1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ALTER CITES
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Procédure adaptée
Description: La présente consultation est passée selon une procédure adaptée librement définie par le pouvoir adjudicateur, dans le respect des dispositions de l’article L.2123-1 du code de la commande publique, et selon les modalités particulières suivantes : La procédure mise en œuvre est une procédure adaptée ouverte avec possibilité de négociation
Identifiant de la procédure: 63f74d33-d2e8-4266-a420-317b86d4e608
Identifiant interne: AOA 157 24 108
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45111100 Travaux de démolition
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: BEAUPREAU
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Informations complémentaires: Lieu dit 221 Le Grand Pré des Combes à Beaupréau (49)
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Selon l'article 1441-3-1 du Code de procédure civile, le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice soumis au code de la commande publique, publie un avis relatif à son intention de conclure pour les marchés passés en procédure adaptée conformément aux articles R 2122-1 et R 2122-11 du codes de la commande publique.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Travaux de désamiantage et démolition d'une maison d'habitation - Beaupréau - Centre Mauges (49)
Description: installation de chantier / désamiantage / déconstruction sélective préalable / démolition mécanique des bâtiments / évacuation sélective des matériaux excédentaires / remise en état de la plateforme et finitions
Identifiant interne: Travaux de désamiantage et démolition
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45111100 Travaux de démolition
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: BEAUPREAU
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Informations complémentaires: Lieu dit 221 Le Grand Pré des Combes à Beaupréau (49)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Prix
Description: Prix de la prestation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ALTER CITES
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: ALTER CITES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire
Organisation qui signe le marché: ALTER CITES
TED eSender: Publications Office of the European Union
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 46 645,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SAS CHARIER TP SUD
Offre:
Identifiant de l’offre: CHARIER TP SUD - Agence LAHAYE - Travaux de désamiantage et démolition d'une maison d'habitation - Beaupréau - Centre Mauges (49)
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 46 645,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: CHARIER TP SUD - Agence LAHAYE
Titre: Travaux de désamiantage et démolition d'une maison d'habitation - Beaupréau - Centre Mauges (49)
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 01/10/2024
Organisation qui signe le marché: ALTER CITES
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: ALTER CITES
Numéro d’enregistrement: 05820152600090
Département: Maine-et-Loire
Adresse postale: 48 C Bd Foch- BP 80110
Ville: ANGERS
Code postal: 49101
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Téléphone: 0241182121
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire
Numéro d’enregistrement: 17350111500161
Adresse postale: Cité judiciaire, 7 rue Pierre Abélard BP 3127
Ville: RENNES Cedex
Code postal: 35031
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: 0299653777
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SAS CHARIER TP SUD
Numéro d’enregistrement: 86480012300068
Département: Maine et Loire
Adresse postale: Agence LAHAYE ZA La Vainerie - Route de Chemillé LA TOURLANDRY
Ville: CHEMILLE EN ANJOU
Code postal: 49120
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Téléphone: 0241644660
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: ef298093-f461-4212-9edb-7d95a4825b74 - 01
Type de formulaire: Notification préalable d’attribution directe
Type d’avis: Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Sous-type d’avis: 25
Date d’envoi de l’avis: 01/10/2024 12:13:18 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 591969-2024
Numéro de publication au JO S: 192/2024
Date de publication: 02/10/2024
