Centrale des marchés
Services d'études La prestation consiste à: - améliorer la qualité (complétude, cohérence, homogénéité) des données prévention déchets saisies dans SINOE déchets (cadre des coûts et indicateurs de performances)...
ADEME 49004Angers dominique.traineau@ademe.fr
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Services d'études

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1552021

Date de clôture estimée : 21/08/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (16/06/15)
206978-2015
16/06/2015    S114    États membres - Marché de services - Avis de marché - Procédure ouverte 
I.
II.
III.
IV.
VI.

France-Angers: Services d'études

2015/S 114-206978


Avis de marché


Services


Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

ADEME
BP 90406, 20 avenue du Grésillé
À l'attention de: Traineau Dominique
49004 Angers Cedex 01
FRANCE
Téléphone: +33 241204174
E-mail: dominique.traineau@ademe.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés



I.2)Type de pouvoir adjudicateurMinistère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales


I.3)Activité principaleEnvironnement


I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateursLe pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non



Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Contrôler les données et élaborer le référentiel des coûts et performances des plans et programmes locaux de prévention déchets.


II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestationServices
Catégorie de services nº 27: Autres services 
Code NUTS


II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueL'avis concerne un marché public


II.1.4)Information sur l’accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions La prestation consiste à:
— améliorer la qualité (complétude, cohérence, homogénéité) des données prévention déchets saisies dans SINOE déchets (cadre des coûts et indicateurs de performances),
— élaborer un référentiel national sur les coûts et les performances des programmes locaux de prévention des déchets ménagers et assimilés.
Ce référentiel doit permettre de répondre à la demande des collectivités et de l'ADEME qui souhaitent connaître l'efficience d'un programme local de prévention et de ses actions.


II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

79311000



II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui


II.1.8)LotsDivision en lots: non


II.1.9)VariantesDes variantes seront prises en considération: non


II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
II.2.2)Information sur les options
II.2.3)ReconductionCe marché peut faire l'objet d'une reconduction: non


II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travauxDurée en mois: 36 (à compter de la date d’attribution du marché)



Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Les prestations, objet du présent marché, seront financées sur le budget propre de l'ADEME et seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique; délai global de paiement de 60 jours à compter de la date de réception des factures.


III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.


III.1.4)Autres conditions particulières
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
III.2.2)Capacité économique et financièreRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Lettre de candidature (DC1) mise à jour le 25.8.2014.
Déclaration du candidat (DC2).
Copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire.


III.2.3)Capacité techniqueRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Une liste et la description des principales prestations similaires dans le domaine des coûts et services public de la gestion des déchets et de la performance de la prévention des déchets, réalisées au cours des 3 dernières années indiquant notamment l'objet, l'année et le destinataire public ou privé, ou une démonstration de la capacité du candidat à réaliser ces prestations.
Une présentation des moyens humains et matériels dont dispose le candidat.
En cas de groupement, chaque membre du groupement devra remettre l'ensemble des pièces susvisées.


III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédureOuverte


IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attributionOffre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif


IV.2.2)Enchère électronique
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 27660032


IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marchénon


IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation21.8.2015 - 15:00


IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participationfrançais.


IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreen jours: 150 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3)Informations complémentaires

Modalités de retrait du dossier de consultation: le dossier est à retirer par demande écrite en simultané (mail uniquement) à l'adresse suivante: isabelle.tardy@ademe.fr et dominique.traineau@ademe.fr.



VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Nantes
6 allée de l'Ile Gloriette, BP 241111
44041 Nantes Cedex
E-mail: greffe.tanantes@juradm.fr
Téléphone: +33 240994600
Fax: +33 240994658



VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Tribunal administratif de Nantes
6 allée de l'Île Gloriette, BP 241111
44041 Nantes Cedex
E-mail: greffe.tanantes@juradm.fr
Téléphone: +33 240994600
Fax: +33 240994658



VI.5)Date d’envoi du présent avis:11.6.2015






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