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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ALTER PUBLIC agissant au nom et pour le compte de la collectivité de Mauges Communauté
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Procédure adaptée
Description: La présente consultation est passée selon une procédure adaptée librement définie par le pouvoir adjudicateur dans le respect des dispositions de l'article L.2123-1 du code de la commande publique avec possibilité de négociation avec tous les candidats de chacun des lots.
Identifiant de la procédure: 830b8622-fe84-4bd9-ab59-3d461ae785d3
Identifiant interne: AOA 6982 25 142
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112500 Travaux de terrassement
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: SEVREMOINE
Code postal: 49660
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Selon l’article R551-7-1 du code de justice administratif, le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice soumis au code de la commande publique publie un avis relatif à son intention de conclure pour les marchés passés en procédure adaptée conformément aux articles R 2122-1 et R 2122-11 du code de la commande publique.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: LOT 1 - Terrassement, voirie
Description: LOT 1 - Terrassement, voirie
Identifiant interne: LOT 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112500 Travaux de terrassement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: SEVREMOINE
Code postal: 49660
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel ou référé contractuel dans les délais prévus aux articles L.551-1 à L.551-23 du Code de justice administrative (CJA).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ALTER PUBLIC agissant au nom et pour le compte de la collectivité de Mauges Communauté
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: ALTER PUBLIC agissant au nom et pour le compte de la collectivité de Mauges Communauté
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui signe le contrat: ALTER PUBLIC agissant au nom et pour le compte de la collectivité de Mauges Communauté
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: LOT 2 - Espaces verts
Description: LOT 2 - Espaces verts
Identifiant interne: LOT 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112700 Travaux d'aménagement paysager
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: SEVREMOINE
Code postal: 49660
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel ou référé contractuel dans les délais prévus aux articles L.551-1 à L.551-23 du Code de justice administrative (CJA).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ALTER PUBLIC agissant au nom et pour le compte de la collectivité de Mauges Communauté
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: ALTER PUBLIC agissant au nom et pour le compte de la collectivité de Mauges Communauté
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui signe le contrat: ALTER PUBLIC agissant au nom et pour le compte de la collectivité de Mauges Communauté
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 619 578,03 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: EUROVIA ATLANTIQUE
Offre:
Identifiant de l’offre: EUROVIA ATLANTIQUE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 517 126,25 EUR
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: EUROVIA ATLANTIQUE Lot 1
Titre: Lot 1 - Terrassement, voirie
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 28/01/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: ALTER PUBLIC agissant au nom et pour le compte de la collectivité de Mauges Communauté
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ARBORA PAYSAGES
Offre:
Identifiant de l’offre: ARBORA PAYSAGES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 102 451,78 EUR
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: ARBORA PAYSAGES Lot 2
Titre: Lot 2 - Espaces verts
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 28/01/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: ALTER PUBLIC agissant au nom et pour le compte de la collectivité de Mauges Communauté
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: ALTER PUBLIC agissant au nom et pour le compte de la collectivité de Mauges Communauté
Numéro d’enregistrement: 52884815300029
Département: Maine et Loire
Adresse postale: 48C Boulevard du Maréchal Foch
Ville: ANGERS Cedex 02
Code postal: 49101
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Téléphone: 0241182121
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Centrale d’achat qui passe des marchés publics ou conclut des accords-cadres de travaux, de fournitures ou de services destinés à d’autres acheteurs
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 17440005100010
Département: Loire Atlantique
Adresse postale: 6 Allée de l'Ile Gloriette
Ville: NANTES
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0255101002
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: EUROVIA ATLANTIQUE
Numéro d’enregistrement: 412397223400060
Adresse postale: Rue de la Chauvière
Ville: CHOLET
Code postal: 49300
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: ARBORA PAYSAGES
Numéro d’enregistrement: 83527101600023
Adresse postale: La Colonne Torfou
Ville: SEVREMOINE
Code postal: 49660
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 19b90b3e-76fa-4024-b130-f0aa05276b20 - 01
Type de formulaire: Notification préalable d’attribution directe
Type d’avis: Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Sous-type d’avis: 25
Date d’envoi de l’avis: 29/01/2026 14:14:29 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 72291-2026
Numéro de publication au JO S: 22/2026
Date de publication: 02/02/2026
