1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ALTER PUBLIC
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Procédure adaptée
Description: La présente consultation est passée selon une procédure adaptée librement définie par le pouvoir adjudicateur dans le respect des dispositions de l'article L.2123-1 du code de la commande publique avec possibilité de négociation avec tous les candidats.
Identifiant de la procédure: 3b8cd555-7b21-4328-8b7e-e4b14366e94e
Identifiant interne: AOA 6094 24 110
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45262660 Travaux de désamiantage
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Selon l’article 1441-3-1 du code de procédure civile, le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice soumis au code de la commande publique publie un avis relatif à son intention de conclure pour les marchés passés en procédure adaptée conformément aux articles R 2122-1 et R 2122-11 du code de la commande publique.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Travaux de curage, désamiantage, déplombage, déconstruction et réhabilitation d'un ancien garage et d'une maison d'habitation
Description: Travaux de curage, désamiantage, déplombage, déconstruction et réhabilitation d'un ancien garage et d'une maison d'habitation
Identifiant interne: Travaux de curage, désamiantage, déplombage, déconstruction et réhabilitation d'un ancien garage et d'une maison d'habitation
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45262660 Travaux de désamiantage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: ZAC de l'Écoquartier Avenue de Paris à Baugé en Anjou (49).
Code postal: 49150
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Grande Instance de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ALTER PUBLIC
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal de Grande Instance de Rennes
Organisation qui signe le marché: ALTER PUBLIC
TED eSender: Publications Office of the European Union
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 172 602,02 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SAS SOCIETE DES TERRASSEMENTS JUSTEAU
Offre:
Identifiant de l’offre: SAS SOCIETE DES TERRASSEMENTS JUSTEAU
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 172 602,02 EUR
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: SAS SOCIETE DES TERRASSEMENTS JUSTEAU
Titre: Travaux de curage, désamiantage, déplombage, déconstruction et réhabilitation d'un ancien garage et d'une maison d'habitation
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 15/10/2024
Organisation qui signe le marché: ALTER PUBLIC
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: ALTER PUBLIC
Numéro d’enregistrement: 52884815300029
Département: 49101
Adresse postale: 48C Bd Foch
Ville: Angers
Code postal: 49101
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Téléphone: 0241182121
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal de Grande Instance de Rennes
Numéro d’enregistrement: 17350111500039
Adresse postale: BP 3127
Ville: Rennes
Code postal: 35031
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: 0299653777
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SAS SOCIETE DES TERRASSEMENTS JUSTEAU
Numéro d’enregistrement: 34252363600039
Adresse postale: ZA des Justices
Ville: LOURESSE ROCHEMENIER
Code postal: 49700
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Téléphone: 0241593290
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: fd05bee6-248e-4cb7-bf9d-9b468e2c8610 - 01
Type de formulaire: Notification préalable d’attribution directe
Type d’avis: Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Sous-type d’avis: 25
Date d’envoi de l’avis: 15/10/2024 15:05:34 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 627663-2024
Numéro de publication au JO S: 203/2024
Date de publication: 17/10/2024
