1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Alter Public
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre à marchés subséquents de maîtrise d'oeuvre urbaine, infrastructure et paysage pour l'aménagement du quartier de la zone d'aménagement concertée du Hameau de la Vallée à Montreuil-Juigné (49)
Description: Mission n°1 – AVP - avant-projet Mission n°2 – Assistance au maître d’ouvrage pour la constitution du dossier de réalisation de zone d'aménagement concertée (ZAC) Mission n°3 - Elaboration des documents d’urbanisme opérationnel Mission n°4 - Assistance à la commercialisation des droits à construire : des études à la livraison Mission n°5 : mission de maitrise d’œuvre infrastructure, urbaine et paysage par phase : études de projet (PRO), assistance au maître d’ouvrage pour la passation des contrats de travaux (ACT), visa des études d’exécution et synthèse (VISA), direction de l’exécution des travaux (DET), assistance aux opérations de réception jusqu’à la fin de la garantie de parfait achèvement (AOR) Mission n°6 : Réalisation de travaux ponctuels Mission n°7 : Assistance technique et ordonnancement pilotage et coordination (OPC) général en phase travaux Mission n°8 : Gestion dynamique de projet Mission n°9 : Développement durable – assistance à la labellisation Ecoquartier
Identifiant de la procédure: a7072553-8fd3-43fc-8c52-bcd0a8471fb8
Avis précédent: 698e65ae-be70-4ea5-96b5-5bdd7054179d-01
Identifiant interne: AON 6062 26 25
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Maine-et-Loire
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Informations complémentaires: Il s'agit de la phase de candidature. Les offres seront remises par les candidats sélectionnés lors d'une seconde phase. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir avant le 27/03/2026 à 17h00 une demande écrite par la plateforme http://www.achatpublic.com, colonne de gauche, rubrique questions/réponses. L'ensemble des réponses sera donné à l'ensemble des candidats par la même plateforme. Il est important de mentionner lors du retrait du dossier une adresse mail régulièrement consultée, l'ensemble des éléments complémentaires sera adressé à cette adresse. Le maitre d'ouvrage ne pourra être tenu responsable du non téléchargement des éléments envoyés sur cette adresse mail. Une réponse sera alors adressée au plus tard le 01/04/2026 à tous les candidats ayant reçu le dossier. Concernant les informations relatives à la remise des offres dématérialisées, il convient de se reporter à l'article 5 du règlement de la consultation. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 9 ans. Les prix sont révisés annuellement.
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le présent accord cadre de maîtrise d'oeuvre urbaine, paysagère et infrastructure concerne l'aménagement du quartier de la zone d'aménagement concertée du Hameau de la Vallée à Montreuil-Juigné (49). Compétences exigées : Urbanisme et architecture, VRD, Paysagiste. Les compétences demandées peuvent être incluses en interne au groupement à condition de justification.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accord-cadre à marchés subséquents de maîtrise d'oeuvre urbaine, infrastructure et paysage pour l'aménagement du quartier de la zone d'aménagement concertée du Hameau de la Vallée à Montreuil-Juigné (49)
Description: Mission n°1 - AVP - avant-projet Mission n°2 - Assistance au maître d'ouvrage pour la constitution du dossier de réalisation de ZAC Mission n°3 - Elaboration des documents d'urbanisme opérationnel Mission n°4 - Assistance à la commercialisation des droits à construire : des études à la livraison Mission n°5 : mission de maitrise d'oeuvre infrastructure, urbaine et paysage par phase : études de projet (PRO), assistance au maître d'ouvrage pour la passation des contrats de travaux (ACT), visa des études d'exécution et synthèse (VISA), direction de l'exécution des travaux (DET), assistance aux opérations de réception jusqu'à la fin de la garantie de parfait achèvement (AOR) Mission n°6 : Réalisation de travaux ponctuels Mission n°7 : Assistance technique et OPC général en phase travaux Mission n°8 : Gestion dynamique de projet Mission n°9 : Développement durable - assistance à la labellisation
Identifiant interne: AC-2026-6062-042
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Maine-et-Loire
Code postal: 49500
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 9 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 300 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Critères de sélection des candidats : • La qualité des références sur des projets d'aménagement similaires • La capacité techniques et professionnelles des candidats (compétences en rapport avec l'objet de l'accord-cadre)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de la note méthodologique : 60 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Description: 40 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de Rennes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Rennes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel ou référé contractuel dans les délais prévus aux articles 1441-1 et suivant du code de procédure civile.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Alter Public
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Alter Public
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Rennes
Organisation qui signe le contrat: Alter Public
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 300 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 300 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 300 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ATELIER SITES ET PROJET / INGEROP
Offre:
Identifiant de l’offre: ATELIER SITES ET PROJETS / INGEROP
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 300 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: ATELIER SITES ET PROJETS / INGEROP
Titre: Accord-cadre à marché subséquent de maitrise d’œuvre urbaine, infrastructure et paysage pour l’aménagement du quartier de la ZAC.
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 16/06/2026
Date de conclusion du marché/concession: 06/07/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 153879-2026
Organisation qui signe le contrat: Alter Public
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Alter Public
Numéro d’enregistrement: 52884815300029
Adresse postale: 48 C Bd Foch - BP 80110
Ville: Angers cedex 02
Code postal: 49101
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Téléphone: 0241182121
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Prestataire de services de passation de marché
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: ATELIER SITES ET PROJET / INGEROP
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 495 194 318 00038
Adresse postale: 5 RUE DE LA MARNE
Ville: MONTAIGU-VENDEE
Code postal: 85600
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Rennes
Numéro d’enregistrement: 17350111500161
Adresse postale: Cité Judiciaire, 7 rue Pierre Abélard, BP 3127
Ville: Rennes
Code postal: 35031
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: 0299653737
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 143820ae-ee7f-44a8-b02b-c282f9b256f5 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 07/07/2026 15:19:25 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 473352-2026
Numéro de publication au JO S: 130/2026
Date de publication: 09/07/2026
