1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Agence De l'Environnement et de la Maitrise de l'Energie
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: EVALUATION ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE DES PANIERS DE REFERENCE DU CNLE ACV attributionnelles et couplage ACV-EEMRIO
Description: L'étude consiste en l'évaluation environnementale et sociale des paniers de référence tels que définis dans le cadre des travaux du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale - CNLE. Durée: 24 mois. Accord-cadre comprenant une partie forfaitaire et une partie unitaire à montant maximum.
Identifiant de la procédure: e4d337f8-e657-4b30-89f5-5334af99c8a2
Identifiant interne: 2024000289
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Appel d'offres ouvert, en application des articles R. 2124-1, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Le règlement interne des marchés de l'ADEME est disponible sur son site internet.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71335000 Études techniques
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: EVALUATION ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE DES PANIERS DE REFERENCE DU CNLE - ACV attributionnelles et couplage ACV-EEMRIO
Description: La consultation a pour objet : L'étude consiste en l'évaluation environnementale et sociale des paniers de référence tels que définis dans le cadre des travaux du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale - CNLE. Durée de l'accord-cadre: 24 mois Accord-cadre comprenant une partie forfaitaire et une partie unitaire à montant maximum.
Identifiant interne: 2024000289
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Durée de l'accord-cadre: 24 mois Accord-cadre comprenant une partie forfaitaire et une partie unitaire à montant maximum.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Critères énoncés dans le Dossier de Consultation des Entreprises
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Critères énoncés dans le Dossier de Consultation des Entreprises
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 02/10/2024 15:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative). Référé contractuel : 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union européenne ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). Une fois le contrat signé et l'avis d'attribution publié, un recours en contestation de la validité du contrat peut être introduit dans un délai de 2 mois.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Agence De l'Environnement et de la Maitrise de l'Energie
Numéro d’enregistrement: 38529030900454
Adresse postale: 20 Avenue du Grésillé BP 90406
Ville: Angers cedex 01
Code postal: 49004
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Téléphone: 02 41 20 26 93
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 17440005100010
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette CS 24111 44041 Nantes Cedex
Ville: Nantes
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: +33 255101002
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 1ca01fc1-9f60-4f71-ad4b-069e9952ee6c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 12/07/2024 09:20:57 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 422452-2024
Numéro de publication au JO S: 136/2024
Date de publication: 15/07/2024
