1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ALTER PUBLIC
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Procédure adaptée
Description: La présente consultation est passée selon une procédure adaptée librement définie par le pouvoir adjudicateur dans le respect des dispositions de l'article L.2123-1 du code de la commande publique avec possibilité de négociation avec les candidat ayant rendu les 3 premières offres.
Identifiant de la procédure: f50a9d16-b300-4562-bf76-b07727214ac3
Identifiant interne: AOA 6080 24 116
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112700 Travaux d'aménagement paysager
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Selon l’article 1441-3-1 du code de procédure civile, le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice soumis au code de la commande publique publie un avis relatif à son intention de conclure pour les marchés passés en procédure adaptée conformément aux articles R 2122-1 et R 2122-11 du code de la commande publique.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Aménagements paysagers
Description: Aménagements paysagers
Identifiant interne: AOA 6080 24 116 EV
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112700 Travaux d'aménagement paysager
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Lotissement de Bois Château à Beaupréau en Mauges (49)
Code postal: 49000
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Grande Instance de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ALTER PUBLIC
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal de Grande Instance de Rennes
Organisation qui signe le marché: ALTER PUBLIC
TED eSender: Publications Office of the European Union
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 206 678,48 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: TERIDEAL
Offre:
Identifiant de l’offre: TERIDEAL
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 206 678,48 EUR
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: TERIDEAL
Titre: Aménagements paysagers
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 01/10/2024
Organisation qui signe le marché: ALTER PUBLIC
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: ALTER PUBLIC
Numéro d’enregistrement: 52884815300029
Département: 49101
Adresse postale: 48C Bd Foch
Ville: Angers
Code postal: 49101
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Téléphone: 0241182121
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal de Grande Instance de Rennes
Numéro d’enregistrement: 17350111500039
Adresse postale: BP 3127
Ville: Rennes
Code postal: 35031
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: 0299653777
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: TERIDEAL
Numéro d’enregistrement: 82329934200076
Adresse postale: 87 rue Louis Lumière
Ville: Le Loroux-Bottereau
Code postal: 44430
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Téléphone: 0240037870
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 1395b79e-737c-47cc-b539-16f7b68d1229 - 01
Type de formulaire: Notification préalable d’attribution directe
Type d’avis: Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Sous-type d’avis: 25
Date d’envoi de l’avis: 02/10/2024 06:51:16 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 597290-2024
Numéro de publication au JO S: 193/2024
Date de publication: 03/10/2024
