1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ALTER Public
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique, contrôlée par une autorité publique centrale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Procédure adaptée pour une mission de Maîtrise d'œuvre urbaine, paysage et infrastructure pour l'aménagement de la tranche 4 (49)
Description: La présente consultation est passée selon une procédure adaptée librement définie par le pouvoir adjudicateur dans le respect des dispositions de l’article L.2123-1 du code de la commande publique et selon les modalités particulières suivantes : La procédure mise en œuvre est une procédure adaptée ouverte avec possibilité de négociation
Identifiant de la procédure: bd6828d1-dec9-49ff-acfe-ce0891e0f3e8
Identifiant interne: AOA 6065 26 63 Procédure adaptée
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Mazé
Code postal: 49630
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Informations complémentaires: Zac du Plessis de Jau
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Selon l’article 1441-3-1 du code de procédure civile, le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice soumis au code de la commande publique publie un avis relatif à son intention de conclure pour les marchés passés en procédure adaptée conformément aux articles R 2122-1 et R 2122-11 du code de la commande publique.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mission de Maîtrise d'œuvre urbaine, paysage et infrastructure pour l'aménagement de la tranche 4
Description: Mission de Maîtrise d'œuvre urbaine, paysage et infrastructure pour l'aménagement de la tranche 4
Identifiant interne: Mission de Maîtrise d'œuvre urbaine, paysage et infrastructure pour l'aménagement de la tranche 4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Mazé
Code postal: 49630
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Informations complémentaires: Zac du Plessis de Jau
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Valeur prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de Rennes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Rennes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel ou référé contractuel dans les délais prévus aux articles 1441-1 et suivants du code de procédure civil.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ALTER Public
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: ALTER Public
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Rennes
Organisation qui signe le contrat: ALTER Public
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 180 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 180 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: PRAGMA
Offre:
Identifiant de l’offre: PRAGMA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 180 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: PRAGMA
Titre: Montant maximum
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 15/09/2026
Organisation qui signe le contrat: ALTER Public
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: ALTER Public
Numéro d’enregistrement: 52884815300029
Adresse postale: 48 C Boulevard du Maréchal Foch BP 80110
Ville: ANGERS Cedex 02
Code postal: 49101
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Téléphone: 02 41 18 21 21
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Centrale d’achat qui passe des marchés publics ou conclut des accords-cadres de travaux, de fournitures ou de services destinés à d’autres acheteurs
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Rennes
Numéro d’enregistrement: 173 501 115 00161
Adresse postale: 7 rue Pierre Abélard BP 3127
Ville: RENNES Cedex
Code postal: 35031
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: 02 99 65 37 77
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: PRAGMA
Numéro d’enregistrement: 48791167900057
Adresse postale: 12 rue Olivier de Serres
Ville: BEAUCOUZE
Code postal: 49070
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: 478561db-8740-486e-9a9c-5a0ee1c9bb3f - 01
Type de formulaire: Notification préalable d’attribution directe
Type d’avis: Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Sous-type d’avis: 25
Date d’envoi de l’avis: 16/09/2026 14:49:33 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 643077-2026
Numéro de publication au JO S: 181/2026
Date de publication: 18/09/2026
