Alter Public
prestations de géomètre expert et de géomètre topographe pour les opérations topographiques et foncières de la concession d'aménagement NPNRU du quartier Belle-Beille à Angers
procédure adaptée librement définie
Identification de l'organisme qui passe le marché : Alter Public, 48 C, boulevard Foch, BP 80110, 49101 Angers
cedex 02, représenté par son directeur général, M. Sébastien Treguenard.
Objet du marché : accord-cadre à bons de commande pour des prestations de géomètre expert et de géomètre topographe pour les opérations topographiques et foncières de la concession d'aménagement NPNRU du quartier Belle-Beille à Angers (49).
Durée du marché : la durée globale d'exécution de l'accord-cadre est d'un an, ou avant si les parties arrivent au maximum du montant financier, à compter de la date de notification de l'accord cadre.
L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois pour une durée d'un an, sans que la durée globale ne puisse dépasser 4 ans maximum.
Nombre et consistance des lots : marché alloti.
Lot 1 : prestations de géomètre expert = 100 000 euros(s) HT maximum, sans minimum.
Lot 2 : prestations de géomètre topographe = 100 000 euro(s) HT maximum, sans minimum.
Procédure de passation : la présente consultation est passée selon une procédure adaptée librement définie par le pouvoir adjudicateur dans le respect des dispositions de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique avec possibilité de négociation avec tous les candidats du ou des lot(s) sur le(s)quel(s) il aura été d'engager les négociations.
Modalités d'attribution : accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour l'ensemble des lots.
Les prix sont unitaires et révisables annuellement. L'accord-cadre ne comporte pas de prestations supplémentaire éventuelle.
La proposition de variante libre n'est pas autorisée.
Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de réception des offres ou, en cas de mise en oeuvre de la négociation, à compter de la date limite de réception des offres finales.
Critères de sélection :
- qualité du mémoire technique : 60 %,
- prix des prestations : 40 %.
Les principes de notation sont mentionnés au règlement de consultation.
L'ensemble des éléments demandés pour répondre à la candidature et à l'offre sont mentionnés dans le règlement de la consultation.
Date limite :
Date limite de réception des offres : 14 octobre 2026.
AOA 6060 26 89.
Voies et délais de recours : référé précontractuel ou référé contractuel dans les délais prévus aux articles 1441-1 et suivants du Code de procédure civil. Tribunal judiciaire de Rennes, Cité Judiciaire, 7, rue Pierre-Abélard, BP 3127, 35031 Rennes cedex, tél. 02 99 65 37 77, fax 02.99.31.06.15,
http://www.justice.gouv.fr
Renseignements divers :
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique et administratifs peuvent être obtenus : http://www.achatpublic.com
Aucun dossier papier ne sera envoyé.
Des questions peuvent être posées jusqu'au 30 septembre 2026 à 17 h 00 et les réponses seront données au plus tard le 6 octobre 2026 via la plateforme :
http://www.achatpublic.com
Les candidatures et les offres doivent obligatoirement être remises sous format dématérialisé sur le site : http://www.achatpublic.com
Adresse internet :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do? PCSLID=CSL_2026_wPMVLLTDM_
