A proximité de Angers 49100 Maine Et Loire
Acheteur : ALTER Public
49000
Tel : 0241182121
  Reste ? jours - Date de clôture estimée : ?  
Secteurs d'activité
Services d'architecture , services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection.

Procédure Adaptée

Type d'avis : Autre
Type de marché : Européen
Date de publication : 16/02/2026
JOUE - 108732-2026
108732-2026 - Notification préalable d’attribution directe
France – Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection – Procédure Adaptée
OJ S 32/2026 16/02/2026
Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielALTER Public
Adresse électroniquel.thomas@anjouloireterritoire.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreProcédure Adaptée
DescriptionLa présente consultation est passée selon une procédure adaptée librement définie par le pouvoir adjudicateur dans le respect des dispositions de l'article L.2123-1 du code de la commande publique avec possibilité de négociation avec les trois premiers candidats.
Identifiant de la procédure7009419c-21a3-45b0-95f1-07c7053fa1bf
Identifiant interneAOA 6106E 25 146
Type de procédureAutre procédure en une seule étape
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.2.
Lieu d’exécution
VilleBAUGE EN ANJOU
Code postal49150
Subdivision pays (NUTS)Maine-et-Loire (FRG02)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesSelon l’article 1441-3-­1 du code de procédure civile, le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice soumis au code de la commande publique publie un avis relatif à son intention de conclure pour les marchés passés en procédure adaptée conformément aux articles R 2122­1 et R 2122­11 du code de la commande publique.
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreMarché de maitrise d'œuvre pour les travaux de réhabilitation du 27 rue basse - Création d'une cellule commerciale et d'un logement à Baugé-en-Anjou (49)
DescriptionMarché de maitrise d'œuvre pour les travaux de réhabilitation du 27 rue basse - Création d'une cellule commerciale et d'un logement à Baugé-en-Anjou (49)
Identifiant interneAOA 6106E 25 146
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Options
Description des optionsPSE 1 - OPC
5.1.2.
Lieu d’exécution
VilleBAUGE EN ANJOU
Code postal49150
Subdivision pays (NUTS)Maine-et-Loire (FRG02)
PaysFrance
5.1.6.
Informations générales
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)non
Informations complémentairesle montant du lot comprend la PSE 1
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
NomPrix
DescriptionPrix de prestations
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40,00
Critère
TypeQualité
NomValeur technique
DescriptionValeur technique
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution60,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal judiciaire de Rennes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel ou référé contractuel dans les délais prévus aux articles 1441­-1 et suivants du code de procédure civil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéALTER Public
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursALTER Public
Organisation qui signe le contratALTER Public
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis52 620,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire
Nom officielGroupement RO.ME ARCHITECTES/ALVEOLE/BETHERM/EVEN STRUCTURES
Offre
Identifiant de l’offreGroupement RO.ME ARCHITECTES/ALVEOLE/BETHERM/EVEN STRUCTURES
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
L’offre a été classéeoui
Informations relatives au marché
Identifiant du contratGroupement RO.ME ARCHITECTES/ALVEOLE/BETHERM/EVEN STRUCTURES
TitreMarché de maitrise d'œuvre pour les travaux de réhabilitation du 27 rue basse - Création d'une cellule commerciale et d'un logement à Baugé-en-Anjou (49)
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi12/02/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne
Organisation qui signe le contratALTER Public
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielALTER Public
Numéro d’enregistrement52884815300029
Numéro d’enregistrement52884815300029
Adresse postale48c boulevard Maréchal Foch
VilleANGERS
Code postal49100
Subdivision pays (NUTS)Maine-et-Loire (FRG02)
PaysFrance
Adresse électroniquel.thomas@anjouloireterritoire.fr
Téléphone0241182121
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officielGroupement RO.ME ARCHITECTES/ALVEOLE/BETHERM/EVEN STRUCTURES
Numéro d’enregistrement33960966101244
DépartementMaine et Loire
Adresse postale4 rue Charles Gounod
VilleANGERS
Code postal49100
Subdivision pays (NUTS)Maine-et-Loire (FRG02)
PaysFrance
Adresse électroniquero.me@rome-architectes.fr
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lotsLOT-0001
8.1.
ORG-0003
Nom officielTribunal judiciaire de Rennes
Numéro d’enregistrement17350111500039
DépartementIlle-et-Vilaine
Adresse postale7 rue Pierre Abélard CS 73127
VilleRENNES
Code postal35031
Subdivision pays (NUTS)Ille-et-Vilaine (FRH03)
PaysFrance
Adresse électroniqueaccueil.tj-rennes@justice.fr
Téléphone0299653777
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0000
Nom officielPublications Office of the European Union
Numéro d’enregistrementPUBL
VilleLuxembourg
Code postal2417
Subdivision pays (NUTS)Luxembourg (LU000)
PaysLuxembourg
Adresse électroniqueted@publications.europa.eu
Téléphone+352 29291
Adresse internethttps://op.europa.eu
Rôles de cette organisation
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis3becca78-c14a-485e-afee-8017e8edec1c  -  01
Type de formulaireNotification préalable d’attribution directe
Type d’avisAvis en cas de transparence ex ante volontaire
Sous-type d’avis25
Date d’envoi de l’avis12/02/2026 14:26:54 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis108732-2026
Numéro de publication au JO S32/2026
Date de publication16/02/2026