A proximité de Angers 49101 Maine Et Loire
Acheteur : ALTER CITES
49101 Angers cedex 02
Tel : 0241182121
  Reste ? jours - Date de clôture estimée : ?  
Secteurs d'activité
Travaux de terrassement.

Procédure adaptée

Type d'avis : Autre
Type de marché : Européen
Date de publication : 30/05/2025
JOUE - 347514-2025
347514-2025 - Notification préalable d’attribution directe
France – Travaux de terrassement – Procédure adaptée
OJ S 103/2025 30/05/2025
Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Marché de travaux
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielALTER CITES
Adresse électroniqueservicemarches@anjouloireterritoire.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreProcédure adaptée
DescriptionLa présente consultation est passée selon une procédure adaptée librement définie par le pouvoir adjudicateur dans le respect des dispositions de l'article L.2123-1 du code de la commande publique avec possibilité de négociation avec tous les soumissionnaires.
Identifiant de la procédure64d13c82-a5d5-4f30-ab16-bbf651adf3d0
Identifiant interneAOA 143 25 51
Type de procédureAutre procédure en une seule étape
2.1.1.
Objet
Nature du marchéMarché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112500 Travaux de terrassement
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Maine-et-Loire (FRG02)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesSelon l’article 1441-3-1 du code de procédure civile, le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice soumis au code de la commande publique publie un avis relatif à son intention de conclure pour les marchés passés en procédure adaptée conformément aux articles R 2122-1 et R 2122-11 du code de la commande publique.
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreTravaux aménagement voirie réseaux divers d'une tranche de 26 lots à Saint Martin du Bois - Segré en Anjou Bleu (49)
DescriptionVoirie réseaux divers
Identifiant interneAOA 143 25 51
5.1.1.
Objet
Nature du marchéMarché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112500 Travaux de terrassement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleQUARTIER LE CLOS DES VOYELLES ET LE CLOS DE LA BRILLERIE  
VilleSaint Martin du Bois
Code postal49500
Subdivision pays (NUTS)Maine-et-Loire (FRG02)
PaysFrance
5.1.6.
Informations générales
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
DescriptionPrix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution60,00
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationTribunal de Grande Instance de Rennes
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal de Grande Instance de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéALTER CITES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal de Grande Instance de Rennes
Organisation qui signe le marchéALTER CITES
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis347 380,90 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielS.A.S. Luc DURAND
Offre
Identifiant de l’offreS.A.S. Luc DURAND
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de l'offre347 380,90 EUR
L’offre a été classéeoui
Informations relatives au marché
Identifiant du marchéS.A.S. Luc DURAND
TitreTravaux aménagement voirie réseaux divers d'une tranche de 26 lots à Saint Martin du Bois - Segré en Anjou Bleu (49)
Date à laquelle le lauréat a été choisi28/05/2025
Organisation qui signe le marchéALTER CITES
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielALTER CITES
Numéro d’enregistrement05820152600090
DépartementMaine-et-Loire
Adresse postale48 C Bd Foch- BP 80110
VilleANGERS
Code postal49101
Subdivision pays (NUTS)Maine-et-Loire (FRG02)
PaysFrance
Adresse électroniqueservicemarches@anjouloireterritoire.fr
Téléphone0241182121
Adresse internetwww.anjouloireterritoire.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal de Grande Instance de Rennes
Numéro d’enregistrement17350111500039
Adresse postaleBP 3127
VilleRENNES
Code postal35031
Subdivision pays (NUTS)Ille-et-Vilaine (FRH03)
PaysFrance
Adresse électroniquetj2-rennes@justice.fr
Téléphone0299653777
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officielS.A.S. Luc DURAND
Numéro d’enregistrement31884522900059
Adresse postaleZA La Chesnaie
VilleLONGUENEE EN ANJOU
Code postal49220
Subdivision pays (NUTS)Maine-et-Loire (FRG02)
PaysFrance
Adresse électroniquebetc@lucdurand.fr
Téléphone0241953529
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0001
8.1.
ORG-0000
Nom officielPublications Office of the European Union
Numéro d’enregistrementPUBL
VilleLuxembourg
Code postal2417
Subdivision pays (NUTS)Luxembourg (LU000)
PaysLuxembourg
Adresse électroniqueted@publications.europa.eu
Téléphone+352 29291
Adresse internethttps://op.europa.eu
Rôles de cette organisation
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis199f5a28-aec5-4c3c-aa8b-1c1f7692ac54  -  01
Type de formulaireNotification préalable d’attribution directe
Type d’avisAvis en cas de transparence ex ante volontaire
Sous-type d’avis25
Date d’envoi de l’avis28/05/2025 09:54:35 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis347514-2025
Numéro de publication au JO S103/2025
Date de publication30/05/2025