1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ALTER PUBLIC agissantau nom et pour le compte de la Ville de Tiercé
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: La présente consultation est passée selon une procédure adaptée librement définie par le pouvoir adjudicateur, dans le respect des dispositions de l’article L.2123-1 du code de la commande publique, et selon les modalités particulières suivantes : La procédure mise en œuvre est une procédure adaptée ouverte avec possibilité de négociation
Description: Marché relatif à l'étude de déplacements et stationnement à l'échelle du centre-ville de Tiercé (49)
Identifiant de la procédure: 2186d5e3-70cd-4bc3-8909-f33e917f1821
Identifiant interne: AOA 6951 24 13
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Centre-Ville
Ville: TIERCE
Code postal: 49125
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Selon l’article R551-7-1 du code de justice administratif, le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice soumis au code de la commande publique publie un avis relatif à son intention de conclure pour les marchés passés en procédure adaptée conformément aux articles R 2122-1 et R 2122-11 du code de la commande publique.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Etude de déplacements et stationnement à l'échelle du centre ville de Tiercé (49)
Description: Etude de déplacements et stationnement à l'échelle du centre ville de Tiercé (49)
Identifiant interne: Etude de déplacements et stationnement à l'échelle du centre ville de Tiercé (49)
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Options:
Description des options: PSE 1 : Réalisation et traitement d'un questionnaire - rédaction d'une synthèse (en phase diagnostic) PSE 2 : Réalisation d'un atelier (en phase prospective)
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: TIERCE
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.15.
Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ALTER PUBLIC agissantau nom et pour le compte de la Ville de Tiercé
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: ALTER PUBLIC agissantau nom et pour le compte de la Ville de Tiercé
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui signe le marché: ALTER PUBLIC agissantau nom et pour le compte de la Ville de Tiercé
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: DYNALOGIC
Offre:
Identifiant de l’offre: DYNALOGIC
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur du résultat: 32 276,75 EUR
L’offre a été classée
Sous-traitance: no
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: DYNALOGIC Etude de déplacements et de stationnement à l'échelle du centre ville
Titre: Etude de déplacements et de stationnement à l'échelle du centre ville
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 06/05/2024
Organisation qui signe le marché: ALTER PUBLIC agissantau nom et pour le compte de la Ville de Tiercé
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: ALTER PUBLIC agissantau nom et pour le compte de la Ville de Tiercé
Numéro d’enregistrement: 52884815300029
Département: Maine et Loire
Adresse postale: 48C Boulevard du Maréchal Foch BP 801100
Ville: ANGERS Cedex 02
Code postal: 49101
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Téléphone: 0241182121
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: DYNALOGIC
Numéro d’enregistrement: 39904457700043
Adresse postale: 73 rue de Caumartin
Ville: PARIS
Code postal: 75009
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0140343113
Rôles de cette organisation:
SoumissionnaireChef de groupe
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 92084215000012
Adresse postale: 6 allée de l'Ile-Gloriette
Ville: NANTES
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0255101002
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 0fda1994-6d8d-40a4-b544-d14007c9f946 - 01
Type de formulaire: Notification préalable d’attribution directe
Type d’avis: Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Date d’envoi de l’avis: 06/05/2024 13:43:47 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 271187-2024
Numéro de publication au JO S: 90/2024
Date de publication: 08/05/2024
