A proximité de Angers 49101 Maine Et Loire
Acheteur : Alter Public
49101 Angers cedex 02
  Reste ? jours - Date de clôture estimée : ?  
2 Lots
Lot 1
Prestations de géomètre expert pour les opérations topographiques et foncières de la ZAC Les Hauts de Loire - Commune des Ponts de Cé (49).
Lot 2
Prestations de géomètre topographe pour les opérations topographiques et foncières de la ZAC Les Hauts de Loire - Commune des Ponts de Cé (49).
Secteurs d'activité
Services topographiques.

Prestations de géomètre expert et de géomètre topographe pour les opérations topographiques et foncières de la ZAC Les Hauts de Loire - Commune des Ponts de Cé (49).

Type d'avis : Autre
Type de marché : Européen
Date de publication : 02/12/2024
JOUE - 732043-2024
732043-2024 - Notification préalable d’attribution directe
France – Services topographiques – Prestations de géomètre expert et de géomètre topographe pour les opérations topographiques et foncières de la ZAC Les Hauts de Loire - Commune des Ponts de Cé (49).
OJ S 234/2024 02/12/2024
Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielALTER PUBLIC
Adresse électroniqueservicemarches@anjouloireterritoire.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitrePrestations de géomètre expert et de géomètre topographe pour les opérations topographiques et foncières de la ZAC Les Hauts de Loire - Commune des Ponts de Cé (49).
DescriptionLot 1 : Prestations de géomètre expert Lot 2 : Prestations de géomètre topographe
Identifiant de la procédure5544915d-4917-433b-aa0b-68a7c30add8a
Identifiant interneAOA 6022 24 142
Type de procédureAutre procédure en une seule étape
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71351810 Services topographiques
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
4. Groupe de lots
4.1.
Groupe de lotsGLO-0001
Lots inclus: LOT-0001, LOT-0002
Titre: Géomètre expert et topographe
Description: Géomètre expert et topographe
Identifiant interne: HAMEL Lots 1 et 2
4.1.1.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre dans le groupe de lots130 000,00 EUR
4.1.3.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Prix des prestations

Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
Titre: Prestations de géomètre expert pour les opérations topographiques et foncières de la ZAC Les Hauts de Loire - Commune des Ponts de Cé (49).
Description: Lot 1 : Prestations de géomètre expert
Identifiant interne: AOA 6022 24 142 Géomètre expert
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351810 Services topographiques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: ZAC Les Hauts de Loire  
Ville: Les Ponts de Cé
Code postal: 49130
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix des prestations

Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal de Grande Instance de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéALTER PUBLIC
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéALTER PUBLIC
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal de Grande Instance de Rennes
Organisation qui signe le marchéALTER PUBLIC
TED eSenderPublications Office of the European Union
5.1.
LotLOT-0002
Titre: Prestations de géomètre topographe pour les opérations topographiques et foncières de la ZAC Les Hauts de Loire - Commune des Ponts de Cé (49).
Description: Lot 2 : Prestations de géomètre topographe
Identifiant interne: AOA 6022 24 142 Géomètre topographe
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351810 Services topographiques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: ZAC Les Hauts de Loire  
Ville: Les Ponts de Cé
Code postal: 49130
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix des prestations

Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal de Grande Instance de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéALTER PUBLIC
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéALTER PUBLIC
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal de Grande Instance de Rennes
Organisation qui signe le marchéALTER PUBLIC
TED eSenderPublications Office of the European Union
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure130 000,00 EUR
Valeur estimée des accords-cadres dans le groupe de lots: GLO-0001
Lots inclusLOT-0001, LOT-0002
Valeur maximale des accords-cadres dans ce groupe de lots130 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre90 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielSELARL HAMEL Géomètres Experts
Offre
Identifiant de l’offreHAMEL Lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de l'offre90 000,00 EUR
L’offre a été classéeoui
Informations relatives au marché
Identifiant du marchéHAMEL Lot 1
TitreLot 1 Géomètre expert
Date à laquelle le lauréat a été choisi28/11/2024
Organisation qui signe le marchéALTER PUBLIC
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0002
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre40 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielSELARL HAMEL Géomètres Experts
Offre
Identifiant de l’offreHAMEL Lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0002
Valeur de l'offre40 000,00 EUR
L’offre a été classéeoui
Informations relatives au marché
Identifiant du marchéHAMEL Lot 2
TitreLot 2 Géomètre topographe
Date à laquelle le lauréat a été choisi28/11/2024
Organisation qui signe le marchéALTER PUBLIC
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: ALTER PUBLIC
Numéro d’enregistrement: 52884815300029
Adresse postale: 48c Bd Foch  
Ville: Angers
Code postal: 49101
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Téléphone: 0241182121
Rôles de cette organisation
Acheteur
Centrale d’achat qui passe des marchés publics ou conclut des accords-cadres de travaux, de fournitures ou de services destinés à d’autres acheteurs
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SELARL HAMEL Géomètres Experts
Numéro d’enregistrement: 39510492000034
Adresse postale: 177bis Boulevard de Strasbourg  
Ville: Angers
Code postal: 49000
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Adresse électronique: s.averty@hamel-ge.com
Téléphone: 0241476425
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0001, LOT-0002
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal de Grande Instance de Rennes
Numéro d’enregistrement: 17350111500039
Adresse postale: BP 3127  
Ville: Rennes
Code postal: 35031
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Adresse électronique: tj2-rennes@justice.fr
Téléphone: 0299653777
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Adresse électronique: ted@publications.europa.eu
Téléphone: +352 29291
Adresse internet: https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation
TED eSender
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 18f83147-a319-485e-ba61-fb4a14173278  - 01
Type de formulaire: Notification préalable d’attribution directe
Type d’avis: Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Sous-type d’avis25
Date d’envoi de l’avis: 29/11/2024 13:26:36 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 732043-2024
Numéro de publication au JO S: 234/2024
Date de publication: 02/12/2024