1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Alter Public
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre à marchés subséquents relatif à une mission de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement des tranches 4, 5, 6 & 7 de la ZAC VAULANGLAIS-NOIRETTES A SAUMUR - Urbanisme, infrastructure, paysage et études structures
Description: Accord-cadre à marchés subséquents relatif à une mission de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement des tranches 4, 5, 6 & 7 de la ZAC VAULANGLAIS-NOIRETTES A SAUMUR - Urbanisme, infrastructure, paysage et études structures
Identifiant de la procédure: 294cc968-122e-4707-b1a5-14ba027875f2
Identifiant interne: AON 6010 24 173
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71410000 Services d'urbanisme
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71300000 Services d'ingénierie, 71420000 Services d'architecture paysagère
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 500 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le présent avis est rédigé dans la langue française. Les marchés feront l'objet d'une clause d'insertion obligatoire. Cette première phase de la procédure N°AON 6010 24 173 avec négociation est un appel à candidature qui ne nécessite pas de remise d'offre, seulement d'un dossier de candidature. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leurs seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir leur demande avant le 02/01/2025 à 17h00 via le profil d'acheteur. Les questions peuvent être posées par la plateforme https://www.achatpublic.com, colonne de gauche, rubrique questions/réponses. L'ensemble des réponses sera donnée à l'ensemble des candidats par la même plateforme. Il est important de mentionner lors du retrait du dossier une adresse mail régulièrement consultée, l'ensemble des éléments complémentaires sera adressée à cette adresse. Le maître d'ouvrage ne pourra être tenu responsable du non téléchargement des éléments envoyés sur cette adresse mail. Une réponse sera alors adressée au plus tard le 10/01/2025 à tous les candidats ayant reçu le dossier. Les candidatures doivent être envoyées sous format dématérialisé. Aucun dossier papier ne sera envoyé.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accord-cadre à marchés subséquents relatif à une MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE pour l'aménagement des tranches 4, 5, 6 & 7 de la ZAC VAULANGLAIS-NOIRETTES A SAUMUR (49) -Urbanisme, infrastructure, paysage et études structures
Description: Partie 1: ETUDES OPERATIONNELLES TOUS SECTEURS Mission 1: Reprise AVP - Reprise des études d'Avant-Projet Mission 2: PRO - Etudes de PRO Partie 2: ETUDES OPERATIONNELLES TRANCHE 4 Mission 3: ACT - Assistance à la passation des contrats de travaux Mission 4: VISA - Visa des études d'exécution Mission 5: DET - Direction de l'Exécution des Travaux Mission 6: OPC - Ordonnancement, Pilotage, Coordination Mission 7: AOR - Assistance aux Opérations de Réception Partie 3: ETUDES OPERATIONNELLES TRANCHE 5 Mission 8: ACT - Assistance à la passation des contrats de travaux Mission 9: VISA - Visa des études d'exécution Mission 10: DET - Direction de l'Exécution des Travaux Mission 11: OPC - Ordonnancement, Pilotage, Coordination Mission 12: AOR - Assistance aux Opérations de Réception Partie 4: ETUDES OPERATIONNELLES TRANCHE 6 Mission 13: ACT - Assistance à la passation des contrats de travaux Mission 14: VISA - Visa des études d'exécution Mission 15: DET - Direction de l'Exécution des Travaux Mission 16: OPC - Ordonnancement, Pilotage, Coordination Mission 17: AOR - Assistance aux Opérations de Réception Partie 5: ETUDES OPERATIONNELLES TRANCHE 7 Mission 18: ACT - Assistance à la passation des contrats de travaux Mission 19: VISA - Visa des études d'exécution Mission 20: DET - Direction de l'Exécution des Travaux Mission 21: OPC - Ordonnancement, Pilotage, Coordination Mission 22: AOR - Assistance aux Opérations de Réception Partie 6: MISSIONS COMPLEMENTAIRES Mission 23: PA - Permis d'Aménager Mission 24: Analyse des contraintes réglementaires et techniques des terrains, faisabilité des lots/ilots & modélisation 3D Mission 25: CRAUPE - Cahier de Recommandations Architecturales, Urbaines, Paysagères et Environnementales Mission 26: Fiches de lots / Ilots à construire Mission 27: Accompagnement MOA : Conseil Architectural Mission 28: Assistance à la commercialisation des droits à construire - VISA Mission 29: Assistance à la concertation
Identifiant interne: AON 6010 24 173
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71410000 Services d'urbanisme
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Compétences exigées du titulaire : Urbanisme et architecture, Paysage, Voirie et Réseaux divers, Superstructure (dimensionnement de soutènements). Les compétences demandées peuvent être incluses en interne au groupement à condition de justification. Les candidats doivent remettre les éléments suivants : DC1 DC2 (avec une adresse mail régulièrement consultée) - Attestation sur l'honneur Extrait Kbis et/ou délégation de signature, Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle Chiffre d'affaire des 3 dernières années Explications détaillées de 3 références par entité du groupement les plus significatives au regard de l'objet de la consultation précisant les informations suivantes : maîtrise d'ouvrage, lieu, montant financier, état d'avancement et délais des opérations mentionnées, nature de leur intervention et missions exactes effectuées par le candidat. Présentation de chaque entité du groupement (y compris les sous-traitants) faisant valoir ses compétences (y compris compétences facultatives) en rapport avec l'objet de l'accord-cadre. Elles devront couvrir l'ensemble des compétences nécessaires dans les champs d'intervention conduisant à la réalisation de ce type d'opération (réalisation d'un quartier en extension urbaine) : Présentation des compétences des entités du groupement Description de l'organisation, des moyens humains et techniques de chaque entité du groupement, Curriculum vitae de chaque entité du groupement
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: La qualité des références sur des projets d'aménagement similaires
Description: Explications détaillées de 3 références par entité du groupement les plus significatives au regard de l'objet de la consultation précisant les informations suivantes : maîtrise d'ouvrage, lieu, montant financier, état d'avancement et délais des opérations mentionnées, nature de leur intervention et missions exactes effectuées par le candidat.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: La capacité techniques et professionnelles des candidats (compétences en rapport avec l'objet de l'accord-cadre)
Description: Présentation de chaque entité du groupement (y compris les sous-traitants) faisant valoir ses compétences (y compris compétences facultatives) en rapport avec l'objet de l'accord-cadre. Elles devront couvrir l'ensemble des compétences nécessaires dans les champs d'intervention conduisant à la réalisation de ce type d'opération (réalisation d'un quartier en extension urbaine) : Présentation des compétences des entités du groupement Description de l'organisation, des moyens humains et techniques de chaque entité du groupement Curriculum vitae de chaque entité du groupement
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de la note méthodologique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 02/01/2025
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 17/01/2025 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel ou référé contractuel dans les délais prévus aux articles 14411 et suivants du code de procédure civile.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 3
Justification de la durée de l’accord-cadre: La présente opération d'aménagement, dispose d'une durée de réalisation estimée à 12 années. La durée est justifiée par la nature des missions demandées qui nécessitent l'intervention d'une équipe de maîtrise d'oeuvre urbaine, infrastructure et paysage dans la durée, afin de garantir la continuité et la cohérence du projet urbain dans le temps.
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Judiciaire de Rennes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Alter Public
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Alter Public
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Rennes
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Alter Public
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Alter Public
Numéro d’enregistrement: 52884815300029
Département: Maine-et-Loire
Adresse postale: 48C Boulevard Foch BP 80110
Ville: Angers
Code postal: 49101
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Téléphone: +33241182121
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Rennes
Numéro d’enregistrement: 17350111500039
Adresse postale: Cité Judiciaire 7 Rue Pierre Abélard BP 3127
Ville: Rennes
Code postal: 35031
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: +33299653737
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: eef0a848-a6e0-4d79-b7f5-42a7eeb63f73 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 29/11/2024 16:15:25 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 736545-2024
Numéro de publication au JO S: 235/2024
Date de publication: 03/12/2024
