1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Agence De l'Environnement et de la Maitrise de l'Energie
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: LOMA environnement à Loriol sur Drôme (26) : Enlèvement de déchets
Description: Par son arrêté n°26-2023-05-17-00002 du 17 mai 2023, Monsieur le Préfet de la Drôme charge l?ADEME notamment des prestations suivantes : « Tri, évacuation et traitement / revalorisation des déchets dangereux et des déchets non dangereux présentant un risque d'incendie (hors déchets issus des dégradations du bâtiment) » sur le site LOMA Environnement à Loriol sur Drôme (26).
Identifiant de la procédure: cccc9094-24f3-4b8b-bda3-6ac5ba01aace
Avis précédent: 96ac43b1-13f4-4dfb-b44c-b13d0b715fe5-01
Identifiant interne: 2023000885DA
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Appel d'offre ouvert, en application de articles R. 2124-1, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Le règlement interne des marchés de l'ADEMEest disponible sur son site internet.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90700000 Services relatifs à l'environnement
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: LOMA environnement à Loriol sur Drôme (26) : Enlèvement de déchets
Description: Par son arrêté n°26-2023-05-17-00002 du 17 mai 2023, Monsieur le Préfet de la Drôme charge l'ADEME notamment des prestations suivantes : « Tri, évacuation et traitement / revalorisation des déchets dangereux et des déchets non dangereux présentant un risque d'incendie (hors déchets issus des dégradations du bâtiment) » sur le site LOMA Environnement à Loriol sur Drôme (26).
Identifiant interne: 2023000885DA
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90700000 Services relatifs à l'environnement
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché est conclu pour une durée de 10 mois à compter de sa date de notification définie à l'article « Validité » du CCAP. Les candidats devront obligatoirement procéder à une visite des lieux d'exécution du marché. La visite unique du site est fixée au mardi 9 avril 2024 à 14h00 (rendez-vous devant l'entrée principale du site). Elle est obligatoire pour être admis à remettre une offre.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: prix
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Critères énoncés dans le dossier de consultation des entreprises
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat (article L. 5511 et suivants du code de justice administrative). Référé contractuel : 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union européenne ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié (article L. 55113 et suivants du code de justice administrative). Une fois le contrat signé et l'avis d'attribution publié, un recours en contestation de la validité du contrat peut être introduit dans un délai de 2 mois.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui signe le marché: Agence De l'Environnement et de la Maitrise de l'Energie
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 2 385 504,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: VERDIPOLE
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE VERDIPOLE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 2 385 504,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: MARCHE 2024MA000421
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 12/09/2024
Date de conclusion du marché: 19/11/2024
Organisation qui signe le marché: Agence De l'Environnement et de la Maitrise de l'Energie
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Agence De l'Environnement et de la Maitrise de l'Energie
Numéro d’enregistrement: 38529030900454
Adresse postale: 20 Avenue du Grésillé BP 90406
Ville: Angers cedex 01
Code postal: 49004
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Téléphone: 0241204237
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 17440005100010
Adresse postale: 6 allée de l'Ile-Gloriette CS 24111
Ville: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: +33255101002
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: VERDIPOLE
Numéro d’enregistrement: 51853260100078
Adresse postale: 463 rue des Clauwiers - Bâtiment n° 1
Ville: SECLIN
Code postal: 59113
Subdivision pays (NUTS): Drôme (FRK23)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 5340f90f-4a73-4fe2-9acc-7aff499d86fc - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 09/01/2025 15:46:00 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 20312-2025
Numéro de publication au JO S: 8/2025
Date de publication: 13/01/2025
