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Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux Par arrêté préfectoral de travaux (APT) n° 2013317-0003 du 13.11.2013 monsieur le préfet de la Haute-Savoie a saisi l'ADEME pour: - prise en charge, conditionnement, évacuation puis éliminatio...
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Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1702235

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (01/10/15)
344494-2015
01/10/2015    S190    États membres - Marché de services - Avis d'attribution - Procédure ouverte 

France-Angers: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux

2015/S 190-344494

Avis d’attribution de marché

Services

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Ademe
20 avenue Grésillé
À l'attention de: Philippon Florian
49004 Angers
FRANCE
Téléphone: +33 472838455
E-mail: florian.philippon@ademe.fr
Fax: +33 472834626

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.3)Activité principale
Environnement
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché
Diebolt — prise en charge des déchets de batteries et évacuation et élimination de terres potentiellement polluées.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 16: Services de voirie et d'enlèvement des ordures: services d'assainissement et services analogues
Code NUTS
II.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Par arrêté préfectoral de travaux (APT) n° 2013317-0003 du 13.11.2013 monsieur le préfet de la Haute-Savoie a saisi l'ADEME pour:
— prise en charge, conditionnement, évacuation puis élimination ou valorisation des déchets de batteries dans des filières autorisées,
— décaissement et élimination en installations de stockage de déchets, correspondant à leur nature et à leur degré de pollution, des terres susceptibles d'avoir été impactées par les déchets.
La présente consultation a pour objectif de sélectionner le prestataire pour la réalisation de ces opérations.
Vu l'arrêté ministériel du 9.11.2009, une valorisation des éléments de batterie contenant du Cadmium devra être réalisée. Tout offre ne proposant pas une telle filière pour ces éléments sera jugée non conforme.
Une visite unique du site est fixée au 6.1.2015 à 11:00 (rendez-vous sur site).
Elle est obligatoire pour être admis à remettre une offre.

Les candidats confirmeront leur participation à cette visite par fax (+33 472834626) ou par mail (florian.philippon@ademe.fr) au plus tard le 5.1.2015, 17:00.

II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

90520000, 31432000, 90522000

II.1.6)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.2)Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s)

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
1. Valeur technique. Pondération 60
2. Critère financier. Pondération 40
IV.2.2)Enchère électronique
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
Diebolt — prise en charge des déchets de batteries et évacuation et élimination de terres potentiellement polluées
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché

Avis de marché

Numéro de l'avis au JOUE: 2014/S 223-394294 du 19.11.2014

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 1473C0228 Lot nº: 0 - Intitulé: Prise en charge des déchets de batteries et évacuation et élimination des terres polluées
V.1)Date d'attribution du marché:
V.2)Informations sur les offres
V.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué

Serpol

V.4)Informations sur le montant du marché
Estimation initiale du montant du marché:
Valeur: 302 872 EUR
TVA comprise. Taux de TVA (%) 20
V.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2)Informations complémentaires:
VI.3)Procédures de recours
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Nantes
6 allée de l'Ile-Gloriette, BP 24111
44041 Nantes
Téléphone: +33 240994600
Fax: +33 240994658

VI.3.2)Introduction des recours
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Greffe du tribunal administratif de Nantes
6 allée de l'Ile-Gloriette, BP 24111
44041 Nantes
Téléphone: +33 240994600
Fax: +33 240994658

VI.4)Date d’envoi du présent avis:
28.9.2015
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Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00