1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ALTER PUBLIC Agissant au nom et pour le compte de la Ville d'Angers
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Procédure adaptée
Description: La présente consultation est passée selon une procédure adaptée librement définie par le pouvoir adjudicateur dans le respect des dispositions de l'article L.2123-1 du code de la commande publique avec possibilité de négociation avec les trois premiers candidats.
Identifiant de la procédure: f39e3415-190e-4e80-8c85-fb21d44d1f6b
Identifiant interne: AOA 6880 25 37
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: ANGERS
Code postal: 49101
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Selon l’article R551-7-1 du code de justice administratif, le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice soumis au code de la commande publique publie un avis relatif à son intention de conclure pour les marchés passés en procédure adaptée conformément aux articles R 2122-1 et R 2122-11 du code de la commande publique.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accord-cadre à bons de commande portant sur les études environnementales (49)
Description: Accord-cadre à bons de commande portant sur les études environnementales réglementaires nécessaires à la mise en œuvre des projets du programme Rives Vivantes à Angers (49)
Identifiant interne: 2025-6880-18
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: ANGERS
Code postal: 49101
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel ou référé contractuel dans les délais prévus aux articles L.551-1 à L.551-23 du Code de justice administrative (CJA).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ALTER PUBLIC Agissant au nom et pour le compte de la Ville d'Angers
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: ALTER PUBLIC Agissant au nom et pour le compte de la Ville d'Angers
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui signe le marché: ALTER PUBLIC Agissant au nom et pour le compte de la Ville d'Angers
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Groupement THEMA ENVIRONNEMENT / AQUASCOP BIOLOGIE
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE GROUPEMENT THEMA ENVIRONNEMENT / AQUASCOP BIOLOGIE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 195 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Oui
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: OFFRE GROUPEMENT THEMA ENVIRONNEMENT / AQUASCOP BIOLOGIE
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 06/06/2025
Organisation qui signe le marché: ALTER PUBLIC Agissant au nom et pour le compte de la Ville d'Angers
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: ALTER PUBLIC Agissant au nom et pour le compte de la Ville d'Angers
Numéro d’enregistrement: 52884815300029
Département: Maine et Loire
Adresse postale: 48C Boulevard du Maréchal Foch BP 80110
Ville: ANGERS Cedex 02
Code postal: 49101
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Téléphone: 0241182121
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Centrale d’achat qui passe des marchés publics ou conclut des accords-cadres de travaux, de fournitures ou de services destinés à d’autres acheteurs
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 17440005100010
Département: Loire Atlantique
Adresse postale: 6 Allée de l'Île Gloriette
Ville: NANTES
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0255101002
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Groupement THEMA ENVIRONNEMENT / AQUASCOP BIOLOGIE
Numéro d’enregistrement: 43126565100056
Adresse postale: 5 rue de la Flottière
Ville: JOUE LES TOURS
Code postal: 37300
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
Téléphone: 0247259336
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: 81047767-9d62-4e08-a50a-aab87875d1aa - 01
Type de formulaire: Notification préalable d’attribution directe
Type d’avis: Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Sous-type d’avis: 25
Date d’envoi de l’avis: 10/06/2025 12:53:22 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 376108-2025
Numéro de publication au JO S: 110/2025
Date de publication: 11/06/2025
