1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ALTER SERVICES
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique, contrôlée par une autorité publique centrale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Procédure adaptée
Description: La présente consultation est passée selon une procédure adaptée librement définie par le pouvoir adjudicateur dans le respect des dispositions de l'article L.21231 du code de la commande publique avec possibilité de négociation
Identifiant de la procédure: d0dd63ac-3f63-4d87-b7d7-2403231e6f6a
Identifiant interne: AOA 9150 24 41
Type de procédure: Autre procédure en plusieurs étapes
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45251250 Travaux de construction de centrales de chauffage urbain
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Selon l’article 144131 du code de procédure civile, le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice soumis au code de la commande publique publie un avis relatif à son intention de conclure pour les marchés passés en procédure adaptée conformément aux articles R 21221 et R 212211 du code de la commande publique.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Réalisation d'une seconde chaufferie biomasse RCU HST à Angers (49 ) - Lot n°11 Baie analyse
Description: Réalisation d'une seconde chaufferie biomasse RCU HST à Angers (49 ) - Lot n°11 Baie analyse
Identifiant interne: 2024-9150-35
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45251250 Travaux de construction de centrales de chauffage urbain
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
Informations complémentaires: ANGERS
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNES
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNES
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ALTER SERVICES
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: ALTER SERVICES
Organisation qui exécute le paiement: ALTER SERVICES
Organisation qui signe le marché: ALTER SERVICES
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: FUJI ELECTRIC FRANCE
Offre:
Identifiant de l’offre: FUJI ELECTRIC FRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur du résultat: 488 310,00 EUR
L’offre a été classée
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: FUJI ELECTRIC FRANCE
Titre: Réalisation d'une seconde chaufferie biomasse RCU HST à Angers (49 ) - Lot n°11 Baie analyse
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 04/06/2024
Organisation qui signe le marché: ALTER SERVICES
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: ALTER SERVICES
Numéro d’enregistrement: 52881039300017
Adresse postale: 7 esplanade CS 90111
Ville: Angers
Code postal: 49100
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Téléphone: 0241182121
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNES
Numéro d’enregistrement: 17350111500039
Adresse postale: BP 3127
Ville: Rennes
Code postal: 35031
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: 0299653777
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: FUJI ELECTRIC FRANCE
Adresse postale: 46 rue Georges Besse - ZI du Brézet
Ville: CLERMONT-FERRAND
Code postal: 63100
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Téléphone: 04739826998
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: bac1aeda-4113-4837-9350-265735d1234a - 01
Type de formulaire: Notification préalable d’attribution directe
Type d’avis: Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Date d’envoi de l’avis: 05/06/2024 09:13:16 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 334538-2024
Numéro de publication au JO S: 109/2024
Date de publication: 06/06/2024