1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ademe
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Site Green Pack à Bosc le Hard (76) : Opération de gestion des lagunes biologiques
Description: Par son arrêté du 5 décembre 2023, le préfet de la Seine-Maritime a chargé l’ADEME de la poursuite de la mise en sécurité du site GREEN PACK à Bosc-le-Hard (76). La présente consultation a pour objet de sélectionner le prestataire chargé de l’exécution des prestations relatives à la gestion des lagunes prévues dans le cadre de cet arrêté préfectoral.
Identifiant de la procédure: 43da9134-b9a4-4724-af67-a4f3408e4908
Identifiant interne: DA2023000846
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Appel d'offres ouvert, en application des articles R.2124, R.2124-2 1° et R.2161 àR.2161-5 du code de la commande publique
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90730000 Recherche, surveillance et réhabilitation de la pollution
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Site industriel GREEN PACK, 674 rue Jeanne la Lorraine
Ville: Bosc le Hard
Code postal: 76850
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Site Green Pack à Bosc le Hard (76) : Opération de gestion des lagunes biologiques
Description: Par son arrêté du 5 décembre 2023, le préfet de la Seine-Maritime a chargé l’ADEME de la poursuite de la mise en sécurité du site GREEN PACK à Bosc-le-Hard (76). La présente consultation a pour objet de sélectionner le prestataire chargé de l’exécution des prestations relatives à la gestion des lagunes prévues dans le cadre de cet arrêté préfectoral.
Identifiant interne: DA2023000846
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90730000 Recherche, surveillance et réhabilitation de la pollution
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Site industriel GREEN PACK à l’adresse suivante : 674 rue Jeanne la Lorraine
Ville: Bosc le Hard
Code postal: 76850
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le délai d'exécution des prestations est laissé à l'initiative du candidat, dans une limite de 3 ans à compter de la notification du marché. La visite du site est fixée au 26 mai 2026 à 10h30 heures (rendez-vous à l'entrée du site). Elle est obligatoire pour être admis à remettre une offre. Les candidats confirmeront leur participation à cette visite par mail (antoine.billard@ademe.fr) au plus tard le 19 mai 2026 à 12 heures
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Critères annoncés dans le dossier de consultations des entreprises
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/08/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative). Référé contractuel : 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union européenne ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). Une fois le contrat signé et l'avis d'attribution publié, un recours en contestation de la validité du contrat peut être introduit dans un délai de 2 mois
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ademe
Numéro d’enregistrement: 38529030900454
Adresse postale: 20 avenue du Grésillé BP 90406
Ville: ANGERS CEDEX 01
Code postal: 49004
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Point de contact: MME FOURNY Séverine - Rédactrice
Téléphone: 02 41 20 42 37
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 17440005100010
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette CS 24111
Ville: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0255101002
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 0171237e-b5e3-4112-a932-77b5e2abd330 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 04/05/2026 14:15:15 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 305660-2026
Numéro de publication au JO S: 86/2026
Date de publication: 05/05/2026
