1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Agence De l'Environnement et de la Maitrise de l'Energie
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Site de la SMA à Canari (Dép. 2B) : Suivi de la contamination en amiante des milieux.
Description: La présente consultation vise à sélectionner un prestataire en charge de la réalisation d'un suivi de longue durée de la contamination des milieux en amiante sur différents points répartis en proximité de la limite du chantier et dans les zones habitées avoisinantes. Ce suivi permettra : - De constituer sur une durée d'un an, soit d'octobre 2024 à octobre 2025, un historique de la contamination des milieux en amiante afin de constituer un point zéro qui servira de référentiel pour vérification de l'atteinte de l'objectif de non-empoussièrement supplémentaire en post démolition, - D'assurer un suivi de de la contamination des milieux en amiante durant le déroulement du chantier de démolition, - De constituer sur une durée d'un an, soit environ de mai 2026 à mai 2027, un suivi de de la contamination des milieux en amiante afin de constituer un point final qui servira de référentiel pour vérification de l'atteinte de l'objectif de non-contamination supplémentaire en post démolition.
Identifiant de la procédure: f9705b1b-4a52-4ef5-a114-7f04a10414f3
Identifiant interne: DA2023000987
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90700000 Services relatifs à l'environnement
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Site de la SMA à Canari (Dép. 2B) : Suivi de la contamination en amiante des milieux.
Description: La présente consultation vise à sélectionner un prestataire en charge de la réalisation d'un suivi de longue durée de la contamination des milieux en amiante sur différents points répartis en proximité de la limite du chantier et dans les zones habitées avoisinantes. Ce suivi permettra : - De constituer sur une durée d'un an, soit d'octobre 2024 à octobre 2025, un historique de la contamination des milieux en amiante afin de constituer un point zéro qui servira de référentiel pour vérification de l'atteinte de l'objectif de non-empoussièrement supplémentaire en post démolition, - D'assurer un suivi de de la contamination des milieux en amiante durant le déroulement du chantier de démolition, - De constituer sur une durée d'un an, soit environ de mai 2026 à mai 2027, un suivi de de la contamination des milieux en amiante afin de constituer un point final qui servira de référentiel pour vérification de l'atteinte de l'objectif de non-contamination supplémentaire en post démolition.
Identifiant interne: DA2023000987
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90700000 Services relatifs à l'environnement
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Critères énoncés dans le dossier de consultation des entreprises.
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel: jusqu'à la signature du contrat (article (L. 551-1 et suivants du code de justice administrative) - Référé contractuel: 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au journal officiel de l'Union européenne ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). Une fois le contrat signé et l'avis d'attribution publié, un recours en contestation de la validité du contrat peut être introduit dans un délai de 2 mois.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bastia
Organisation qui signe le marché: Agence De l'Environnement et de la Maitrise de l'Energie
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 298 229,50 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: HELFY
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE HELFY
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 298 229,50 EUR
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: CONTRAT 2024MA000300
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 01/07/2024
Date de conclusion du marché: 02/09/2024
Organisation qui signe le marché: Agence De l'Environnement et de la Maitrise de l'Energie
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Agence De l'Environnement et de la Maitrise de l'Energie
Numéro d’enregistrement: 38529030900454
Adresse postale: 20 Avenue du Grésillé BP 90406
Ville: Angers cedex 01
Code postal: 49004
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Point de contact: Virginie LEMBAYE
Téléphone: 0241914043
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: HELFY
Numéro d’enregistrement: 45265362900033
Ville: MAZINGARBE
Code postal: 62670
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Bastia
Numéro d’enregistrement: 17200005100026
Adresse postale: Villa Montepiano
Ville: BASTIA
Code postal: 20407
Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
Téléphone: +33495328866
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: b91ed7cc-ae54-404c-a723-a0341c10a96e - 02
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 06/01/2025 15:05:43 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 8796-2025
Numéro de publication au JO S: 5/2025
Date de publication: 08/01/2025
