Bouquis »
Ville: DARDILLY
Code postal: 69574
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Ancienne décharge ELIPOL à Dardilly (69) : Gestion de la station de traitement des lixiviats
Description: Par Arrêté Préfectoral de Travaux d'Office (APTO) n°DDPP DREAL 2025-95 du 16 avril 2025, Monsieur le Préfet du Rhône a saisi l'ADEME pour intervenir sur l'ancienne décharge ELIPOL de Dardilly afin de poursuivre les mesures de gestion du site du 18 décembre 2025 au 17 décembre 2028. Ces mesures comprennent : -La gestion courante de la station de traitement des lixiviats et son entretien ; - La gestion courante du réseau de collecte et de drainage des eaux de l'ancienne décharge incluant le pompage des lixiviats et leur acheminement à la station ; - La réalisation d'analyses semestrielles des eaux l'une en amont de la station, l'autre en aval de la station, sur les paramètres réglementés par la Métropole de Lyon. La présente consultation a pour objet de sélectionner le titulaire en charge de ces opérations sur la période du 18 décembre 2025 au 17 décembre 2028.
Identifiant interne: DA2025000460
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90733000 Services liés à la pollution de l'eau
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Ancienne décharge ELIPOL Lieu dit « le Bouquis »
Ville: DARDILLY
Code postal: 69574
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 18/12/2025
Date de fin de durée: 17/12/2028
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La visite unique du site est fixée MARDI 8 JUILLET 2025 à 15H00. Elle est obligatoire pour être admis à remettre une offre. Les candidats confirmeront leur participation à cette visite par mail (claire.debayle@ademe.fr) au plus tard le LUNDI 7 JUILLET 2025 à 17H00.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Critères énoncés dans le Dossier de Consultation des Entreprises
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 01/09/2025 17:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative). Référé contractuel : 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union européenne ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). Une fois le contrat signé et l'avis d'attribution publié, un recours en contestation de la validité du contrat peut être introduit dans un délai de 2 mois
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Agence de l'Environnement et de la Maitrise de l'Energie
Numéro d’enregistrement: 38529030900454
Adresse postale: 20 avenue du Grésillé BP 90406
Ville: Angers cedex 01
Code postal: 49004
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Téléphone: 0241204237
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 17440005100010
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette 44041 Nantes Cedex CS 24111
Ville: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: +33 255101002
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 0b3c1411-99e7-446d-ab61-a2d5c7f17939 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 18/06/2025 17:01:59 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 401010-2025
Numéro de publication au JO S: 117/2025
Date de publication: 20/06/2025
