1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ANGERS LOIRE TOURISME EXPO CONGRES
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Loisirs, culture et culte
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES DIFFERENTS SITES DE DESTINATION ANGERS
Description: « ALTEC - DESTINATION ANGERS » est une société Publique Locale - SPL qui a pour objet de développer, organiser, promouvoir et coordonner le tourisme d’agrément et le tourisme d’affaires de ses collectivités actionnaires (la Ville d’Angers et la Communauté Urbaine « Angers Loire Métropole ») concourant à l’attractivité et au rayonnement du territoire. DESTINATION ANGERS : - Accueille, conçoit, crée, organise et anime tout congrès, salon, manifestation et événement d’intérêt général à caractère économique, professionnel, commercial, culturel, sportif, touristique et de loisirs…. - Assure l’aménagement, la gestion, l’exploitation, l’entretien et le développement du Centre de Congrès, du Parc des Expositions et de l’Office de Tourisme. Le Centre de Congrès Jean Monnier accueille 200 à 250 événements par an, dont des congrès, conventions, colloques, conférences, salons et expositions, spectacles, concerts, lancements de produits, réunions professionnelles, dîners de gala…, soit près de 180 000 visiteurs. Le Parc des expositions accueille 75 événements par an, dont des congrès, conventions, colloques, conférences, salons et expositions, spectacles, concerts, lancements de produits, réunions professionnelles, dîners de gala, soirées dansantes…, soit près de 300 000 visiteurs par an. L’Office de tourisme d’Angers accueille près de 200 000 visiteurs par an (370 groupes, 2 500 heures de visites guidées). En saison touristique haute, la fréquentation journalière de l’Office de tourisme peut s’élever à + 1 000 personnes. Il s’agit d’un appel d’offres ouvert en application des articles L2124-2, R2124-2, 1° et R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique. La présente consultation est allotie et comporte les lots suivants : • Lot N°1 : Prestations de nettoyage Office de Tourisme ; • Lot N°2 : Prestations de nettoyage Centre de Congrès ; • Lot N°3 : Prestations de nettoyage Parc des expositions ; • Lot N°4 : Prestations de nettoyage - Vitrerie - Office de Tourisme, Centre de Congrès, et Parc des Expositions. Chaque lot est mono-attributaire. L’attribution sera effectuée lot par lot, sachant que les opérateurs économiques ne peuvent pas présenter d’offres variables selon le nombre de lots susceptibles d’être obtenus. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de regrouper l’ensemble des lots attribués à un soumissionnaire dans le cadre d’un seul marché. Les opérateurs économiques ont la possibilité de présenter une offre pour tous les lots. Chaque lot est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Chaque lot est conclu sans minimum mais avec un maximum exprimé en valeur au sens de l’article R2162-4, 2° du code de la commande publique. Chaque lot est traité à prix unitaires fixés dans le bordereau des prix unitaires (BPU) du lot concerné. Pour chaque lot, l’ensemble des prestations faisant l’objet de bons de commande sont décrites au cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et au bordereau des prix unitaires (BPU) propre à chaque lot. Des prestations supplémentaires éventuelles (PSE) ne sont pas demandées. Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées selon les modalités suivantes : -Financement : Budget propre du pouvoir adjudicateur ; -Paiement à 30 jours à réception de facture. La date prévisionnelle de début d’exécution des prestations est le 07/03/2026. Suivant le lot concerné, les prestations s’exercent principalement dans les établissements aux adresses suivantes • OFFICE DE TOURISME, 7 place du Président Kennedy, 49100 ANGERS ; • CENTRE DES CONGRES JEAN MONNIER, 33 boulevard Carnot, 49100 ANGERS ; • PARC DES EXPOSITIONS D’ANGERS, route de Paris, 49000 ANGERS ; DESTINATION ANGERS peut, sur commande de ses clients, opérer sur des sites d’usages occasionnels, situés sur le territoire d’Angers Loire Métropole (ou plus largement en Région Angevine) appartenant aux collectivités ou à des tiers. Dans ce cadre, des prestations ponctuelles de nettoyage pourront donc être commandées au titulaire du lot 2. Il peut notamment s’agir de prestations exécutées en intérieur comme en extérieur à Angers dans les sites suivants : - Greniers Saint-Jean, Place du Tertre Saint-Laurent, 49000 Angers - Musée Jean Lurçat, 4 Boulevard Arago, 49100 Angers - Musée des Beaux-Arts, 14 rue du Musée, 49100 Angers - Galerie David d'Angers, 33 bis rue Toussaint, 49100 Angers Mais aussi sur d'autres site de la région angevine et des Pays-de-la-Loire.
Identifiant de la procédure: 62252cc6-d372-49aa-afad-f4e9bf41a522
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 4
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 4
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations de nettoyage Office de Tourisme
Description: Pour chaque lot, l’ensemble des prestations faisant l’objet de bons de commande sont décrites au cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et au bordereau des prix unitaires (BPU) propre à chaque lot. Le marché comporte une clause d’exécution au titre de l’insertion définie à l’acte d’engagement et au CCAP. Le marché comporte une clause sociale, visant à promouvoir l’insertion professionnelle des personnes rencontrant des difficultés particulières d’accès ou de retour à l’emploi. Pour l’exécution du présent marché, et selon les modalités définies au CCAP, l’opérateur fixe : - Soit le nombre d’heures de travail obligatoirement réservées aux personnes éligibles, - ou bien le montant de certaines prestations qui seront sous- ou co-traiter à une entreprise d’insertion.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90910000 Services de nettoyage, 90919200 Services de nettoyage de bureaux
Options:
Description des options: Au sens du droit communautaire, les options sont les suivantes : - Le marché comporte des reconductions ; - Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recours ultérieur à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables, pour la réalisation de prestations similaires au sens de l’article R2122-7 du code de la commande publique. Chaque lot est conclu pour une période initiale d’un (1) an à compter de sa date de notification au TITULAIRE. Il peut ensuite être reconduit tacitement par période successive d’un an, dans la limite de 3 reconductions. Ainsi la durée totale du marché ne pourra pas excéder 4 ans.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 100 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 150 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La visite de site est obligatoire. Elle est organisée par les REFERENTS de DESTINATION ANGERS. Chaque opérateur économique doit donc confirmer par mail à jean-charles.lauwereys@destination-angers.com sa présence à la visite du lot pour lequel il candidate - Pour le Lot N°1, la visite obligatoire de site aura lieu 07/01/2025 à 9h à l’Office de Tourisme - Pour le Lot N°2, la visite obligatoire de site aura lieu 07/01/2025 à 11h au Centre de Congrès - Pour le Lot N°3, la visite obligatoire de site aura lieu 06/01/2025 à 9h Parc des Expositions - Pour le Lot N°4, la visite obligatoire des 3 sites aura lieu aux dates indiquées ci-dessus. Le jour de la visite obligatoire, l’opérateur économique doit se munir du formulaire « attestation de visite » joint au dossier de consultation qu’il remplit préalablement afin de le faire signer et tamponner par un des RÉFÉRENTS de DESTINATION ANGERS. Les modalités d'examen des candidatures et les critères de jugement des offres sont fixés au règlement de consultation. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires, les opérateurs économiques devront faire parvenir au plus tard dix (10) jours avant la date limite de réception des plis, une demande écrite sur le site du profil acheteur suivant : www.marchessecurises.fr Une réponse sera alors adressée sur le site du profil acheteur, à tous les opérateurs économiques ayant retiré le dossier, six (6) jours au plus tard avant la date limite de remise des plis. Le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter, au plus tard six (6) jours avant la date limite fixée pour la réception des plis, des modifications de détail au dossier de consultation. Les opérateurs économiques devront alors répondre sur la base du dossier modifié, sans contestation possible. La donnée renseignée au champ BT-113-Lot Nombre maximum de participants à l'accord-cadre constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: 1- Prix (50%) 2- L’organisation, les qualifications et l’expérience du personnel assigné à l'exécution du marché (40%) 3- Qualité (10%) Le détail figure dans les documents de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/01/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 111
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Juridiciaire de Rennes
Informations relatives aux délais de recours: La présente consultation est soumise au droit français. Référé précontractuel : Il est possible aux opérateurs économiques d’introduire un recours précontractuel jusqu’à la signature du marché dans les conditions posées aux articles 2 à 4 de l’ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 à 1441-3-1 du code de procédure civile. Référé contractuel : Il leur est également possible d’introduire un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution dans les conditions posées aux articles 11 à 20 de l’ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 à 1441-3-1 du code de procédure civile. Lieu de dépôt du recours : En cas de litige, les coordonnées du service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours et de l’instance chargée des procédures de recours sont les suivantes : Tribunal de Judiciaire de Rennes Tél. : (+33) 2.99.65.37.37 Fax : (+33) 2.99.31.06.15 Email : tj2-rennes@justice.fr Les coordonnées de l’instance chargée des procédures de médiation sont les suivantes : Tribunal de Judiciaire de Rennes Tél. : (+33)2.99.65.37.37 Fax : (+33)2.99.31.06.15 Email : tj2-rennes@justice.fr
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Prestations de nettoyage Centre de Congrès
Description: Pour chaque lot, l’ensemble des prestations faisant l’objet de bons de commande sont décrites au cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et au bordereau des prix unitaires (BPU) propre à chaque lot. Le marché comporte une clause d’exécution au titre de l’insertion définie à l’acte d’engagement et au CCAP. Le marché comporte une clause sociale, visant à promouvoir l’insertion professionnelle des personnes rencontrant des difficultés particulières d’accès ou de retour à l’emploi. Pour l’exécution du présent marché, et selon les modalités définies au CCAP, l’opérateur fixe : - Soit le nombre d’heures de travail obligatoirement réservées aux personnes éligibles, - ou bien le montant de certaines prestations qui seront sous- ou co-traiter à une entreprise d’insertion.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90910000 Services de nettoyage, 90919200 Services de nettoyage de bureaux
Options:
Description des options: Au sens du droit communautaire, les options sont les suivantes : - Le marché comporte des reconductions ; - Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recours ultérieur à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables, pour la réalisation de prestations similaires au sens de l’article R2122-7 du code de la commande publique. Chaque lot est conclu pour une période initiale d’un (1) an à compter de sa date de notification au TITULAIRE. Il peut ensuite être reconduit tacitement par période successive d’un an, dans la limite de 3 reconductions. Ainsi la durée totale du marché ne pourra pas excéder 4 ans.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 360 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La visite de site est obligatoire. Elle est organisée par les REFERENTS de DESTINATION ANGERS. Chaque opérateur économique doit donc confirmer par mail à jean-charles.lauwereys@destination-angers.com sa présence à la visite du lot pour lequel il candidate - Pour le Lot N°1, la visite obligatoire de site aura lieu 07/01/2025 à 9h à l’Office de Tourisme - Pour le Lot N°2, la visite obligatoire de site aura lieu 07/01/2025 à 11h au Centre de Congrès - Pour le Lot N°3, la visite obligatoire de site aura lieu 06/01/2025 à 9h Parc des Expositions - Pour le Lot N°4, la visite obligatoire des 3 sites aura lieu aux dates indiquées ci-dessus. Le jour de la visite obligatoire, l’opérateur économique doit se munir du formulaire « attestation de visite » joint au dossier de consultation qu’il remplit préalablement afin de le faire signer et tamponner par un des RÉFÉRENTS de DESTINATION ANGERS. Les modalités d'examen des candidatures et les critères de jugement des offres sont fixés au règlement de consultation. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires, les opérateurs économiques devront faire parvenir au plus tard dix (10) jours avant la date limite de réception des plis, une demande écrite sur le site du profil acheteur suivant : www.marchessecurises.fr Une réponse sera alors adressée sur le site du profil acheteur, à tous les opérateurs économiques ayant retiré le dossier, six (6) jours au plus tard avant la date limite de remise des plis. Le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter, au plus tard six (6) jours avant la date limite fixée pour la réception des plis, des modifications de détail au dossier de consultation. Les opérateurs économiques devront alors répondre sur la base du dossier modifié, sans contestation possible. La donnée renseignée au champ BT-113-Lot Nombre maximum de participants à l'accord-cadre constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: 1- Prix (50%) 2- L’organisation, les qualifications et l’expérience du personnel assigné à l'exécution du marché (40%) 3- Qualité (10%) Le détail figure dans les documents de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/01/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 111
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Juridiciaire de Rennes
Informations relatives aux délais de recours: La présente consultation est soumise au droit français. Référé précontractuel : Il est possible aux opérateurs économiques d’introduire un recours précontractuel jusqu’à la signature du marché dans les conditions posées aux articles 2 à 4 de l’ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 à 1441-3-1 du code de procédure civile. Référé contractuel : Il leur est également possible d’introduire un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution dans les conditions posées aux articles 11 à 20 de l’ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 à 1441-3-1 du code de procédure civile. Lieu de dépôt du recours : En cas de litige, les coordonnées du service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours et de l’instance chargée des procédures de recours sont les suivantes : Tribunal de Judiciaire de Rennes Tél. : (+33) 2.99.65.37.37 Fax : (+33) 2.99.31.06.15 Email : tj2-rennes@justice.fr Les coordonnées de l’instance chargée des procédures de médiation sont les suivantes : Tribunal de Judiciaire de Rennes Tél. : (+33)2.99.65.37.37 Fax : (+33)2.99.31.06.15 Email : tj2-rennes@justice.fr
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Prestations de nettoyage Parc des expositions
Description: Pour chaque lot, l’ensemble des prestations faisant l’objet de bons de commande sont décrites au cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et au bordereau des prix unitaires (BPU) propre à chaque lot. Le marché comporte une clause d’exécution au titre de l’insertion définie à l’acte d’engagement et au CCAP. Le marché comporte une clause sociale, visant à promouvoir l’insertion professionnelle des personnes rencontrant des difficultés particulières d’accès ou de retour à l’emploi. Pour l’exécution du présent marché, et selon les modalités définies au CCAP, l’opérateur fixe : - Soit le nombre d’heures de travail obligatoirement réservées aux personnes éligibles, - ou bien le montant de certaines prestations qui seront sous- ou co-traiter à une entreprise d’insertion.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90910000 Services de nettoyage, 90919200 Services de nettoyage de bureaux
Options:
Description des options: Au sens du droit communautaire, les options sont les suivantes : - Le marché comporte des reconductions ; - Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recours ultérieur à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables, pour la réalisation de prestations similaires au sens de l’article R2122-7 du code de la commande publique. Chaque lot est conclu pour une période initiale d’un (1) an à compter de sa date de notification au TITULAIRE. Il peut ensuite être reconduit tacitement par période successive d’un an, dans la limite de 3 reconductions. Ainsi la durée totale du marché ne pourra pas excéder 4 ans.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 800 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La visite de site est obligatoire. Elle est organisée par les REFERENTS de DESTINATION ANGERS. Chaque opérateur économique doit donc confirmer par mail à jean-charles.lauwereys@destination-angers.com sa présence à la visite du lot pour lequel il candidate - Pour le Lot N°1, la visite obligatoire de site aura lieu 07/01/2025 à 9h à l’Office de Tourisme - Pour le Lot N°2, la visite obligatoire de site aura lieu 07/01/2025 à 11h au Centre de Congrès - Pour le Lot N°3, la visite obligatoire de site aura lieu 06/01/2025 à 9h Parc des Expositions - Pour le Lot N°4, la visite obligatoire des 3 sites aura lieu aux dates indiquées ci-dessus. Le jour de la visite obligatoire, l’opérateur économique doit se munir du formulaire « attestation de visite » joint au dossier de consultation qu’il remplit préalablement afin de le faire signer et tamponner par un des RÉFÉRENTS de DESTINATION ANGERS. Les modalités d'examen des candidatures et les critères de jugement des offres sont fixés au règlement de consultation. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires, les opérateurs économiques devront faire parvenir au plus tard dix (10) jours avant la date limite de réception des plis, une demande écrite sur le site du profil acheteur suivant : www.marchessecurises.fr Une réponse sera alors adressée sur le site du profil acheteur, à tous les opérateurs économiques ayant retiré le dossier, six (6) jours au plus tard avant la date limite de remise des plis. Le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter, au plus tard six (6) jours avant la date limite fixée pour la réception des plis, des modifications de détail au dossier de consultation. Les opérateurs économiques devront alors répondre sur la base du dossier modifié, sans contestation possible. La donnée renseignée au champ BT-113-Lot Nombre maximum de participants à l'accord-cadre constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: 1- Prix (50%) 2- L’organisation, les qualifications et l’expérience du personnel assigné à l'exécution du marché (40%) 3- Qualité (10%) Le détail figure dans les documents de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/01/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 111
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Juridiciaire de Rennes
Informations relatives aux délais de recours: La présente consultation est soumise au droit français. Référé précontractuel : Il est possible aux opérateurs économiques d’introduire un recours précontractuel jusqu’à la signature du marché dans les conditions posées aux articles 2 à 4 de l’ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 à 1441-3-1 du code de procédure civile. Référé contractuel : Il leur est également possible d’introduire un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution dans les conditions posées aux articles 11 à 20 de l’ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 à 1441-3-1 du code de procédure civile. Lieu de dépôt du recours : En cas de litige, les coordonnées du service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours et de l’instance chargée des procédures de recours sont les suivantes : Tribunal de Judiciaire de Rennes Tél. : (+33) 2.99.65.37.37 Fax : (+33) 2.99.31.06.15 Email : tj2-rennes@justice.fr Les coordonnées de l’instance chargée des procédures de médiation sont les suivantes : Tribunal de Judiciaire de Rennes Tél. : (+33)2.99.65.37.37 Fax : (+33)2.99.31.06.15 Email : tj2-rennes@justice.fr
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Prestations de nettoyage - Vitrerie - Office de Tourisme, Centre de Congrès, et Parc des Expositions
Description: Pour chaque lot, l’ensemble des prestations faisant l’objet de bons de commande sont décrites au cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et au bordereau des prix unitaires (BPU) propre à chaque lot. Le marché comporte une clause d’exécution au titre de l’insertion définie à l’acte d’engagement et au CCAP. Le marché comporte une clause sociale, visant à promouvoir l’insertion professionnelle des personnes rencontrant des difficultés particulières d’accès ou de retour à l’emploi. Pour l’exécution du présent marché, et selon les modalités définies au CCAP, l’opérateur fixe : - Soit le nombre d’heures de travail obligatoirement réservées aux personnes éligibles, - ou bien le montant de certaines prestations qui seront sous- ou co-traiter à une entreprise d’insertion.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90911300 Services de nettoyage de vitres
Options:
Description des options: Au sens du droit communautaire, les options sont les suivantes : - Le marché comporte des reconductions ; - Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recours ultérieur à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables, pour la réalisation de prestations similaires au sens de l’article R2122-7 du code de la commande publique. Chaque lot est conclu pour une période initiale d’un (1) an à compter de sa date de notification au TITULAIRE. Il peut ensuite être reconduit tacitement par période successive d’un an, dans la limite de 3 reconductions. Ainsi la durée totale du marché ne pourra pas excéder 4 ans.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 80 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 100 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La visite de site est obligatoire. Elle est organisée par les REFERENTS de DESTINATION ANGERS. Chaque opérateur économique doit donc confirmer par mail à jean-charles.lauwereys@destination-angers.com sa présence à la visite du lot pour lequel il candidate - Pour le Lot N°1, la visite obligatoire de site aura lieu 07/01/2025 à 9h à l’Office de Tourisme - Pour le Lot N°2, la visite obligatoire de site aura lieu 07/01/2025 à 11h au Centre de Congrès - Pour le Lot N°3, la visite obligatoire de site aura lieu 06/01/2025 à 9h Parc des Expositions - Pour le Lot N°4, la visite obligatoire des 3 sites aura lieu aux dates indiquées ci-dessus. Le jour de la visite obligatoire, l’opérateur économique doit se munir du formulaire « attestation de visite » joint au dossier de consultation qu’il remplit préalablement afin de le faire signer et tamponner par un des RÉFÉRENTS de DESTINATION ANGERS. Les modalités d'examen des candidatures et les critères de jugement des offres sont fixés au règlement de consultation. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires, les opérateurs économiques devront faire parvenir au plus tard dix (10) jours avant la date limite de réception des plis, une demande écrite sur le site du profil acheteur suivant : www.marchessecurises.fr Une réponse sera alors adressée sur le site du profil acheteur, à tous les opérateurs économiques ayant retiré le dossier, six (6) jours au plus tard avant la date limite de remise des plis. Le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter, au plus tard six (6) jours avant la date limite fixée pour la réception des plis, des modifications de détail au dossier de consultation. Les opérateurs économiques devront alors répondre sur la base du dossier modifié, sans contestation possible. La donnée renseignée au champ BT-113-Lot Nombre maximum de participants à l'accord-cadre constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: 1- Prix (50%) 2- L’organisation, les qualifications et l’expérience du personnel assigné à l'exécution du marché (40%) 3- Qualité (10%) Le détail figure dans les documents de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/01/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 111
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Juridiciaire de Rennes
Informations relatives aux délais de recours: La présente consultation est soumise au droit français. Référé précontractuel : Il est possible aux opérateurs économiques d’introduire un recours précontractuel jusqu’à la signature du marché dans les conditions posées aux articles 2 à 4 de l’ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 à 1441-3-1 du code de procédure civile. Référé contractuel : Il leur est également possible d’introduire un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution dans les conditions posées aux articles 11 à 20 de l’ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 à 1441-3-1 du code de procédure civile. Lieu de dépôt du recours : En cas de litige, les coordonnées du service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours et de l’instance chargée des procédures de recours sont les suivantes : Tribunal de Judiciaire de Rennes Tél. : (+33) 2.99.65.37.37 Fax : (+33) 2.99.31.06.15 Email : tj2-rennes@justice.fr Les coordonnées de l’instance chargée des procédures de médiation sont les suivantes : Tribunal de Judiciaire de Rennes Tél. : (+33)2.99.65.37.37 Fax : (+33)2.99.31.06.15 Email : tj2-rennes@justice.fr
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: ANGERS LOIRE TOURISME EXPO CONGRES
Numéro d’enregistrement: 83095506800044
Adresse postale: SERVICE DES AFFAIRES JURIDIQUES 7 PLACE KENNEDY
Ville: ANGERS
Code postal: 49051
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Téléphone: 0647880062
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Juridiciaire de Rennes
Numéro d’enregistrement: 17350111500161
Adresse postale: 7 rue Pierre Abelard
Ville: Rennes
Code postal: 35031
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: 0299653737
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 3d4cc747-6931-4ad8-a170-f0817803911a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 16/12/2025 11:22:14 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 837631-2025
Numéro de publication au JO S: 243/2025
Date de publication: 17/12/2025
